Régimes douaniers suspensifs

  • Régimes douaniers économiques  : généralités

    Régimes douaniers économiques : généralités

    Les régimes économiques (futurs "régimes particuliers") satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : entreposage, utilisation, transformation.
  • Régime douanier 42

    Régime douanier 42

    Le régime douanier 42 permet d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l'objet d'une livraison intracommunautaire et peut être une alternative au transit douanier NSTI.
  • Perfectionnement passif

    Perfectionnement passif

    Ce régime permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires et de réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits à l'importation.
  • Perfectionnement actif

    Perfectionnement actif

    Ce régime permet d'importer dans le territoire de l'Union européenne, en suspension de droits de douane, de TVA et des mesures de politique commerciale, des marchandises afin de les transformer ou de les réparer avant leur réexportation.
  • Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires

    Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires

    Cette obligation concerne les sociétés bénéficiant de la procédure simplifiée des transferts pour les biens placés sous perfectionnement actif et sera effective à compter du 1er janvier 2016.
  • Fluvial : le pack de services « compétitivité » de la douane

    Fluvial : le pack de services « compétitivité » de la douane

    Un choix écologique et économique, soutenu par la douane.
  • Destination particulière

    Destination particulière

    Le régime de la destination particulière relève de la mise en libre pratique des marchandises. Il ne s'agit donc pas d'un régime douanier économique.
  • Transformation sous douane

    Transformation sous douane

    Ce régime permet de corriger les conséquences néfastes d'une stricte application du tarif douanier commun à certaines marchandises importées pour être transformées.
  • Entrepôt douanier

    Entrepôt douanier

    L'entrepôt douanier offre un éventail d'options permettant de s'adapter aux besoins économiques de chaque entreprise.
  • Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

    Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

    Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
  • Zones franches et les entrepôts francs (fonction stockage)

    Zones franches et les entrepôts francs (fonction stockage)

    L'entreposage douanier permet au titulaire de détenir des marchandises non communautaires importées dans la Communauté et de choisir le moment où il acquitte les droits ou réexporte les marchandises.
  • Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

    Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

    Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises, certains produits destinés à être consommés ou utilisés à bord des bateaux et des aéronefs.
  • Intérêts compensatoires

    Intérêts compensatoires

    La présente fiche technique portant sur les intérêts compensatoires (art 519 des dispositions d'application du code des douanes communautaire) est donnée à titre informatif.