GUN : Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation).

Publié le : mercredi 24 avril 2019 |
GUN : Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation).
Guichet Unique National - GUN | © Douane
Le GUN (guichet unique national du dédouanement) poursuit son développement en intégrant les certificats de conformité et les bulletins d'admission au format dématérialisé délivrés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Après la mise en production des liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016, janvier 2018, et septembre 2018), DELTA-G / SIGIS (janvier 2017) et DELTA-G / EGIDE (juin 2018 et janvier 2019), le GUN poursuit son déploiement avec l'ouverture de la liaison entre DELTA-G et SORAF&L (système d'information de la DGCCRF).

Cette liaison informatique, opérationnelle à compter du 6 mai 2019, permet de faciliter les formalités douanières relatives aux flux de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation grâce :

  • au traitement automatisé des contrôles documentaires douaniers pour les déclarations en douane qui sont accompagnées de certificats de conformité ou de bulletins d'admission dématérialisés émis par la DGCCRF via le télé-service TELEFEL.
  • à la dématérialisation : les certificats de conformité et bulletins d'admission dématérialisé émis par la DGCCF n'ont plus, sauf exception, à être présentés à l'appui de la déclaration en douane.

Pour rappel, le GUN  est un dispositif informatique piloté par la DGDDI qui permet, au moment du passage en douane, d'exercer le contrôle de documents d'ordre public et de gérer les imputations par des échanges instantanés et sécurisés entre DELT@-G et le système d'information d'une administration partenaire. Ce n'est pas un télé-service auquel les opérateurs doivent s'abonner.

Pour le bon fonctionnement de l'interconnexion GUN / SORAF&L et la garantie de la fluidité de votre dédouanement, la déclaration en douane doit comporter des énonciations précises qui sont détaillées dans la documentation technique disponible ainsi que sur le portail Prodouane.


En savoir plus

 

 
Auteur : Restrictions et sécurisation des échanges

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel