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La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Avis aux importateurs

  • 2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
    Pays : Norvège
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 août 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    99,6 Ko
  • 2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    Type de document : Pdf
    91,4 Ko
  • 2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

    changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,78 Ko
  • 2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

    Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
    Année : 2016
    Pays : Equateur
    Produit : Thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : origine
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  • 2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
    Année : 2016
    Pays : Inde
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,6 Ko
  • 2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,36 Ko
  • 2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

    Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,89 Ko
  • 2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,09 Ko
  • 2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

    Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie ; perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats l,aminés à froid, en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

    Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Barres et tiges d'armatures du béton en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    12,4 Ko
  • 2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    14,0 Ko
  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande
    Année : 2016
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juillet 2016
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    34,7 Ko
  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760
    Produit : certains types de Merlus et d'abadèches roses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

    Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    14,3 Ko
  • 2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

    Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    13,9 Ko
  • 2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,38 Ko
  • 2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)
    Pays : Chine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

    Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

    mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
    Produit : certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 juin 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    64,7 Ko
  • 2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 juin 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
    Produit : certains mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

    Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : commerce extérieur
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    70,8 Ko
  • 2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc
    Pays : Canada
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    77,2 Ko
  • 2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    46,0 Ko
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    75,3 Ko
  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    51,7 Ko
  • 2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie

    Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 avril 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,93 Ko
  • 2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018
    Produit : certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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    7,84 Ko
  • 2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Chine et Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,23 Ko
  • 2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,23 Ko
  • 2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

    mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,91 Ko
  • 2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
    Pays : Canada et Norvège
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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    13,0 Ko
  • 2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 1 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    13,7 Ko
  • 2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,28 Ko
  • 2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

    Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
    Pays : Taïwan et Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    14,8 Ko
  • 2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
    Pays : Chine et Russie
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    13,7 Ko
  • 2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,75 Ko
  • 2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

    Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,01 Ko
  • 2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,36 Ko
  • 2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

    mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : barres d'armature en béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,4 Ko
  • 2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
    Pays : Kirghizstan
    Produit : produits SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine

    Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
    Pays : Ukraine
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

    Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 janvier 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

    Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
    Produit : Certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 31 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2015/66-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du "fur et à mesure"

    Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

    Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 28 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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    33,6 Ko
  • 2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine

    a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
    Pays : Brésil Chine
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
    Pays : Russie
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
    Pays : Chine
    Produit : Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

    Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
    Pays : Divers pays en développement
    Produit : Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
    Pays : Chine
    Produit : Modues photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/56-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
    Pays : Chine
    Produit : Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2015/55-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de Chine, et expédiés, entre autres, de Corée du Sud

    Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
    Pays : Corée du Sud
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/52-Avis aux importateurs de certains produits plats en aciers au silicium originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis d'Amérique, Japon et Russie

    Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs
    Pays : Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
    Produit : certains produits laminés plats
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

    Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
    Année : 2015
    Pays : Thaïlande
    Produit : 1604 14
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils de molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame postassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
    Pays : Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
    Produit : Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 29 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

    A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,31 Ko
  • 2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine

    Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
    Pays : Chine
    Produit : Acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,84 Ko
  • 2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur
    Pays : Etats-Unis Canada
    Produit : Biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
    Pays : Inde
    Produit : Tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,51 Ko
  • 2015/42-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde

    Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,25 Ko
  • 2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
    Pays : Chine et Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
    Pays : Inde
    Produit : Certains fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels, réglementation antidumping
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    11,9 Ko
  • 2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,18 Ko
  • 2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Modification des taux du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    17,6 Ko
  • 2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,10 Ko
  • 2015/36-Avis aux importaters de certains types de polyéthylène tétéréphtalate originaires d'Inde

    Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)
    Pays : Inde
    Produit : Polyéthylène téréphtalate ayant un taux de viscosité égal ou supérieur à 78ml/g selon la norme ISO 1628-5
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 août 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    12,2 Ko
  • 2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

    Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    5,83 Ko
  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    50,4 Ko
  • 2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
    Pays : Russie
    Produit : Certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,05 Ko
  • 2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 juin 2015
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    11,3 Ko
  • 2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Câbles et torons PSC
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,8 Ko
  • 2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

    Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,88 Ko
  • 2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

    Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine ; enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
    Pays : Malaisie Taïwan
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    10,5 Ko
  • 2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame potassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    15,9 Ko
  • 2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    12,5 Ko
  • 2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie

    Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
    Pays : Serbie
    Produit : Certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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    12,0 Ko
  • 2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie
    Pays : Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
    Produit : certains produits plats en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
    Pays : Chine-Malaisie
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 7 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique

    Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des Etats Unis
    Pays : USA
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 mai 2015
    Mots clés : commerce extérieur
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  • 2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    17,3 Ko
  • 2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

    Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
    Année : 2015
    Pays : République Dominicaine
    Produit : ex 6203 42, ex 6109 10
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 avril 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde

    Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
    Pays : Inde
    Produit : Barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 avril 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
    Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
    Pays : Chine - Malaisie
    Produit : Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    27,7 Ko
  • 2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
    Année : 2015
    Pays : Kosovo, Moldavie, Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

    Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Divers + Extrait de position 6212
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine

    Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,19 Ko
  • 2015/10-Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

    Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Certaines truites arc-en-ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 mars 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/08-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine, Russie et Ukraine

    Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie
    Pays : Biélorussie, Chine, Russie
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,21 Ko
  • 2015-07-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/06-Avis aux importateurs d'acide citrique originaires de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    18,4 Ko
  • 2015/05-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

    Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,47 Ko
  • 2015/04-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,23 Ko
  • 2015/03-Avis aux importateurs certains produits originaires de pays tiers à l’Union européenne

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT
    Pays : Tous pays tiers à l'UE
    Produit : Chocolet-Sucreries sans cacao-Autres produits de la boulangerie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Kenya
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 janvier 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes, SPG
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  • 2015/01-Avis aux importateurs de produits originaires de Moldavie

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires de produits agricoles originaires de MD
    Pays : Moldavie
    Produit : Raisins de table, pommes et prunes fraîches
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

    Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

    Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
    Pays : Philippines
    Produit : Tous les produits couverts par le régime SPG +
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

    Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

    Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde ; maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
    Pays : Chine Inde
    Produit : Acide sulfanilique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

    Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
    La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.

    Pays : Tous pays concernés
    Produit : Divers produits sous contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie

    Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/41-Avis aux importateurs de produits soumis à droits antidumping ou compensateurs

    Changement de dénomination de sociétés de production/exportation
    Pays : Chine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 novembre 2014
    Mots clés : modification du nom d'une société
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  • 2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

    Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Truites arc en ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 novembre 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Pays bénéficiaires du RAM
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
    Pays : Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
    Produit : Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 octobre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
    Pays : Russie
    Produit : Nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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    34,4 Ko
  • 2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.

    Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

    Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
    Année : 2014
    Pays : UE, République du Cameroun
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2014
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.

    Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
    Pays : Cambodge Pakistan Philippines
    Produit : Bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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    62,4 Ko
  • 2014/30 - Avis aux importateurs de glutamate de sodium originaire d'Indonésie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 septembre 2014
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  • 2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Géorgie/ Moldavie
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 septembre 2014
    Mots clés : accord d'association, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : République des Fidji
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 août 2014
    Mots clés : exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 août 2014
    Mots clés : importation, réglementation antidumping
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  • 2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.

    Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
    Pays : Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
    Produit : Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 août 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes fabriquées au Cambodge

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Cambodge
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : origine
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  • 2014/24 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/23 du 15/07/2014 - Avis aux importateurs de crevettes préparées ou conservées du Groenland

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Groenland
    Produit : crevettes préparées ou conservées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 juillet 2014
    Mots clés : origine
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  • 2014/22 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs de produits originaires d'Islande et de Norvège

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Islande et Norvège
    Produit : Poissons et produits de la pêche et préparations
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/21 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/20 du 04/06/2014 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et les préparations à base de cette substance originaires de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juin 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/19 du 21/05/2014 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementations antidumping et antisubvention
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/18 du 19/05/2014 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de Chine, expédiés de Corée du Sud (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine, Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/17 du 13/05/2014 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 132 du 21/05/2010.
    Année : 2014
    Pays : Colombie, El Salvador
    Produit : thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 mai 2014
    Mots clés : origine
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  • 2014/16 du 12/05/2014 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes (parties)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/15 du 02/05/2014 - Avis aux importateurs de produits à teneur en sucre élevée

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 265 du 7/11/2007.
    Année : 2014
    Pays : Monde
    Produit : Produit à teneur en sucre élevée
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 mai 2014
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  • 2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Colombie, Panama et Pérou
    Produit : Sucre, produits sucrés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 avril 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 avril 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2014/12 du 11/04/2014 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Russie, République populaire de Chine
    Produit : Ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/11 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs originaires de Thaïlande

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Thaïlande
    Produit : Maïs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/10 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats Unis d'Amérique

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Etats Unis d'Amérique
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
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  • 2014/09 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : El Salvador, Guatemala, Panama
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 mars 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/08 du 11/03/2014. Rectificatifs. Avis aux importateurs de certains produits soumis à mesures de droit antidumping

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)

    Réglementation antisubvention
    Année : 2014
    Produit : polyéthylène téréphtalates
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud

    Réglementation antidumping
    Année : 2014
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/05 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de dicyandiamide originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : dicyandiamide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 février 2014
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  • 2014/04 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 février 2014
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  • 2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

    Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
    déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Guatemala
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : origine
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  • 2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Russie
    Produit : câbles en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : peroxosulfates (persulfates)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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    146 Ko
  • 2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Balkans
    Produit : vin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/60 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires d’Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et d'Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : El Salvador et Costa Rica
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Produit : produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certains alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Kenya
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Moldavie
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 janvier 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : pays en développement
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 janvier 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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    472 Ko
  • 2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers

    A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».
    Année : 2014
    Produit : aéronef civil
    Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur
    Publié le : mercredi 1 janvier 2014
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    42,5 Ko
  • 2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne

    2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne
    Année : 2013
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Sucre
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
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    44,5 Ko
  • 2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

    Année : 2013
    Pays : Amérique centrale ; Panama ; Nicaragua
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis

    Année : 2013
    Pays : Iran ; Pakistan ; Emirats arabes unis
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/50 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fil en acier inoxydable
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

    Année : 2013
    Pays : Thaïlande
    Produit : maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée

    Année : 2013
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

    Année : 2013
    Pays : Thailande
    Produit : produits à base de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 août 2013
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  • 2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine et Ukraine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/39 du 31/07/2013. Avis aux importateurs d’acide citrique originaires de Chine (réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certaines barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/37 du 16/07/2013. Avis aux importateurs de produits originaires du Myanmar 

    Année : 2013
    Pays : Myanmar
    Produit : produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 juillet 2013
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  • 2013/36 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique 

    Année : 2013
    Pays : USA
    Produit : produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
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  • 2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/34 du 10/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 juin 2013
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  • 2013/33 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/32 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/30 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : electrodes en tungstène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland. 

    Année : 2013
    Pays : Swaziland
    Produit : préparations ou mélanges de fruits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
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  • 2013/27 du 28/05/2013. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Inde.

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtate
    Publié le : mardi 28 mai 2013
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  • 2013/25 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande.

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine, Thailande
    Produit : accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
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  • 2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
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  • 2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
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  • 2013/22 du 22/04/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.

    Année : 2013
    Pays : USA
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 avril 2013
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  • 2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires

    Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
    Année : 2014
    Produit : agriculture et chimie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 avril 2013
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  • 2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 avril 2013
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  • 2013/19 du 12/04/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance d'Inde, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Inde ; Indonésie
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2013
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  • 2013/18 du 09/04/2013 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Taïwan.

    Année : 2013
    Pays : Taïwan
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 avril 2013
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  • 2013/17 du 29/03/2013 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance de Taïwan.

    Année : 2013
    Pays : Taïwan
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 mars 2013
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  • 2013/16 du 28/03/2013 - Avis aux importateurs de éthanolamine en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2013
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : éthanolamine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 mars 2013
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  • 2013/15 du 27/03/2013 - Avis aux importateurs de briquets de poche non rechargeables en provenance du Vietnam.

    Année : 2013
    Pays : Vietnam
    Produit : briquets de poche non rechargeables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 mars 2013
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  • 2013/14 du 26/03/2013 - Avis aux importateurs de certains produits d'acier en revêtement organique en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains produits d'acier en revêtement organique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 26 mars 2013
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  • 2013/13 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d’aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mars 2013
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  • 2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie,Thaïlande.

    Année : 2013
    Pays : Chine ; Philippines ; Malaisie,Thaïlande
    Produit : certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mars 2013
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  • 2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie, Thaïlande.

    Année : 2013
    Pays : Chine ; Philippines ; Malaisie ; Thaïlande
    Produit : certains éléments de fixation en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mars 2013
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  • 2013/11 du 15/03/2013 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 mars 2013
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  • 2013/10 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de bioéthanol en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2013
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : bioéthanol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 mars 2013
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  • 2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 mars 2013
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  • 2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 mars 2013
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  • 2013/08 du 06/03/2013 - Avis aux importateurs de marchandises diverses en provenance d'Israël.

    Année : 2013
    Pays : Israël
    Produit : marchandises diverses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 mars 2013
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  • 2013/07 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance des Iles Malouines.

    Année : 2013
    Pays : Iles Malouines
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2013
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  • 2013/06 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2013
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  • 2013/05 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Taiwan, Thaïlande.

    Année : 2013
    Pays : Taiwan ; Thaïlande
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2013
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  • 2013/04 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2013
    Pays : Russie ; Turquie ;
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2013
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  • 2013/03 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie ;
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2013
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  • 2013/02 du 22/01/2013 - Avis aux importateurs de produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes en provenance du Monde.

    Année : 2013
    Pays : Monde
    Produit : produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 janvier 2013
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  • 2013/01 du 09/01/2013 - Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes en provenance d'Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Indonésie
    Produit : certains alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 janvier 2013
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  • 2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Monde ;
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 29 décembre 2012
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  • 2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 décembre 2012
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  • 2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 décembre 2012
    Mots clés : droits réduits ou nuls
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  • 2012/72 du 26/12/2012. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaire de Chine (réglementation antidumping)

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2012
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  • 2012/70 du 26/12/2012 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/71 du 17/12/2012 - Avis aux importateurs de briquets de poche rechargeables ou non en provenance de Chine, Taiwan, Vietnam.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taiwan ; Vietnam ;
    Produit : briquets de poche rechargeables ou non
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 décembre 2012
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  • 2012/66 du 10/12/2012 - Avis aux importateurs de longes de thon en provenance de Guatemala.

    Année : 2013
    Pays : Guatemala
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 décembre 2012
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  • 2012/65 du 10/12/2012 - Avis aux importateurs de longes de thon en provenance de Salvador.

    Année : 2013
    Pays : Salvador
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 décembre 2012
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  • 2012/68 du 26/11/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2012
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 novembre 2012
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  • 2012/67 du 19/11/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauteries filetés, moulés, en fonte malléable en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Thaïlande ;
    Produit : certains accessoires de tuyauteries filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2012
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  • 2012/66 du 19/11/2012 - Avis aux importateurs de articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2012
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  • 2012/65 du 16/11/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Pakistan.

    Année : 2012
    Pays : Pakistan
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 novembre 2012
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2012/48 du 10/11/2012 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 10 novembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/64 du 07/11/2012 - Avis aux importateurs de câbles et torons de pré-contraintes PSC en acier non allié en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : câbles et torons de pré-contraintes PSC en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 novembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/63 du 30/10/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 octobre 2012
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  • 2012/61 du 29/10/2012 - Avis aux importateurs de éthanolamines en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : éthanolamines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 octobre 2012
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  • 2012/47 du 12/10/2012 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 octobre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/46 du 11/10/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 octobre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/49 du 11/10/2012 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles en provenance du Maroc.

    Année : 2012
    Pays : Maroc
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 octobre 2012
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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  • 2012/60 du 09/10/2012 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 octobre 2012
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  • 2012/59 du 01/10/2012 - Avis aux importateurs de bicyclettes en provenance d'Indonésie, Malaisie, Sri Lanka,Tunisie.

    Année : 2012
    Pays : Indonésie ; Malaisie ; Sri Lanka,Tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 1 octobre 2012
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  • 2012/58 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/57 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Turquie, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Turquie ; Monde
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/56 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/55 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains produits en acier à revêtement organique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/54 du 12/09/2012 - Avis aux importateurs de acide citrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 septembre 2012
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  • 2012/53 du 07/09/2012 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2012
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  • 2012/52 du 07/09/2012 - Avis aux importateurs de bioéthanol en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : bioéthanol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2012
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  • 2012/51 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
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  • 2012/45 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/44 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de marchandises diverses en provenance d'Israël.

    Année : 2012
    Pays : Israël
    Produit : marchandises diverses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
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  • 2012/43 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Turquie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/42 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie.

    Année : 2012
    Pays : Russie
    Produit : certains produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
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  • 2012/50 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Turquie ;
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
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  • 2012/41 du 25/07/2012 - Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 juillet 2012
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  • 2012/40 du 14/07/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 14 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/39 du 07/07/2012 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Chine, Taïwan.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taïwan
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 7 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/38 du 05/07/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Russie, Ukraine, Croatie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Ukraine ; Croatie,
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/37 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Croatie, Roumanie, Russie,Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Croatie ; Roumanie ; Russie,Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/36 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Corée du Sud ; Monde,
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/35 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/34 du 30/06/2012 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 30 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/33 du 29/06/2012 - Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables en provenance de Chine, Vietnam.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Vietnam
    Produit : briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/32 du 27/06/2012 - Avis aux importateurs de furfural en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : furfural
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/28 du 30/05/2012 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/27 du 30/05/2012 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2012
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  • 2012/31 du 29/05/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties en provenance d'Inde.

    Année : 2012
    Pays : Inde
    Produit : certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 mai 2012
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  • 2012/30 du 29/05/2012 - Avis aux importateurs de certains vins en provenance de Serbie.

    Année : 2012
    Pays : Serbie
    Produit : certains vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 mai 2012
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  • 2012/26 du 25/05/2012 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 mai 2012
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  • 2012/29 du 23/05/2012 - Avis aux importateurs de acétate de vynile en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acétate de vynile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mai 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/25 du 26/04/2012 - Avis aux importateurs de longes de thon en provenance du Kenya.

    Année : 2012
    Pays : Kenya
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2012
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  • 2012/24 du 26/04/2012 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2012
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  • 2012/23 du 26/04/2012 - Avis aux importateurs de filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2012
    Mots clés : modification du nom d'une société
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  • 2012/22 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/21 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/20 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide oxalique en provenance d'Inde, Chine.

    Année : 2012
    Pays : Inde ; Chine
    Produit : acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/19 du 13/04/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 avril 2012
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  • 2012/18 du 11/04/2012 - Avis aux importateurs de silicomanganèse en provenance du Kazakhstan.

    Année : 2012
    Pays : Kazakhstan
    Produit : silicomanganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2012
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  • 2012/17 du 06/04/2012 - Avis aux importateurs de produits agricoles en provenance de Norvège.

    Année : 2012
    Pays : Norvège
    Produit : produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 avril 2012
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2012/16 du 20/03/2012 - Avis aux importateurs de acide citrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 mars 2012
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  • 2012/15 du 18/03/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : dimanche 18 mars 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/14 du 18/03/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : dimanche 18 mars 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/13 du 05/03/2012 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Ukraine
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2012
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  • 2012/12 du 05/03/2012 - Avis aux importateurs de fixation en acier inoxydable et de leurs parties en provenance d'Inde.

    Année : 2012
    Pays : Inde
    Produit : fixation en acier inoxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2012
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  • 2012/11 du 05/03/2012 - Avis aux importateurs de canneberges séchées sucrées en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : canneberges séchées sucrées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2012
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  • 2012/10 du 01/02/2012 - Avis aux importateurs de certains compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 février 2012
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  • 2012/09 du 30/01/2012 - Avis aux importateurs de moutons, chèvres et de viandes ovines, caprines et porcines en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : moutons, chèvres et de viandes ovines, caprines et porcines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2012
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  • 2012/08 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de produits manufacturés de jute et de coco en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : produits manufacturés de jute et de coco
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2012/07 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2012
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
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  • 2012/06 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
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  • 2012/05 du 11/01/2012 - Avis aux importateurs de éléments en acier inowxydable et de leurs parties en provenance de Chine, Taïwan.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taïwan
    Produit : éléments en acier inowxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 janvier 2012
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  • 2012/03 du 06/01/2012 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/02 du 06/01/2012 - Avis aux importateurs de certaines parties de biclyclette en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de biclyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2012
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  • 2012/01 du 03/01/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Cisjordanie, Bande de Gaza.

    Année : 2012
    Pays : Cisjordanie ; Bande de Gaza
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 janvier 2012
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  • 2012/04 du 03/01/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Bosnie-Herzégovine, Serbie, Kosovo.

    Année : 2012
    Pays : Bosnie-Herzégovine ; Serbie ; Kosovo,
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 janvier 2012
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  • 2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 décembre 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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    150 Ko
  • 2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 décembre 2011
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  • 2011/67 du 21/12/2011 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Corée du Sud ; Monde,
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 décembre 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/66 du 19/12/2011 - Avis aux importateurs de Produits divers en provenance du Cap-Vert, SPG.

    Année : 2011
    Pays : Cap-Vert ; SPG
    Produit : Produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 décembre 2011
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  • 2011/65 du 19/12/2011 - Avis aux importateurs de Eaux en provenance de Norvège.

    Année : 2011
    Pays : Norvège
    Produit : Eaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 décembre 2011
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  • 2011/64 du 19/12/2011 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 décembre 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/63 du 12/12/2011 - Avis aux importateurs de Produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : Produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 décembre 2011
    Mots clés : procédure dite du fur et à mesure
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  • 2011/62 du 02/12/2011 - Avis aux importateurs de acide citrique en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 décembre 2011
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  • 2011/61 du 28/11/2011 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine, Malaisie.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Malaisie
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 28 novembre 2011
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  • 2011/60 du 18/11/2011 - Avis aux importateurs de alcools gras et leurs coupes en provenance d'Inde, Indonésie, Malaisie.

    Année : 2011
    Pays : Inde ; Indonésie ; Malaisie,
    Produit : alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2011
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  • 2011/59 du 18/11/2011 - Avis aux importateurs de éléments de fixation en fer ou acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2011
    Pays : Malaisie
    Produit : éléments de fixation en fer ou acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2011
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  • 2011/58 du 14/11/2011 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2011
    Pays : Corée du Sud
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 novembre 2011
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2011/57 du 26/10/2011 - Avis aux importateurs de certains produits textiles (section XI) en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits textiles (section XI)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 octobre 2011
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  • 2011/56 du 26/10/2011 - Avis aux importateurs de certains produits textiles (section XI) en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits textiles (section XI)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 octobre 2011
    Mots clés : origine
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  • 2011/55 du 21/10/2011 - Avis aux importateurs de acide oxalique en provenance d'Inde, Chine.

    Année : 2011
    Pays : Inde ; Chine
    Produit : acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 octobre 2011
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  • 2011/54 du 12/10/2011 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : transpalettes à main et leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 octobre 2011
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  • 2011/53 du 12/10/2011 - Avis aux importateurs de certains produits textiles (section XI) en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits textiles (section XI)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 octobre 2011
    Mots clés : origine
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  • 2011/52 du 07/10/2011 - Avis aux importateurs de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 octobre 2011
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  • 2011/51 du 07/10/2011 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 octobre 2011
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  • 2011/50 du 04/10/2011 - Avis aux importateurs de certains barres en acier inoxydable en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : certains barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 octobre 2011
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  • 2011/49 du 04/10/2011 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 octobre 2011
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  • 2011/48 du 16/09/2011 - Avis aux importateurs de certains types de Polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance d'Inde, Monde.

    Année : 2011
    Pays : Inde ; Monde
    Produit : certains types de Polyéthylène téréphtalate (PET)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 septembre 2011
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  • 2011/47 du 16/09/2011 - Avis aux importateurs de fils de polyester à haute ténacité en provenance de Corée du Sud, Taïwan.

    Année : 2011
    Pays : Corée du Sud ; Taïwan
    Produit : fils de polyester à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 septembre 2011
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  • 2011/46 du 09/09/2011 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 septembre 2011
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2011/45 du 02/09/2011 - Avis aux importateurs de certains réfrigirateurs "side-by-side" en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2011
    Pays : Corée du Sud
    Produit : certains réfrigirateurs "side-by-side"
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 septembre 2011
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  • 2011/44 du 02/09/2011 - Avis aux importateurs de carbure de silicium en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carbure de silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 septembre 2011
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  • 2011/43 du 02/09/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties essentielles de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 septembre 2011
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  • 2011/42 du 02/09/2011 - Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certaines pièces de voirie en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 septembre 2011
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  • 2011/41 du 19/08/2011 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carbonate de baryum
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 août 2011
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  • 2011/40 du 18/08/2011 - Avis aux importateurs de acétate de vinyle en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2011
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acétate de vinyle
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2011
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    59,5 Ko
  • 2011/39 du 12/08/2011 - Avis aux importateurs de antibiotiques à large spectre en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : antibiotiques à large spectre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 août 2011
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  • 2011/38 du 10/08/2011 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande.

    Année : 2011
    Pays : Thaïlande
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 août 2011
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  • 2011/37 du 10/08/2011 - Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 août 2011
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  • 2011/36 du 27/07/2011 - Avis aux importateurs de éléments de fixations en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2011
    Pays : Malaisie
    Produit : éléments de fixations en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 juillet 2011
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  • 2011/32 du 01/06/2011 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 juin 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/31 du 30/05/2011 - Avis aux importateurs de certains fils de Molybdène en provenance de Malaisie, Suisse, Monde.

    Année : 2011
    Pays : Malaisie ; Suisse ; Monde,
    Produit : certains fils de Molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mai 2011
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  • 2011/35 du 30/05/2011 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mai 2011
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  • 2011/34 du 30/05/2011 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Moldavie.

    Année : 2011
    Pays : Moldavie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mai 2011
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  • 2011/33 du 30/05/2011 - Avis aux importateurs de alcools gras et leurs coupes en provenance d'Inde, Indonésie, Malaisie.

    Année : 2011
    Pays : Inde ; Indonésie ; Malaisie,
    Produit : alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mai 2011
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  • 2011/30 du 26/05/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 mai 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/29 du 20/05/2011 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 mai 2011
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  • 2011/28 du 20/05/2011 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 mai 2011
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  • 2011/27 du 19/05/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2011
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  • 2011/26 du 19/05/2011 - Avis aux importateurs de poudre de zéolithe A en provenance de Bosnie-Herzégovine.

    Année : 2011
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : poudre de zéolithe A
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2011
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  • 2011/25 du 19/05/2011 - Avis aux importateurs de mélamine en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : mélamine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2011
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  • 2011/24 du 19/05/2011 - Avis aux importateurs de alcools gras et leurs coupes en provenance d'Inde, Indonésie, Malaisie.

    Année : 2011
    Pays : Inde ; Indonésie ; Malaisie,
    Produit : alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2011
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  • 2011/23 du 19/05/2011 - Avis aux importateurs de papier fin couché en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : papier fin couché
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2011
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  • 2011/22 du 19/05/2011 - Avis aux importateurs de biodiésel en provenance du Canada.

    Année : 2011
    Pays : Canada
    Produit : biodiésel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2011
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  • 2011/21 du 17/05/2011 - Avis aux importateurs de furfural en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : furfural
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 mai 2011
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  • 2011/20 du 06/05/2011 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 mai 2011
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2011/19 du 18/04/2011 - Avis aux importateurs de poissons et produits de la pêche en provenance de Bosnie-Herzégovine.

    Année : 2011
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 avril 2011
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  • 2011/18 du 14/04/2011 - Avis aux importateurs de vins en provenance de Bosnie-Herzegovine.

    Année : 2011
    Pays : Bosnie-Herzegovine
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 avril 2011
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  • 2011/17 du 12/04/2011 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2011
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 avril 2011
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  • 2011/16 du 04/04/2011 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier en provenance de Chine, Monde.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Monde
    Produit : certains câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 avril 2011
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  • 2011/15 du 30/03/2011 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carbure de tungstène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mars 2011
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  • 2011/14 du 23/03/2011 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mars 2011
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  • 2011/13 du 23/03/2011 - Avis aux importateurs de produits agricoles et de la pêche en provenance de Norvège.

    Année : 2011
    Pays : Norvège
    Produit : produits agricoles et de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mars 2011
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  • 2011/12 du 23/03/2011 - Avis aux importateurs de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mars 2011
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  • 2011/11 du 23/03/2011 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : fibre de verre à filament continu
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mars 2011
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  • 2011/10 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche en provenance d'Islande.

    Année : 2011
    Pays : Islande
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2011
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  • 2011/09 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/08 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2011
    Mots clés : droit compensateur définitif
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  • 2011/07 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : modems pour réseau étendu sans fil (WWAN)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2011
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  • 2011/06 du 18/02/2011 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 février 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/05 du 18/02/2011 - Avis aux importateurs de acide dodécanedioïque en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : acide dodécanedioïque
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 février 2011
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  • 2011/04 du 14/02/2011 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires en provenance de Thaïlande.

    Année : 2011
    Pays : Thaïlande
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 février 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/03 du 07/02/2011 - Avis aux importateurs de contreplaqué d'okoumé en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : contreplaqué d'okoumé
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 février 2011
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  • 2011/02 du 01/02/2011 - Avis aux importateurs de vins en provenance de Serbie.

    Année : 2011
    Pays : Serbie
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 1 février 2011
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  • 2011/01 du 21/01/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en Polyéthylène Téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en Polyéthylène Téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 janvier 2011
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  • 2010/77 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 décembre 2010
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  • 2010/76 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser de la société Since Hardware en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser de la société Since Hardware
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 décembre 2010
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  • 2010/75 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : cordages en fibres synthétiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 décembre 2010
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  • 2010/74 du 30/12/2010 - Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 décembre 2010
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  • 2010/73 du 29/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2010
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 décembre 2010
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  • 2010/71 du 27/12/2010 - Avis aux importateurs de moutons, de chèvres et de leur viande en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : moutons, de chèvres et de leur viande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 décembre 2010
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  • 2010/70 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
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  • 2010/69 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de systèmes d'électrodes en graphite en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
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  • 2010/72 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2010/68 du 15/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 décembre 2010
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2010/67 du 13/12/2010 - Avis aux importateurs de polytétrafluoroéthylène granulaire en provenance de Chine, Russie.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Russie
    Produit : polytétrafluoroéthylène granulaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 décembre 2010
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  • 2010/66 du 06/12/2010 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fils de polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 décembre 2010
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  • 2010/65 du 30/11/2010 - Avis aux importateurs de patates douces, manioc,fécules de manioc(nomenclature combinée 0714.90.11 et 0714.90.19) toute provenance

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : patates douces, manioc,fécules de manioc(nomenclature combinée 0714.90.11 et 0714.90.19)
    Publié le : mardi 30 novembre 2010
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  • 2010/64 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de papier fin couché en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : papier fin couché
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/63 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de mélamine en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : mélamine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/62 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de poudre de zéolithe en provenance de Bosnie-Herzégovine.

    Année : 2010
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : poudre de zéolithe
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/61 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de fixations en fer ou acier en provenance de Chine, Malaisie.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Malaisie
    Produit : fixations en fer ou acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
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  • 2010/60 du 17/11/2010 - Avis aux importateurs de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 novembre 2010
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  • 2010/59 du 03/11/2010 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : gluconate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 novembre 2010
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  • 2010/58 du 03/11/2010 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certaines roues en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 novembre 2010
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  • 2010/57 du 08/10/2010 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 octobre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/56 du 08/10/2010 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Iran, Pakistan, Émirats Arabes Unis.

    Année : 2010
    Pays : Iran ; Pakistan ; Émirats Arabes Unis,
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 octobre 2010
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  • 2010/55 du 04/10/2010 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 octobre 2010
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  • 2010/54 du 04/10/2010 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 octobre 2010
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  • 2010/53 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Israël.

    Année : 2010
    Pays : Israël
    Produit : certains types de polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/52 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certains produits de fibre de verre à filament continu
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/51 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/50 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/49 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyesters en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/48 du 18/08/2010 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 août 2010
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  • 2010/47 du 16/08/2010 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 août 2010
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  • 2010/46 du 16/08/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Sri Lanka.

    Année : 2010
    Pays : Sri Lanka
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 août 2010
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  • 2010/45 du 05/08/2010 - Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Thaïlande, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Thaïlande ; Monde
    Produit : certains sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 août 2010
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  • 2010/44 du 04/08/2010 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 août 2010
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  • 2010/43 du 04/08/2010 - Avis aux importateurs de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : modems pour réseau étendu sans fil (WWAN)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 août 2010
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  • 2010/41 du 06/07/2010 - Avis aux importateurs de certaines pièces en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certaines pièces en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juillet 2010
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  • 2010/40 du 06/07/2010 - Avis aux importateurs de polyéthylènes téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylènes téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juillet 2010
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  • 2010/39 du 06/07/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance d'Ukraine, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Ukraine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juillet 2010
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  • 2010/37 du 17/06/2010 - Avis aux importateurs de certains systèmes de scannage de fret en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certains systèmes de scannage de fret
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 juin 2010
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  • 2010/36 du 17/06/2010 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 juin 2010
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  • 2010/35 du 17/06/2010 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2010
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 juin 2010
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  • 2010/34 du 10/06/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Panama.

    Année : 2010
    Pays : Panama
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 juin 2010
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  • 2010/33 du 09/06/2010 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 juin 2010
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  • 2010/32 du 09/06/2010 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie, Salvador.

    Année : 2010
    Pays : Colombie ; Salvador
    Produit : thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 juin 2010
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  • 2010/31 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de réfrigérateurs «Side-by-side» en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2010
    Pays : Corée du Sud
    Produit : réfrigérateurs «Side-by-side»
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/30 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fils de polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/29 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Chine, Corée du Sud.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Corée du Sud
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/28 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Iran, Emirats Arabes Unis.

    Année : 2010
    Pays : Iran ; Emirats Arabes Unis
    Produit : certains types de polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/27 du 27/05/2010 - Avis aux importateurs de oxyde de magnésium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : oxyde de magnésium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 mai 2010
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  • 2010/26 du 25/05/2010 - Avis aux importateurs de textiles en provenance d'Ouzbékistan.

    Année : 2010
    Pays : Ouzbékistan
    Produit : textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 mai 2010
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  • 2010/25 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2010
    Pays : Malaisie
    Produit : tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/24 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/23 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : gluconate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/22 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/21 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires en provenance de Malaisie, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Malaisie ; Monde
    Produit : accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/20 du 12/05/2010 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires en provenance de Malaisie, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Malaisie ; Monde
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 mai 2010
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  • 2010/19 du 12/05/2010 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : gluconate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 mai 2010
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  • 2010/18 du 12/05/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 mai 2010
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  • 2010/17 du 16/04/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 avril 2010
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  • 2010/16 du 14/04/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 avril 2010
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  • 2010/15 du 07/04/2010 - Avis aux importateurs de alcool furfurylique en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : alcool furfurylique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 avril 2010
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  • 2010/14 du 25/03/2010 - Avis aux importateurs de fonte en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 25 mars 2010
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  • 2010/13 du 25/03/2010 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 25 mars 2010
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  • 2010/12 du 10/03/2010 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 mars 2010
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  • 2010/11 du 18/02/2010 - Avis aux importateurs de glyphosate en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : glyphosate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 février 2010
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  • 2010/10 du 28/01/2010 - Avis aux importateurs de éthanolamines en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : éthanolamines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2010
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  • 2010/09 du 28/01/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2010
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  • 2010/08 du 28/01/2010 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2010
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  • 2010/07 du 20/01/2010 - Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés en provenance d'Israël.

    Année : 2010
    Pays : Israël
    Produit : certains produits agricole et agricoles transformés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 janvier 2010
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  • 2010/06 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de feuilles de polyéthylène en provenance d'Israël.

    Année : 2010
    Pays : Israël
    Produit : feuilles de polyéthylène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/05 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de ferrosilicium en provenance de Macédoine.

    Année : 2010
    Pays : Macédoine
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/04 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de chaussures en cuir naturel ou reconstitué en provenance de Chine, Macao, Vietnam.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Macao ; Vietnam,
    Produit : chaussures en cuir naturel ou reconstitué
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/03 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Jordanie.

    Année : 2010
    Pays : Jordanie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/02 du 05/01/2010 - Avis aux importateurs de certaines eaux en provenance de Norvège.

    Année : 2010
    Pays : Norvège
    Produit : certaines eaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 janvier 2010
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  • 2010/01 du 05/01/2010 - Avis aux importateurs de produits textiles originaires en provenance du Bélarus.

    Année : 2010
    Pays : Belarus
    Produit : produits textiles originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 janvier 2010
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  • 2009/61 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : cuirs et peaux chamoisés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2009
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  • 2009/60 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Ukraine.

    Année : 2009
    Pays : Russie ; Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2009
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  • 2009/59 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Monde.

    Année : 2009
    Pays : Russie ; Monde
    Produit : solutions d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2009
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  • 2009/58 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2009
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  • 2009/57 du 22/12/2009 - Avis aux importateurs de certains systèmes de scannage de fret originaires en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : certains systèmes de scannage de fret originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2009
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  • 2009/56 du 22/12/2009 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2009
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  • 2009/55 du 14/12/2009 - Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 décembre 2009
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  • 2009/54 du 10/12/2009 - Avis aux importateurs de en provenance de alcool furfurylique, Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : alcool furfurylique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 décembre 2009
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  • 2009/53 du 02/12/2009 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Suisse.

    Année : 2009
    Pays : Suisse
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2009
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  • 2009/52 du 27/11/2009 - Avis aux importateurs de certains produits en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2009
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 novembre 2009
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  • 2009/51 du 17/11/2009 - Avis aux importateurs de certains fromages en provenance de Turquie.

    Année : 2009
    Pays : Turquie
    Produit : certains fromages
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 novembre 2009
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  • 2009/50 du 13/11/2009 - Avis aux importateurs de orge de brasserie en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : orge de brasserie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 novembre 2009
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  • 2009/49 du 10/11/2009 - Avis aux importateurs de produits de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 10 novembre 2009
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires autonomes
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  • 2009/48 du 30/10/2009 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie.

    Année : 2009
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 octobre 2009
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  • 2009/47 du 09/10/2009 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 octobre 2009
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  • 2009/46 du 09/10/2009 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en provenance d'Arménie, Brésil, Chine.

    Année : 2009
    Pays : Arménie ; Brésil ; Chine,
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 octobre 2009
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  • 2009/45 du 07/10/2009 - Avis aux importateurs de certains produits en provenance de Turquie.

    Année : 2009
    Pays : Turquie
    Produit : certains produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 octobre 2009
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  • 2009/44 du 05/10/2009 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : transpalettes à main et leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 octobre 2009
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  • 2009/43 du 21/09/2009 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de maïs doux en grains en provenance de Thaïlande.

    Année : 2009
    Pays : Thaïlande
    Produit : préparations ou conserves de maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 21 septembre 2009
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  • 2009/42 du 21/09/2009 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 21 septembre 2009
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  • 2009/41 du 04/09/2009 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier en provenance de Chine, Thaïlande, Taïwan.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Thaïlande ; Taïwan,
    Produit : certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 septembre 2009
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  • 2009/40 du 26/08/2009 - Avis aux importateurs de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires en provenance de Vietnam.

    Année : 2009
    Pays : Vietnam
    Produit : fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 août 2009
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  • 2009/39 du 13/08/2009 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée, Malaisie.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Corée ; Malaisie,
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 août 2009
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  • 2009/38 du 05/08/2009 - Avis aux importateurs de fil machine en provenance de Chine, Moldavie, Turquie.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Moldavie ; Turquie,
    Produit : fil machine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 5 août 2009
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  • 2009/37 du 03/08/2009 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Malaisie, Monde.

    Année : 2009
    Pays : Malaisie ; Monde
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 3 août 2009
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  • 2009/36 du 29/07/2009 - Avis aux importateurs de Polyéthylène Téréphtalate en provenance de Malaisie.

    Année : 2009
    Pays : Malaisie
    Produit : Polyéthylène Téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 juillet 2009
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  • 2009/35 du 06/07/2009 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2009
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 juillet 2009
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  • 2009/34 du 06/07/2009 - Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : cuirs et de peaux chamoisés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 juillet 2009
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  • 2009/33 du 30/06/2009 - Avis aux importateurs de alcool furfurylique en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : alcool furfurylique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 juin 2009
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  • 2009/32 du 30/06/2009 - Avis aux importateurs de réfrigérateurs side-by-side en provenance de Corée.

    Année : 2009
    Pays : Corée
    Produit : réfrigérateurs side-by-side
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 juin 2009
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  • 2009/31 du 30/06/2009 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 juin 2009
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  • 2009/30 du 17/06/2009 - Avis aux importateurs de certains bovins en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : certains bovins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 juin 2009
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  • 2009/29 du 17/06/2009 - Avis aux importateurs de viandes porcines en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : viandes porcines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 juin 2009
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  • 2009/28 du 17/06/2009 - Avis aux importateurs de pièces en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : pièces en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 juin 2009
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  • 2009/27 du 17/06/2009 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : transpalettes à main et leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 juin 2009
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  • 2009/26 du 17/06/2009 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 juin 2009
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  • 2009/25 du 27/05/2009 - Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters en provenance de Chine, Arabie Saoudite.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Arabie Saoudite
    Produit : fibres discontinues de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 mai 2009
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  • 2009/24 du 19/05/2009 - Avis aux importateurs de câbles et torons de pré- et de post contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : câbles et torons de pré- et de post contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2009
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  • 2009/23 du 19/05/2009 - Avis aux importateurs de glyphosate en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : glyphosate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2009
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  • 2009/22 du 19/05/2009 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : bougies, chandelles, cierges et articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2009
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  • 2009/21 du 05/05/2009 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 mai 2009
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  • 2009/20 du 24/04/2009 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2009
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 24 avril 2009
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  • 2009/19 du 20/04/2009 - Avis aux importateurs de saumon d'élevage en provenance de Norvège.

    Année : 2009
    Pays : Norvège
    Produit : saumon d'élevage
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 avril 2009
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  • 2009/18 du 15/04/2009 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 avril 2009
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  • 2009/17 du 15/04/2009 - Avis aux importateurs de certaines pièces en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : certaines pièces en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 avril 2009
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  • 2009/16 du 15/04/2009 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance d'Inde.

    Année : 2009
    Pays : Inde
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 avril 2009
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  • 2009/15 du 15/04/2009 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en provenance d'Arménie, Brésil, Chine.

    Année : 2009
    Pays : Arménie ; Brésil ; Chine,
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 avril 2009
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  • 2009/14 du 23/03/2009 - Avis aux importateurs de urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Monde.

    Année : 2009
    Pays : Russie ; Monde
    Produit : urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 23 mars 2009
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  • 2009/13 du 19/03/2009 - Avis aux importateurs de produits manufacturés de jute et de coco en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : produits manufacturés de jute et de coco
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mars 2009
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
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  • 2009/12 du 12/03/2009 - Avis aux importateurs de ibiodiesel en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2009
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : ibiodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 mars 2009
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  • 2009/11 du 12/03/2009 - Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2009
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : certains sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 mars 2009
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  • 2009/10 du 12/03/2009 - Avis aux importateurs de truite arc-en-ciel en provenance de Iles Féroé.

    Année : 2009
    Pays : Iles Féroé
    Produit : truite arc-en-ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 mars 2009
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  • 2009/09 du 06/03/2009 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance du Pakistan.

    Année : 2009
    Pays : Pakistan
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 mars 2009
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  • 2009/08 du 04/03/2009 - Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters en provenance de Corée du Sud, Monde.

    Année : 2009
    Pays : Corée du Sud ; Monde
    Produit : fibres discontinues de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 mars 2009
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  • 2009/07 du 30/01/2009 - Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 janvier 2009
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  • 2009/06 du 30/01/2009 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2009
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 janvier 2009
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  • 2009/05 du 30/01/2009 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2009
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 janvier 2009
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  • 2009/04 du 23/01/2009 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : transpalettes à main et leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 23 janvier 2009
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  • 2009/03 du 02/01/2009 - Avis aux importateurs de systèmes d'électrodes en graphite en provenance d'Inde.

    Année : 2009
    Pays : Inde
    Produit : systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 janvier 2009
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  • 2009/02 du 02/01/2009 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance d'Inde.

    Année : 2009
    Pays : Inde
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 janvier 2009
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  • 2009/01 du 02/01/2009 - Avis aux importateurs de agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.

    Année : 2009
    Pays : Chine
    Produit : agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 janvier 2009
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  • 2008/75 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de Polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : Polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2008
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  • 2008/74 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2008
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  • 2008/73 du 18/12/2008 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels en provenance des Pays en développement.

    Année : 2008
    Pays : Pays en développement
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 décembre 2008
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  • 2008/72 du 12/12/2008 - Avis aux importateurs de certains produits textiles en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certains produits textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 décembre 2008
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  • 2008/71 du 12/12/2008 - Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclette en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 décembre 2008
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  • 2008/70 du 10/12/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Zambie.

    Année : 2008
    Pays : Zambie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 décembre 2008
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  • 2008/69 du 10/12/2008 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 décembre 2008
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  • 2008/68 du 10/12/2008 - Avis aux importateurs de acide citrique et de citrate trisodique dihydraté en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique et de citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 décembre 2008
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  • 2008/67 du 02/12/2008 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance du Pakistan.

    Année : 2008
    Pays : Pakistan
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 décembre 2008
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  • 2008/66 du 02/12/2008 - Avis aux importateurs de antibiotiques à large spectre en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : antibiotiques à large spectre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 décembre 2008
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  • 2008/65 du 21/11/2008 - Avis aux importateurs de animaux vivants des espèces ovine et caprine, et de leur viande en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : animaux vivants des espèces ovine et caprine, et de leur viande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 novembre 2008
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  • 2008/64 du 20/11/2008 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : bougies, chandelles, cierges et articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 novembre 2008
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  • 2008/63 du 20/11/2008 - Avis aux importateurs de câbles et torons de pré et de post contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : câbles et torons de pré et de post contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 novembre 2008
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  • 2008/62 du 06/11/2008 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalique en provenance de Malaisie.

    Année : 2008
    Pays : Malaisie
    Produit : polyéthylène téréphtalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2008
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  • 2008/61 du 21/10/2008 - Avis aux importateurs de acide sulfanilique en provenance de Chine, Inde.

    Année : 2008
    Pays : Chine ; Inde
    Produit : acide sulfanilique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 octobre 2008
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  • 2008/60 du 20/10/2008 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier en provenance de Corée du Sud, Malaisie.

    Année : 2008
    Pays : Corée du Sud ; Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 octobre 2008
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  • 2008/59 du 13/10/2008 - Avis aux importateurs de lampes fluorescentes a ballast électronique intégré (CFL-I) en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : lampes fluorescentes a ballast électronique intégré (CFL-I)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 octobre 2008
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  • 2008/58 du 03/10/2008 - Avis aux importateurs de chaussures à dessus cuir en provenance de Chine, Vietnam.

    Année : 2008
    Pays : Chine ; Vietnam
    Produit : chaussures à dessus cuir
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 octobre 2008
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  • 2008/57 du 29/09/2008 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 septembre 2008
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  • 2008/56 du 19/09/2008 - Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie.

    Année : 2008
    Pays : Russie
    Produit : solutions d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2008
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  • 2008/55 du 19/09/2008 - Avis aux importateurs de certaines briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certaines briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2008
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  • 2008/54 du 05/09/2008 - Avis aux importateurs de silicomanganèse en provenance de Chine, Kazakhstan.

    Année : 2008
    Pays : Chine ; Kazakhstan
    Produit : silicomanganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 septembre 2008
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  • 2008/53 du 20/08/2008 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 août 2008
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  • 2008/52 du 20/08/2008 - Avis aux importateurs de certains produits en provenance du Mexique.

    Année : 2008
    Pays : Mexique
    Produit : certains produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 août 2008
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  • 2008/51 du 19/08/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Jordanie.

    Année : 2008
    Pays : Jordanie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 août 2008
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  • 2008/50 du 19/08/2008 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier en provenance de Russie.

    Année : 2008
    Pays : Russie
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 août 2008
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  • 2008/49 du 19/08/2008 - Avis aux importateurs de linge de lit de coton en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : linge de lit de coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 août 2008
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  • 2008/48 du 12/08/2008 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie.

    Année : 2008
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 août 2008
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  • 2008/47 du 30/07/2008 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2008
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2008
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  • 2008/46 du 30/07/2008 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2008
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  • 2008/45 du 24/07/2008 - Avis aux importateurs de saumon d'élevage en provenance de Norvège.

    Année : 2008
    Pays : Norvège
    Produit : saumon d'élevage
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 juillet 2008
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  • 2008/44 du 24/07/2008 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : transpalettes à main et de leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 juillet 2008
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  • 2008/43 du 15/07/2008 - Avis aux importateurs de coumarine en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : coumarine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 15 juillet 2008
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  • 2008/42 du 11/07/2008 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance de îles Canaries.

    Année : 2008
    Pays : îles Canaries
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 juillet 2008
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  • 2008/41 du 11/07/2008 - Avis aux importateurs de charbons activés en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : charbons activés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 juillet 2008
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  • 2008/40 du 11/07/2008 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 juillet 2008
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  • 2008/39 du 09/07/2008 - Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certaines pièces de voirie en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 juillet 2008
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  • 2008/38 du 07/07/2008 - Avis aux importateurs de conserves de thon en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : conserves de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 juillet 2008
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  • 2008/37 du 02/07/2008 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 juillet 2008
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  • 2008/36 du 24/06/2008 - Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclette en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 juin 2008
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  • 2008/35 du 16/06/2008 - Avis aux importateurs de viande de volailles en provenance d'Argentine, Chili.

    Année : 2008
    Pays : Argentine ; Chili
    Produit : viande de volailles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 juin 2008
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  • 2008/34 du 12/06/2008 - Avis aux importateurs de glutamate mono sodique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : glutamate mono sodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 juin 2008
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  • 2008/33 du 06/06/2008 - Avis aux importateurs de poissons et produits de la pêche en provenance de Monténégro.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro
    Produit : poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 juin 2008
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  • 2008/32 du 03/06/2008 - Avis aux importateurs de Acide citrique et de Citrate trisodique dihydraté en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : Acide citrique et de Citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juin 2008
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  • 2008/31 du 03/06/2008 - Avis aux importateurs de fromages en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2008
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : fromages
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juin 2008
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  • 2008/30 du 28/05/2008 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine.

    Année : 2008
    Pays : Ukraine
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 mai 2008
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  • 2008/29 du 28/05/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Monténégro, accord intérimaire.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro ; accord intérimaire
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 mai 2008
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  • 2008/28 du 28/05/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Monténégro, accord intérimaire.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro ; accord intérimaire
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 mai 2008
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  • 2008/27 du 27/05/2008 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques(AMGO) en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques(AMGO)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 mai 2008
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  • 2008/26 du 15/05/2008 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance du Pakistan.

    Année : 2008
    Pays : Pakistan
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 mai 2008
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  • 2008/25 du 07/05/2008 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 mai 2008
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  • 2008/24 du 07/05/2008 - Avis aux importateurs de certaines chaussures à dessus en cuir en provenance de Macao.

    Année : 2008
    Pays : Macao
    Produit : certaines chaussures à dessus en cuir
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 mai 2008
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  • 2008/23 du 11/04/2008 - Avis aux importateurs de certains microcircuits électroniques dits DRAM en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2008
    Pays : Corée du Sud
    Produit : certains microcircuits électroniques dits DRAM
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 avril 2008
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  • 2008/22 du 04/04/2008 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 avril 2008
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  • 2008/21 du 04/04/2008 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 avril 2008
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  • 2008/20 du 02/04/2008 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2008
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  • 2008/19 du 28/03/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2008
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 mars 2008
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  • 2008/18 du 28/03/2008 - Avis aux importateurs de alcools polyvinyliques en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : alcools polyvinyliques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 mars 2008
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  • 2008/17 du 21/03/2008 - Avis aux importateurs de coke de houille dit coke 80+ en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : coke de houille dit coke 80+
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 mars 2008
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  • 2008/16 du 20/03/2008 - Avis aux importateurs de urée en provenance du Bélarus, Croatie, Libye,Ukraine.

    Année : 2008
    Pays : Belarus ; Croatie ; Libye,Ukraine
    Produit : urée
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 mars 2008
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  • 2008/15 du 14/03/2008 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2008
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 mars 2008
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  • 2008/14 du 29/02/2008 - Avis aux importateurs de ferrosilicium en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 février 2008
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  • 2008/13 du 29/02/2008 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 février 2008
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  • 2008/12 du 26/02/2008 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 26 février 2008
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  • 2008/11 du 19/02/2008 - Avis aux importateurs de accès aux marchés (RAM) avec certains pays ACP en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : accès aux marchés (RAM) avec certains pays ACP
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 février 2008
    Mots clés : marchandises en transit ou en entrepôt
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  • 2008/10 du 15/02/2008 - Avis aux importateurs de produits textiles en provenance du Bangladesh.

    Année : 2008
    Pays : Bangladesh
    Produit : produits textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 février 2008
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  • 2008/09 du 08/02/2008 - Avis aux importateurs de certains produits en provenance de Norvège.

    Année : 2008
    Pays : Norvège
    Produit : certains produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2008
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  • 2008/08 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de Ferromolybdène en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : Ferromolybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/07 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques en provenance de Macédoine.

    Année : 2008
    Pays : Macédoine
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/06 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de Dihydromyrcenol en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : Dihydromyrcenol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/05 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance d'Islande.

    Année : 2008
    Pays : Islande
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/04 du 30/01/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Moldavie.

    Année : 2008
    Pays : Moldavie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 janvier 2008
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  • 2008/03 du 30/01/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2008
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 janvier 2008
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  • 2008/02 du 25/01/2008 - Avis aux importateurs de vins en provenance de Monténégro.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 janvier 2008
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  • 2008/01 du 23/01/2008 - Avis aux importateurs de produits lamines plats en acier en provenance de Russie, Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2008
    Pays : Russie ; Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits lamines plats en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 janvier 2008
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  • 2007/88 du 31/12/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Pays ACP.

    Année : 2007
    Pays : Pays ACP
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 31 décembre 2007
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels
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  • 2007/87 du 31/12/2007 - Avis aux importateurs de mouton, chèvre en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : mouton, chèvre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 31 décembre 2007
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  • 2007/86 du 26/12/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Pays ACP.

    Année : 2007
    Pays : Pays ACP
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2007
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels
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  • 2007/85 du 26/12/2007 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2007
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  • 2007/84 du 21/12/2007 - Avis aux importateurs de vermouths et vins de raisins frais en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : vermouths et vins de raisins frais
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 décembre 2007
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  • 2007/83 du 12/12/2007 - Avis aux importateurs de manioc en provenance de Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Thaïlande
    Produit : manioc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 décembre 2007
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  • 2007/82 du 12/12/2007 - Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, rechargeables ou non en provenance de Chine, Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Taïwan
    Produit : briquets de poche avec pierre, à gaz, rechargeables ou non
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 décembre 2007
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  • 2007/81 du 12/12/2007 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2007
    Pays : Afrique du sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 décembre 2007
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  • 2007/80 du 12/12/2007 - Avis aux importateurs de riz en provenance d'Egypte.

    Année : 2007
    Pays : Egypte
    Produit : riz
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 décembre 2007
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  • 2007/79 du 11/12/2007 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure a anneaux en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : certains mécanismes pour reliure a anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 décembre 2007
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  • 2007/78 du 05/12/2007 - Avis aux importateurs de silicomanganese en provenance de Chine, Kazakhstan.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Kazakhstan
    Produit : silicomanganese
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 5 décembre 2007
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  • 2007/77 du 4/12/2007 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance d'Ukraine.

    Année : 2007
    Pays : Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 décembre 2007
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  • 2007/76 du 4/12/2007 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 décembre 2007
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  • 2007/75 du 4/12/2007 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2007
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 décembre 2007
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  • 2007/74 du 27/11/2007 - Avis aux importateurs de aliments pour poissons en provenance de îles Féroé.

    Année : 2007
    Pays : îles Féroé
    Produit : aliments pour poissons
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 novembre 2007
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  • 2007/73 du 27/11/2007 - Avis aux importateurs de fils continus texturés de polyesters (PTY) en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : fils continus texturés de polyesters (PTY)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 novembre 2007
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  • 2007/72 du 23/11/2007 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 23 novembre 2007
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  • 2007/71 du 21/11/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2007
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 novembre 2007
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  • 2007/70 du 20/11/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2007
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 novembre 2007
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  • 2007/69 du 20/11/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance d'Egypte, Israël.

    Année : 2007
    Pays : Egypte ; Israël
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 novembre 2007
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  • 2007/68 du 16/11/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance d'Islande.

    Année : 2007
    Pays : Islande
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 novembre 2007
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  • 2007/67 du 16/11/2007 - Avis aux importateurs de dicyandiamide en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : dicyandiamide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 novembre 2007
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  • 2007/66 du 09/11/2007 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2007
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  • 2007/65 du 09/11/2007 - Avis aux importateurs de disques compacts pour l'enregistrement (CD-R) en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : disques compacts pour l'enregistrement (CD-R)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2007
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  • 2007/64 du 09/11/2007 - Avis aux importateurs de agrumes préparés ou conservés (ex. mandarines) en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : agrumes préparés ou conservés (ex. mandarines)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2007
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  • 2007/63 du 09/11/2007 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2007
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  • 2007/62 du 09/11/2007 - Avis aux importateurs de câbles en fer ou en acier en provenance de Russie.

    Année : 2007
    Pays : Russie
    Produit : câbles en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2007
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  • 2007/61 du 24/10/2007 - Avis aux importateurs de systèmes d'électrodes en graphite en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 octobre 2007
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  • 2007/60 du 17/10/2007 - Avis aux importateurs de produits textiles en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : produits textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 octobre 2007
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  • 2007/59 du 17/10/2007 - Avis aux importateurs de lampes fluorescentes à ballast électronique intégré en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : lampes fluorescentes à ballast électronique intégré
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 octobre 2007
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  • 2007/58 du 15/10/2007 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) en provenance des Etats-Unis d'Amérique, Chine Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Etats-Unis d'Amérique ; Chine Taïwan,
    Produit : peroxosulfates (persulfates)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 octobre 2007
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  • 2007/57 du 10/10/2007 - Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters en provenance du Bélarus.

    Année : 2007
    Pays : Belarus
    Produit : fibres discontinues de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 octobre 2007
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  • 2007/56 du 5/10/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Suisse.

    Année : 2007
    Pays : Suisse
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 octobre 2007
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  • 2007/55 du 4/10/2007 - Avis aux importateurs de fixation en acier inoxydable et de leurs parties en provenance de Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Taïwan
    Produit : fixation en acier inoxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 4 octobre 2007
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  • 2007/54 du 2/10/2007 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 octobre 2007
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  • 2007/53 du 27/09/2007 - Avis aux importateurs de maïs doux en grains en provenance de Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Thaïlande
    Produit : maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 septembre 2007
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  • 2007/52 du 25/09/2007 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 septembre 2007
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  • 2007/51 du 24/09/2007 - Avis aux importateurs de alcools polyvinyliques en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : alcools polyvinyliques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 24 septembre 2007
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  • 2007/50 du 24/09/2007 - Avis aux importateurs de coke de houille dit coke 80+ en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : coke de houille dit coke 80+
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 24 septembre 2007
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  • 2007/49 du 24/09/2007 - Avis aux importateurs de dioxydes de manganèse en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2007
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 24 septembre 2007
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  • 2007/48 du 7/09/2007 - Avis aux importateurs de chaussures à dessus cuir en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : chaussures à dessus cuir
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2007
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  • 2007/47 du 7/09/2007 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2007
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  • 2007/46 du 31/08/2007 - Avis aux importateurs de ferrosilicium en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 août 2007
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  • 2007/45 du 29/08/2007 - Avis aux importateurs de appareils récepteurs de télévision en provenance de Chine, Corée, Malaisie,Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Corée ; Malaisie,Thaïlande
    Produit : appareils récepteurs de télévision
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 août 2007
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  • 2007/44 du 21/08/2007 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 août 2007
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  • 2007/43 du 20/08/2007 - Avis aux importateurs de accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier en provenance de Russie.

    Année : 2007
    Pays : Russie
    Produit : accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 août 2007
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  • 2007/42 du 6/08/2007 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance du Pakistan.

    Année : 2007
    Pays : Pakistan
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 août 2007
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  • 2007/41 du 2/08/2007 - Avis aux importateurs de urée en provenance de Russie.

    Année : 2007
    Pays : Russie
    Produit : urée
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2007
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  • 2007/40 du 2/08/2007 - Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision en provenance du Japon.

    Année : 2007
    Pays : Japon
    Produit : systèmes de caméras de télévision
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2007
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  • 2007/39 du 27/07/2007 - Avis aux importateurs de dihydromyrcénol en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : dihydromyrcénol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 juillet 2007
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  • 2007/38 du 27/07/2007 - Avis aux importateurs de produits d'alimentation des animaux en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : produits d'alimentation des animaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 juillet 2007
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  • 2007/37 du 26/07/2007 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 juillet 2007
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  • 2007/36 du 26/07/2007 - Avis aux importateurs de accessoires de tuyauterie en provenance de Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Thaïlande
    Produit : accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 juillet 2007
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  • 2007/35 du 23/07/2007 - Avis aux importateurs de ferromolybdène en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : ferromolybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 23 juillet 2007
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  • 2007/34 du 19/07/2007 - Avis aux importateurs de produits agricoles transformés en provenance de Turquie.

    Année : 2007
    Pays : Turquie
    Produit : produits agricoles transformés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2007
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  • 2007/33 du 16/07/2007 - Avis aux importateurs de produits originaires de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : produits originaires de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 juillet 2007
    Mots clés : contingents autonomes
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  • 2007/32 du 04/07/2007 - Avis aux importateurs de moutons,chèvres en provenance d'Islande.

    Année : 2007
    Pays : Islande
    Produit : moutons,chèvres
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2007
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  • 2007/31 du 03/07/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance d'Islande.

    Année : 2007
    Pays : Islande
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2007
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  • 2007/30 du 29/06/2007 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2007
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  • 2007/29 du 29/06/2007 - Avis aux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters en provenance de Malaisie, Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Malaisie ; Taïwan
    Produit : fibres synthétiques discontinues de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2007
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  • 2007/28 du 29/06/2007 - Avis aux importateurs de selles de bicyclette en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : selles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2007
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  • 2007/27 du 29/06/2007 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de maïs doux en grains en provenance de Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Thaïlande
    Produit : préparations ou conserves de maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2007
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  • 2007/26 du 29/06/2007 - Avis aux importateurs de disques compacts pour l'enregistrement en provenance de Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Taïwan
    Produit : disques compacts pour l'enregistrement
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2007
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  • 2007/25 du 12/06/2007 - Avis aux importateurs de produits originaires de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : produits originaires de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 juin 2007
    Mots clés : contingents autonomes
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  • 2007/24 du 12/06/2007 - Avis aux importateurs de reliure à anneaux en provenance d'Indonésie.

    Année : 2007
    Pays : Indonésie
    Produit : reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 juin 2007
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  • 2007/23 du 30/05/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Chili.

    Année : 2007
    Pays : Chili
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2007
    Mots clés : accord d'association
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  • 2007/22 du 30/05/2007 - Avis aux importateurs de chaussures à dessus cuir en provenance de Chine, Vietnam.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Vietnam
    Produit : chaussures à dessus cuir
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2007
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  • 2007/21 du 07/05/2007 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium exédant 80% en poids en provenance d'Ukraine.

    Année : 2007
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium exédant 80% en poids
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 mai 2007
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  • 2007/20 du 07/05/2007 - Avis aux importateurs de certaines fraises congelées en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : certaines fraises congelées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 mai 2007
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  • 2007/19 du 20/04/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2007
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 avril 2007
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  • 2007/18 du 20/04/2007 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) en provenance des Etats-Unis d'Amérique, Chine,Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Etats-Unis d'Amérique ; Chine,Taïwan
    Produit : peroxosulfates (persulfates)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 avril 2007
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  • 2007/17 du 11/04/2007 - Avis aux importateurs de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2007
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  • 2007/16 du 11/04/2007 - Avis aux importateurs de cuisses de grenouilles en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : cuisses de grenouilles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2007
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  • 2007/15 du 11/04/2007 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2007
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  • 2007/14 du 11/04/2007 - Avis aux importateurs de électrodes en tungstène en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : électrodes en tungstène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2007
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  • 2007/13 du 11/04/2007 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2007
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2007
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  • 2007/12 du 11/04/2007 - Avis aux importateurs de oxydes de zinc en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : oxydes de zinc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2007
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  • 2007/11 du 05/03/2007 - Avis aux importateurs de vins en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2007
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  • 2007/10 du 19/02/2007 - Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Thaïlande
    Produit : certains sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 février 2007
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  • 2007/09 du 30/01/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Chili.

    Année : 2007
    Pays : Chili
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 janvier 2007
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  • 2007/08 du 30/01/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2007
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 janvier 2007
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  • 2007/07 du 30/01/2007 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2007
    Pays : Corée du Sud
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 janvier 2007
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  • 2007/06 du 11/01/2007 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de maïs doux en grains en provenance de Thaïlande.

    Année : 2007
    Pays : Thaïlande
    Produit : préparations ou conserves de maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 janvier 2007
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  • 2007/05 du 11/01/2007 - Avis aux importateurs de selles de bicyclette en provenance de Chine.

    Année : 2007
    Pays : Chine
    Produit : selles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 janvier 2007
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  • 2007/04 du 11/01/2007 - Avis aux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters en provenance de Malaisie, Taïwan.

    Année : 2007
    Pays : Malaisie ; Taïwan
    Produit : fibres synthétiques discontinues de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 janvier 2007
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  • 2007/03 du 11/01/2007 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Ukraine.

    Année : 2007
    Pays : Chine ; Ukraine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 janvier 2007
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  • 2007/02 du 04/01/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Bélarus.

    Année : 2007
    Pays : Belarus
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 4 janvier 2007
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  • 2007/01 du 04/01/2007 - Avis aux importateurs de moutons, chèvres en provenance du Monde.

    Année : 2007
    Pays : Monde
    Produit : moutons, chèvres
    Auteur : BIC
    Publié le : jeudi 4 janvier 2007