Articles avec le mot clé "débitant de tabac" :

  • La prime de diversification des activités (PDA)

    La prime de diversification des activités (PDA)

    Un débit de tabac peut bénéficier de la PDA sous certaines conditions, relatives notamment à la variété de l'offre de produits et de services proposés.
  • Rémunération des débitants de tabac

    Rémunération des débitants de tabac

    Un débitant de tabac est rémunéré au moyen d'une remise brute sur le prix de vente au détail des produits égale à 9,94 % pour tous les produits du tabac.
  • Aide à la transformation des débits de tabac

    Aide à la transformation des débits de tabac

    L'exploitant d'un débit de tabac peut bénéficier d'une aide pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux permettant une transformation visible de l'établissement.
  • Plan tabac

    Plan tabac

    Agnès Buzyn et Gérald Darmanin annoncent les modalités de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac et précisent les mesures du plan Tabac.

Accéder au formulaire de demande de rappel