Vous pouvez accéder à une décision administrative (DA), publiée au bulletin officiel des douanes (BOD), grâce au moteur de recherche en cochant la case correspondante (texte à ajouter, SVP) :

- BOD par mots clés.

- Les 25 derniers BOD. On trouve dans cette recherche, classées de façon chronologique, les dernières publications de décisions administratives à ce jour.

- BOD classés par années : Sélectionnez une année (depuis le 1er janvier 2000, ainsi que certains fondamentaux antérieurs à cette date).

- BOD classés par thème. Un classement thématique est également possible (exemple classement L - Taxes diverses perçues par la douane).