Autres régimes suspensifs

  • Régime fiscal suspensif (RFS)

    Régime fiscal suspensif (RFS)

    Le régime fiscal suspensif (RFS) permet de réaliser un certain nombre d'opérations à l'importation ou à l'exportation en suspension de TVA.
  • Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

    Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

    Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
  • Régime douanier 42

    Régime douanier 42

    Le régime douanier 42 permet d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l'objet d'une livraison intracommunautaire et peut être une alternative au transit douanier NSTI.
  • Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

    Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

    Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises, certains produits destinés à être consommés ou utilisés à bord des bateaux et des aéronefs.

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