Articles > Déclaration en douane

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.

Dispositif de procurations de l'administration des douanes

La procuration en douane doit être déposée et enregistrée par les services douaniers.

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

Les formalités d'exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers ou des départements d'outre-mer.

Les cellules-conseil aux entreprises

Au sein du pôle d'action économique de votre région, contactez votre cellule-conseil aux entreprises !

SOPRANO-RTC : renseignement tarifaire contraignant

SOPRANO-RTC vous permet d'effectuer une demande en ligne de renseignement tarifaire contraignant (RTC) afin de sécuriser votre classement tarifaire.

A l'importation et à l'exportation des colis, les règles à suivre...

Les opérateurs peuvent utiliser un carnet ATA pour les opérations d'exportation temporaire/réimportation et d'importation temporaire/réexportation.

Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)

L'entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c'est-à-dire l'information des autorités douanières concernées.

Les fondamentaux de l'import-export

Estimer les droit de douanes en France comme à l'étranger, connaître les formalités au sein de l'Union européenne, ...

Le dépôt temporaire des marchandises

Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.

SOPRANO : régimes particuliers

Découvrez le guide utilisateur SOPRANO "régimes particuliers" incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d'autorisation.

Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement

Conditions d'accès, modalités d’utilisation et convention pour l'utilisation du dédouanement en ligne pour les professionnels.

Offre de cautionnement des droits au comptant

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du cautionnement de groupe.

Comment remplir le document administratif unique (DAU 2007)

La douane n'a pas uniquement pour mission de contrôler et de lutter contre les trafics ou les fraudes. Au fil des années, elle est devenue un partenaire qui va à la rencontre des entreprises.

Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante.

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière.

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.

L'autoliquidation de la TVA à l'import

La loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier de l'autoliquidation dans le cadre d’un dispositif sécurisé.

Paiement tardif de certaines créances recouvrées par la douane

Ces créances concernent les droits à l'importation (droits de douane) et les taxes nationales (TVA, contributions indirectes, octroi de mer, TGAP, etc.).

Exportation temporaire d'une marchandise

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Incoterms, pour une meilleure performance

Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.

Comment payer vos droits et taxes ?

Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant. Le moyen de paiement est déposé en même temps que la déclaration.

Espèce tarifaire des marchandises à l'importation

L'espèce tarifaire d'une marchandise est, avec l'origine et la valeur, la première question que vous devez vous poser avant de dédouaner une marchandise.

TVA à l'exportation

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Envois postaux internationaux depuis la France

Pour vos envois internationaux (hors UE) de colis et de petits paquets, certaines formalités, notamment douanières, doivent être accomplies en France.

Incoterms et valeur en douane

L'incoterm est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation : une bonne connaissance des règles permet d'optimiser cette valeur.

Valeur en douane de votre marchandise à l'importation

La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes.

Origine préférentielle d'une marchandise

L’origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul.

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.

Restitutions à l'exportation dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

Le régime des restitutions compense la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux.

Procédure d'exportation des ensembles industriels

La procédure d'exportation des ensembles industriels permet l'établissement d'une déclaration simplifiée.

TVA à l'importation : modalités de perception

Le report de paiement de la TVA n'est plus subordonné à la présentation obligatoire d'une caution.

Accord commercial UE-Canada

L'accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d'Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu.

Accord de partenariat économique UE-Japon

L'accord de partenariat économique UE-Japon est entré en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français.

Fret maritime à destination des Etats-Unis

Exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux États-Unis de fret maritime.

Crédit d'enlèvement et crédit de droits et taxes à l'importation

Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours.

Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine.

Fret express et postal : le projet DELTA X «export»

La construction en cours de DELTA X « export » repose sur une concertation permanente avec les opérateurs et les services.

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Opportunité pour les professionnels, le statut d’exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine.

Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des équipements de protection ou encore des fours à micro-ondes ...

Origine non préférentielle d'une marchandise

L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.

Le marquage de l’origine : Made in/Fabriqué en

L'origine non préférentielle permet d'appliquer les mesures de politique commerciale de l'UE et fonde aussi l’apposition du marquage de l'origine.

TVA : régime applicable aux biens réimportés

Le régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.

Admission temporaire des moyens de transports : nouveau règlement communautaire

Le règlement UE 2015/234 entre en application au 1er mai 2015 et vient préciser l'utilisation d'un moyen de transport tiers sous admission temporaire.

Produire en France avec la douane

Tout savoir sur les gains de compétitivité que vous apporte la douane pour (mieux) produire en France.

Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Si vous souhaitez sécuriser vos opérations à l'international, vous pouvez faire certifier l'origine de votre marchandise par les autorités douanières.

TVA à l'importation - intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus

Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Droits antidumping et droits compensateurs

Afin de contrer les pratiques commerciales déloyales plusieurs mesures peuvent être instituées, au niveau de l'UE, pour défendre les intérêts des entreprises.

Espèce tarifaire des marchandises

Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Ce dispositif vous permet de sécuriser vos opérations à l'international en fixant le classement tarifaire de vos marchandises.

Mesures de surveillance et de sauvegarde

Ces mesures ont pour objectif de surveiller et réguler les importations susceptibles par leur volume de porter préjudice à l'industrie de l'UE.

Valeur en douane de votre marchandise

La détermination douanière de la marchandise est une étape fondamentale dans votre opération de commerce international.

Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification

La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l'international.

Représentants en douane enregistrés (RDE)

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne dispense pas d'une DEB

Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens.

Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d'Exportateur Enregistré

A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) entrent en application.

L’information sur le Made in France (IMF) : une procédure dédiée

Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF).

Déclaration en douane

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