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Déclaration en douane
Déclaration en douane
A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.
Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La procuration en douane doit être déposée et enregistrée par les services douaniers.
Formalités à l'exportation, les notions essentielles
Les formalités d'exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers ou des départements d'outre-mer.
A l'importation et à l'exportation des colis, les règles à suivre...
Les opérateurs peuvent utiliser un carnet ATA pour les opérations d'exportation temporaire/réimportation et d'importation temporaire/réexportation.
Les cellules-conseil aux entreprises
Au sein du pôle d'action économique de votre région, contactez votre cellule-conseil aux entreprises !
SOPRANO-RTC : renseignement tarifaire contraignant
SOPRANO-RTC vous permet d'effectuer une demande en ligne de renseignement tarifaire contraignant (RTC) afin de sécuriser votre classement tarifaire.
Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
L'entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c'est-à-dire l'information des autorités douanières concernées.
Les fondamentaux de l'import-export
Estimer les droit de douanes en France comme à l'étranger, connaître les formalités au sein de l'Union européenne, ...
Le dépôt temporaire des marchandises
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.
SOPRANO : régimes particuliers
Découvrez le
guide utilisateur SOPRANO "régimes particuliers"
incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d'autorisation.
Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
Conditions d'accès, modalités d’utilisation et convention pour l'utilisation du dédouanement en ligne pour les professionnels.
Offre de cautionnement des droits au comptant
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du cautionnement de groupe.
Comment remplir le document administratif unique (DAU 2007)
La douane n'a pas uniquement pour mission de contrôler et de lutter contre les trafics ou les fraudes. Au fil des années, elle est devenue un partenaire qui va à la rencontre des entreprises.
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante.
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière.
A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.
L'autoliquidation de la TVA à l'import
La loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier de l'autoliquidation dans le cadre d’un dispositif sécurisé.
Paiement tardif de certaines créances douanières - application d’un intérêt de retard
Ces créances concernent les droits à l'importation (droits de douane) et les taxes nationales (TVA, octroi de mer, TGAP, TIC, etc.).
Exportation temporaire d'une marchandise
Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.
Incoterms, pour une meilleure performance
Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
Comment payer vos droits et taxes ?
Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant. Le moyen de paiement est déposé en même temps que la déclaration.
Espèce tarifaire des marchandises à l'importation
L'espèce tarifaire d'une marchandise est, avec l'origine et la valeur, la première question que vous devez vous poser avant de dédouaner une marchandise.
TVA à l'exportation
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Envois postaux internationaux depuis la France
Pour vos envois internationaux (hors UE) de colis et de petits paquets, certaines formalités, notamment douanières, doivent être accomplies en France.
Incoterms et valeur en douane
L'incoterm est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation : une bonne connaissance des règles permet d'optimiser cette valeur.
Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes.
Origine préférentielle d'une marchandise
L’origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul.
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.
Restitutions à l'exportation dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)
Le régime des restitutions compense la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux.
Procédure d'exportation des ensembles industriels
La procédure d'exportation des ensembles industriels permet l'établissement d'une déclaration simplifiée.
TVA à l'importation : modalités de perception
Le report de paiement de la TVA n'est plus subordonné à la présentation obligatoire d'une caution.
Accord commercial UE-Canada
L'accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d'Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu.
Accord de partenariat économique UE-Japon
L'accord de partenariat économique UE-Japon est entré en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français.
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée
VUN « Bananes » du 22 février au 7 mars 2019 inclus - Afrique : 69,62 euros.
Fret maritime à destination des Etats-Unis
Exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux États-Unis de fret maritime.
Crédit d'enlèvement et crédit de droits et taxes à l'importation
Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours.
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine.
Fret express et postal : le projet DELTA X «export»
La construction en cours de DELTA X « export » repose sur une concertation permanente avec les opérateurs et les services.
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
Opportunité pour les professionnels, le statut d’exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine.
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des équipements de protection ou encore des fours à micro-ondes ...
Origine non préférentielle d'une marchandise
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.
Le marquage de l’origine : Made in/Fabriqué en
L'origine non préférentielle permet d'appliquer les mesures de politique commerciale de l'UE et fonde aussi l’apposition du marquage de l'origine.
TVA : régime applicable aux biens réimportés
Le régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
Admission temporaire des moyens de transports : nouveau règlement communautaire
Le règlement UE 2015/234 entre en application au 1er mai 2015 et vient préciser l'utilisation d'un moyen de transport tiers sous admission temporaire.
Produire en France avec la douane
Tout savoir sur les gains de compétitivité que vous apporte la douane pour (mieux) produire en France.
Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Si vous souhaitez sécuriser vos opérations à l'international, vous pouvez faire certifier l'origine de votre marchandise par les autorités douanières.
TVA à l'importation - intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus
Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Droits antidumping et droits compensateurs
Afin de contrer les pratiques commerciales déloyales plusieurs mesures peuvent être instituées, au niveau de l'UE, pour défendre les intérêts des entreprises.
Espèce tarifaire des marchandises
Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Ce dispositif vous permet de sécuriser vos opérations à l'international en fixant le classement tarifaire de vos marchandises.
Mesures de surveillance et de sauvegarde
Ces mesures ont pour objectif de surveiller et réguler les importations susceptibles par leur volume de porter préjudice à l'industrie de l'UE
Valeur en douane de votre marchandise
La détermination douanière de la marchandise est une étape fondamentale dans votre opération de commerce international.
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l'international.
Représentants en douane enregistrés (RDE)
A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.
Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne dispense pas d'une DEB
Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens.
Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d'Exportateur Enregistré
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) entrent en application.
L’information sur le Made in France (IMF) : une procédure dédiée
Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF).
SOMMAIRE
Brexit
Entreprises, préparez-vous au Brexit
Viticulture, contributions indirectes et accises
Tabac et cigarettes
Viticulture
Alcools et boissons
Or, argent ou platine, obligations
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
Téléprocédure EMCS-GAMMA
Téléprocédures SOPRANO FISCALITE
Téléprocédure CIEL
Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
Produits énergétiques : taxation et exonération
Fiscalité de l'environnement - TGAP
Remboursement : routiers, taxis et autres régimes
Téléprocédure SIDECAR Web
Téléprocédure TETICE
Fiscalité, transports et politiques communautaires
TVA et autres taxes
TVA et autres taxes : DOM-COM
Droits de port et redevances
Exonérations : philanthropie, art, sciences
Exonérations : politique agricole
Téléprocédure PABLO-Indépendants
Déclaration en douane
Fondamentaux
Importation
Exportation
Document administratif unique
Cautionnement
Internet et colis postaux pour les pros
Téléprocédure SOPRANO
Téléprocédure DELTA
Dédouanez en France
Gagnez à l’international avec la douane
Code des douanes de l'Union (CDU)
Opérateur économique agréé
Procédures simplifiées
Régimes particuliers
Autres régimes suspensifs
Droits réduits
Accord UE-Canada (CETA)
Transit
Espace Startups
Restrictions commerciales
Principes généraux
Déchets
Produits stratégiques
Marchandises diverses
Téléprocédure e-APS
Opérations au sein de l'UE
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration européenne de services (DES)
Téléprocédure DEB sur pro.douane
En Outre-mer
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
French Customs for business
French Customs presentation
Customs clearance
Taxation and excise duties
French counselors in your country
Brexit
Contacts
Services en ligne
Viticulture, contributions indirectes et accises
Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
Fiscalité, transports et politiques communautaires
Déclaration en douane
Restrictions commerciales
Opérations au sein de l'UE
Formulaires douaniers
Demandes d'assistance
Douane Magazine
Douane Magazine 12 - Entreprises : préparez-vous au Brexit !
Douane Magazine 11 - Accélérez à l’international
Douane magazine : précédents numéros
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
france.fr