Le BOD est disponible au format PDF.

Cette instruction a pour but de compléter et préciser certains points réglementaires. Lorsque les réponses apportées modifient ou abrogent d'anciennes dispositions, les références aux textes corrigés sont indiquées.

liste des textes cités en référence dans l’instruction

• Directive n° 92/12 modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (JOCE L 76 du 23 mars 1992) ;
• Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JOCE L 179 du 14 juillet 1999) ;
• Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole et abrogeant le règlement n° 2238/93 de la Commission du 26 juillet 1993 (JOCE L 200 du 10 août 1993) ;
• Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l’établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 (JOCE L 176 du 29 juin 2001) ;
• DA n° 00-186 du 26 octobre 2000 (BOD n° 6464 du 3 novembre 2000 ) relative au statut des opérateurs ;
• DA n° 00-189 du 8 novembre 2000 (BOD n° 6466 du 18 novembre 2000) relative à la circulation des produits soumis à accises ;
• DA n° 01-006 du 3 janvier 2001 (BOD n° 6481 du 16 janvier 2001) relative à la comptabilité matières et aux registres vitivinicoles ;
• DA n° 01-068 du 6 avril 2001 (BOD n° 6504 du 19 avril 2001) relative à la réglementation des capsules représentatives de droits ;
• DA n° 01-100 du 19 juin 2001 (BOD n° 6517 du 29 juin 2001) relative à la procédure et au règlement du cautionnement n° CIA 200 du 1er juillet 2001.

Eléments de langage :

Dans la présente instruction, différents acronymes sont utilisés :

• BOD : bulletin officiel des douanes ;

• CGI : code général des impôts ;

• CRD : capsules représentatives de droits ;

• CVI : casier viticole informatisé ;

• DAA/DAC : document d’accompagnement administratif (DAA) ou commercial (DAC) ;

• DAU : document administratif unique (EX pour l'exportation et IM pour l'importation) ;

• DCG : déclaration complémentaire globale ;

• DRM : déclaration récapitulative mensuelle ;

• DSA/DSAC : document simplifié d’accompagnement administratif (DSA) ou commercial (DSAC) ;

• SOFI : système d’ordinateurs pour le fret international.

SOMMAIRE

I. Statut des opérateurs       (au format PDF)   p. 5

- Constitution du dossier d'entrepositaire agréé

- Domiciliation

- Statut d'entrepositaire agréé négociant

- Caves coopératives et coopération

- Statut d'entrepositaire agréé récoltant

- Consommation familiale

II. Circulation         (au format PDF) p. 14

- Circulation des produits

- Etablissement des documents d'accompagnement

- Validation des documents d'accompagnement

- Utilisation des documents d'accompagnement

- Incidents

- Transit en matière de contributions indirectes

- Importation/exportation

III. Comptabilité matières    (au format PDF)  p. 29

- Agrément de la comptabilité matières

- Inscriptions en compatibilité matières

- Cas des réintégrations

- Règles particulières de tenue de la comptabilité matières

IV. Capsules représentatives de droits (CRD)      (au format PDF) p. 35

- Fabricants

- Modèles et utilisation des CRD

- Destructions et pertes de CRD

- Vrac et sans CRD

- CRD à l'étranger

- Prestations de service et travail à façon

- Répartition de CRD

- Circulation avec CRD

V. Divers       (au format PDF) p. 42

- Dispositif d'exonération des droits d'accises

- Warrants

- Autres

VI. Viticulture         (au format PDF) p. 44

ANNEXES      (au format PDF) p. 45

I. Transit CI et interruption de transport (au format PDF)

II. Régime du travail à façon (au format PDF)

III. Régime particulier des entrepositaires agréés sans magasin et des sous-entrepositaires (au format PDF)

IV. Tableau de synthèse des documents requis pour la circulation des produits soumis à accises (au format PDF)

V. Statut applicable aux différents cas de transfert d'exploitation avec stock de vin ou alcool y afférent (au format PDF)

VI. Ventes à distance (au format PDF)

VII. Etat des formalités applicables aux transporteurs en matière d'accises (au format PDF)

VIII. Utilisation des titres de mouvement pour les produits vitivinicoles en France (au format PDF)

INDEX            (au format PDF) p. 58