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BOD n°6841 - DA n°09-061 - 03/11/2009 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne...
BOD n°6840 - DA n°- - 19/10/2009 - PRODUITS PETROLIERS- Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/10/2009
BOD n°6839 - DA n°09-059 - 25/09/2009 - PRODUITS PETROLIERS - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/09/2009
BOD n°6838 - DA n°09-058 - 31/07/2009 - L'échelle d'accréditation
BOD n°6837 - DA n°09-057 - 22/07/2009 - SECTEUR TRANSIT-TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER. Liste des marchandises exclues au 1er juillet 2009
BOD n°6832 - DA n°09-051 - 20/07/2009 - Carburants aviation régimes fiscaux distribution - Utilisation
BOD n°6833 - DA n°09-052 - 17/07/2009 - ORIGINE - Justification de l’origine préférentielle à l’exportation. Le statut d’Exportateur Agréé..
BOD n°6831 - DA n°09-50 - 08/07/2009 - PRODUITS PETROLIERS - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/07/2009
BOD n°6828 - DA n°09-047 - 08/07/2009 - Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
BOD n°6834 - DA n°09-053 - 01/07/2009 - Régimes de transit communautaire et de transit commun
BOD n°6830 - DA n°09-049 - 30/06/2009 - Les formalités à l'exportation et le système ECS (système de contrôle des exportations) - ECS Phase
BOD n°6829 - DA n°09-S-48 - 30/06/2009 - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Contrôle des importations de bananes fraîches d'origine tierce
BOD n°6827 - DA n°09-045 - 29/06/2009 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres...
BOD n°6826 - DA n°09-043 - 29/06/2009 - Transferts de l'étranger ou à destination de l'étranger de sommes, titres ou valeurs
BOD n°6825 - DA n°09-042 - 29/06/2009 - PRODUITS PETROLIERS- Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
BOD n°6824 - DA n°09-044 - 29/06/2009 - Arrêté ministériel du 4 juin 2009 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission...
BOD n°6823 - DA n°09-041 - 24/06/2009 - FISCALITE-Taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine
BOD n°6822 - DA n°09-038 - 10/06/2009 - Politique agricole commune, dédouanement a l'exportation des produits agricoles dans Delt@ C et D
BOD n°6821 - DA n°09 - 27/05/2009 - Remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par... Taux de remboursement pour 2009
BOD n°6820 - DA n°09-036 - 25/05/2009 - PRODUITS PETROLIERS - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 200
BOD n°6819 - DA n°09-035 - 16/04/2009 - FISCALITE-Taux de TVA applicable à des produits (...) de confiserie et d'origine agricole
BOD n°6818 - DA n°09-034 - 10/04/2009 - FISCALITE DES PRODUITS ENERGETIQUES - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
BOD n°6817 - DA n°09-033 - 08/04/2009 - Application de l’article 2ter du code des douanes - DAU 2007, DELT@ C, DELT@ D
BOD n°6816 - DA n°09-023 - 03/04/2009 - Monopole de vente au détail des tabacs manufactures-Etablissement en qualité de fournisseur ...
BOD n°6815 - DA n°09-019 - 02/04/2009 - Organisation des services - Décision fixant les conditions de la délégation de signature...