Les bulletins officiels des douanes
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BOD n°6920 - DA n°12-005 - 26/01/2012 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié ... - BOD n°6919 - DA n°12-004 - 25/01/2012 - Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations ...
- BOD n°6918 - DA n°12-003 - 23/01/2012 - Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - EORI
- BOD n°6917 - DA n°12-002 - 05/01/2012 - La déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- BOD n°6916 - DA n°12-001 - 04/01/2012 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
- BOD n°6915 - DA n°11-037 - 30/12/2011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012
- BOD n°6914 - DA n°11- 036 - 22/12/2011 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012
- BOD n°6913 - DA n°11-035 - 20/12/2011 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (...)
- BOD n°6912 - DA n°11-034 - 14/12/2011 - Conditions d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
- BOD n°6911 - DA n°11-032 - 23/11/2011 - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant
- BOD n°6910 - DA n°11-031 - 14/10/2011 - La taxe générale sur les activités polluantes
- BOD n°6909 - DA n°11-027 - 30/09/2011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011
- BOD n°6908 - DA n°11-028 - 12/09/2011 - Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables ...
- BOD n°6907 - DA n°11-027 - 01/09/2011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2011
- BOD n°6906 - DA n°11-026 - 01/09/2011 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
- BOD n°6905 - DA n°11-025 - 30/08/2011 - LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS
- BOD n°6904 - DA n°11-023 - 10/08/2011 - Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques (...)
- BOD n°6903 - DA n°11-022 - 29/07/2011 - Réglementation relative à la sécurité des jouets.
- BOD n°6902 - DA n°11-021 - 08/07/2011 - REGIME FISCAL DES HUILES VEGETALES PURES
- BOD n°6901 - DA n°11-020 - 08/07/2011 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés...
- BOD n°6900 - DA n°11-018 - 05/07/2011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2011.
- BOD n°6899 - DA n°11-017 - 29/06/2011 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les tr
- BOD n°6898 - DA n°11-016 - 29/06/2011 - CIRCULATION DES PRODUITS ENERGETIQUES ET FORMALITES APPLICABLES POUR L'ACQUITTEMENT DE LA FISCALITE
- BOD n°6897 - DA n°11-015 - 17/06/2011 - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
- BOD n°6896 - DA n°11-014 - 15/06/2011 - Le contingent d’achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l’importation ...
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