Les bulletins officiels des douanes
Résultat : 25 DA trouvées
BOD n°6981 - DA n°13-022 du 07 ma - 22/05/2013 - Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés - BOD n°6982 - DA n°13-023 du 07 ma - 07/05/2013 - Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc.
- BOD n°6980 - DA n°13-021 du 26 av - 29/04/2013 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2
- BOD n°6979 - DA n°13-020 du 23 av - 23/04/2013 - Circulaire relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
- BOD n°6978 - DA n°13-019 du 08/04 - 17/04/2013 - Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers...
- BOD n°6977 - DA n°13-018 du 29/03 - 12/04/2013 - Instruction relative à la régionalisation de la TIC sur les produits pétroliers
- BOD n°6976 - DA n°13-017 du 09/04 - 10/04/2013 - La taxe générale sur les activités polluantes
- BOD n°6975 - DA n°DA n° 13-016 du - 08/04/2013 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs
- BOD n°6974 - DA n°DA n° 13-015 du - 29/03/2013 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013
- BOD n°6973 - DA n°13-014 - 21/03/2013 - Circulaire relative au régime de l'usine exercée d'additifs pour carburants, combustibles et ...
- BOD n°6972 - DA n°13-012 - 08/03/2013 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013
- BOD n°6971 - DA n°13-011 - 04/03/2013 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013
- BOD n°6970 - DA n°DA n° 13-009 du - 18/02/2013 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
- BOD n°6969 - DA n°13-008 - 07/02/2013 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole
- BOD n°6968 - DA n°13-007 - 31/01/2013 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.
- BOD n°6967 - DA n°13-006 - 16/01/2013 - Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule de collection
- BOD n°6966 - DA n°13-005 - 08/01/2013 - Déclarations d'échanges de biens entre Etats membres
- BOD n°6965 - DA n°13-004 - 07/01/2013 - Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)
- BOD n°6964 - DA n°13-003 - 04/01/2013 - Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée applicable lors d'une importation de livres
- BOD n°6963 - DA n°13-002 - 03/01/2013 - Redevance sanitaire de découpage à l'importation
- BOD n°6962 - DA n°13-001 - 02/01/2013 - Nomenclature statistique des pays et territoires en vigueur à compter du 1er janvier 2013
- BOD n°6961 - DA n°12-047 - 31/12/2012 - Remboursement d'une fraction de la TIC sur les carburants - Taxis (année 2012)
- BOD n°6960 - DA n°12-051 - 31/12/2012 - Régime juridique des pertes, des déchets et des manquants (alcools et boissons alcoolisées)
- BOD n°6959 - DA n°12- 050 - 28/12/2012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013
- BOD n°6958 - DA n°12-048 - 27/12/2012 - Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc
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