Vous êtes ici : Services > DataDouane

Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Datadouane

  • 2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel

    Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
    Pays : Turquie
    Produit : truites arc-en-ciel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : droit compensateur définitif, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    26,2 Ko
  • 2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile

    Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    27,1 Ko
  • 2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
    Produit : produits industriels et agricoles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    32,8 Ko
  • Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

    Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
    Fichier au format CSV, séparateur ";"

    Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 1 de 2019 (1 jour en 2018) et sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques
    Publié le : jeudi 20 juin 2019
    Télécharger le document
    Type de document :
    51,8 Ko
  • 2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.
    Année : 2019
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 juin 2019
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes, droits réduits ou nuls
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    41,7 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2019

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0133 du 9 juin 2019.
    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : mardi 11 juin 2019
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    111 Ko
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation 2018

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2018 - Exportation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    20,6 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation 2018

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2018 - Importation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    13,6 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportation 2018

    Fichiers complets des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4.
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,7 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importation 2018

    Fichiers complets des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4.
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    11,6 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation des 13 derniers mois

    Statistiques nationales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats d'avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    15,0 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation des 13 derniers mois

    Statistiques nationales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats d'avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    22,6 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportation des 5 derniers trimestres

    Statistiques régionales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    13,4 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importation des 5 derniers trimestres

    Statistiques régionales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    14,5 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation 2014

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2014 - Exportation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    19,6 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation 2014

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2014 - Importation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    12,8 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation 2015

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2015 - Exportation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    19,9 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation 2015

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2015 - Importation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    13,0 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation 2016

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Exportation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    20,1 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation 2016

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Importation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    13,3 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation 2017

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    20,4 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation 2017

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importation de marchandises - Mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    13,6 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2017

    Fichiers complets des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4.
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,6 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2017

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    11,6 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2016

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    11,5 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2016

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,5 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2015

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,4 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2015

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    11,0 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2014

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,3 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2014

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de avril 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,7 Mo
  • Carte des services douaniers ouverts au public

    Fichier de géolocalisation des services douaniers ouverts au public : fichier KML au format TXT. Horaires d'ouverture et accessibilité sont précisés. Carte avec géolocalisation [www.google.com].
    Auteur : Bureau de la communication
    Publié le : lundi 3 juin 2019
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document :
    184 Ko
  • 2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

    Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
    Pays : turquie
    Produit : truites arc en ciel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 24 mai 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,5 Ko
  • 2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    17,3 Ko
  • 2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis

    Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Produit : bioéthanol
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,35 Ko
  • 2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,84 Ko
  • 2019/38-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
    Produit : tissus fibre de verre
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,41 Ko
  • 2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : glutamate monosodique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,37 Ko
  • 2019/36-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,35 Ko
  • 2019/35-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,7 Ko
  • 2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,58 Ko
  • Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse (nouvelle présentation)

    Données en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes de janvier 2018 à mai 2019.
    Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
    Unités : unités (cigarettes / cigares) ou grammes (tabac à rouler et à fumer / tabac à priser / tabac à mâcher).

    Données : source Logista (société distribuant les produits du tabac en France).
    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : mardi 7 mai 2019
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    12,5 Ko
  • 2019/33-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,3 Ko
  • 2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Egypte
    Produit : produits fibres de verre
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,59 Ko
  • Statistiques de consultations des supports numériques de la douane

    Chiffres de consultation du site internet douane.gouv.fr et des réseaux sociaux animés par la douane.

    Graphiques de visualisation disponibles sur la page Statistiques de consultation.

    Auteur : Bureau de la communication
    Publié le : vendredi 3 mai 2019
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    15,1 Ko
  • 2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
    Pays : Etats Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,11 Ko
  • 2019/30-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap Vert
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,6 Ko
  • 2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    18,5 Ko
  • 2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international
    Publié le : vendredi 19 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,22 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

    Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : jeudi 18 avril 2019
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    65,6 Ko
  • 2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

    Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide sulfanilique
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mercredi 17 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,30 Ko
  • 2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 avril 2019
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, production
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,1 Ko
  • 2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis

    Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-
    Unis d’Amérique
    Produit : mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    40,9 Ko
  • 2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

    Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du
    Royaume-Uni dans l’Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,3 Ko
  • 2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations

    Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et
    le 10/06/2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,9 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2019

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 8 avril 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JORF n°0087 du 12 avril 2019.
    Auteur : Fiscalité douanière
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    842 Ko
  • Octroi de mer Guyane - TGOM

    tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane à compter du 10/04/2019.
    délibération CTG-AP-2019-10 du 20/03/19
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,1 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    17,7 Mo
  • 2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

    Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
    Pays : Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
    Produit : accessoires de tuyauterie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,8 Ko
  • 2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

    Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : conservers de thon
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    37,6 Ko
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2013

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de février 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 5 avril 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,3 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2013

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats de février 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 5 avril 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    10,4 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation 2013

    Statistiques nationales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportation de marchandises - Mise à jour : résultats de février 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 5 avril 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    20,1 Mo
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Importation 2013

    Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importation de marchandises - Mise à jour : résultats de février 2019.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 5 avril 2019
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane, Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    13,1 Mo
  • 2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mardi 2 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,10 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.

    Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : mercredi 27 mars 2019
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    62,9 Ko
  • 2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni

    Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,29 Ko
  • 2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

    Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
    Pays : inde
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,32 Ko
  • 2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

    Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,3 Ko
  • 2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

    Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mars 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,61 Ko
  • 2018 - Superficies et volumes en production par produit

    Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2018-2019 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
    Auteur : Fiscalité douanière, Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 20 mars 2019
    Mots clés : DataDouane, moût, Open Data, production, récolte, statistique, vigne, vin, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    461 Ko
  • 2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

    Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 mars 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,13 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2019

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0050 du 28 février 2019, modifié par l’arrêté du 1er mars 2019 (JORF n°0054 du 05/03/2019).
    Auteur : Fiscalité douanière
    Publié le : mardi 5 mars 2019
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    982 Ko
  • 2018 - DGDDI - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

    Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
    Auteur : Recrutement, compétences, parcours professionnels, Direction nationale du recrutement et de la formation
    Publié le : mardi 5 mars 2019
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    14,0 Ko
  • Les moyens matériels de la douane depuis 2010

    Chiffres : Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection

    Auteur : Bureau de la communication
    Publié le : lundi 25 février 2019
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    20,8 Ko
  • 2018 - Relevé par département de la production des vins

    Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits /
    Volumes déclarés en VSI-VCI.
    Auteur : Fiscalité douanière
    Publié le : vendredi 22 février 2019
    Mots clés : DataDouane, moût, Open Data, production, récolte, vigne, vin, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    38,0 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 01/03/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00004 du 4 février 2019 (publiée le 5 février 2019).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : vendredi 22 février 2019
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,23 Mo
  • 2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,87 Ko
  • 2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

    Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,67 Ko
  • 2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,65 Ko
  • 2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    30,9 Ko
  • 2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

    Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
    Pays : Chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,94 Ko
  • 2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

    Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,51 Ko
  • 2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : roues en acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,13 Ko
  • 2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    22,1 Ko
  • 2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,48 Ko
  • 2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,9 Ko
  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    157 Ko
  • Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - année 2018

    Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2018.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : mardi 5 février 2019
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    23,7 Ko
    Télécharger le document
    Type de document :
    1,29 Ko
  • Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - année 2017

    Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : mardi 5 février 2019
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    23,0 Ko
    Télécharger le document
    Type de document :
    1,28 Ko
  • Campagne 2017/2018 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

    Chiffres nationaux. La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : lundi 28 janvier 2019
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    484 Ko
  • 2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    25,7 Ko
  • 2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

    Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
    Pays : Cambodge, Birmanie
    Produit : riz Indica
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : commerce extérieur, importation, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,1 Ko
  • 2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,5 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

    Attention : version corrigée du 11/01/2019.
    Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
    Auteur : Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : vendredi 11 janvier 2019
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    64,0 Ko
  • Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse (ancienne présentation)

    Données en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes de janvier 2017 à décembre 2018.
    Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
    Unités : unités (cigarettes / cigares) ou grammes (Tabac à fumer / à prise / à mâcher).

    Données : source Logista (société distribuant les produits du tabac en France).
    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : mardi 8 janvier 2019
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    12,5 Ko
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : jeudi 3 janvier 2019
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,84 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019

    Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : jeudi 3 janvier 2019
    Mots clés : Guadeloupe, Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    4,53 Mo
  • 2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
    Produit : produits industriels et agricoles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 31 décembre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,2 Ko
  • 2018/75-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au "fur et à mesure"

    Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,3 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2019

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0294 du 20 décembre 2018.
    Auteur : Fiscalité douanière
    Publié le : jeudi 20 décembre 2018
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1000 Ko
  • 2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

    Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : peroxosulfates
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 18 décembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,08 Ko
  • 2018/73-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure"

    Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,14 Ko
  • 2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

    Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, droits réduits ou nuls
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    28,4 Ko
  • 2018/71-Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

    Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège
    Pays : Norvège
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 décembre 2018
    Mots clés : contingents tarifaires, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,33 Ko
  • 2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

    Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

    Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.


    Année : 2018
    Pays : République de Maurice
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 décembre 2018
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, importation, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    31,3 Ko
  • 2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

    Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie
    Pays : Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,67 Ko
  • 2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,82 Ko
  • 2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

    Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
    Pays : chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,02 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

    Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 27 novembre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    908 Ko
  • 2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,0 Ko
  • 2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,37 Ko
  • 2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    41,1 Ko
  • 2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 novembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,64 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2018-2019

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociantes vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1erv août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 9 novembre 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    36,5 Ko
  • 2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : fils en acier inoxydables
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,37 Ko
  • 2018.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2018

    Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.
    Auteur : Fiscalité douanière, Contributions indirectes
    Publié le : lundi 5 novembre 2018
    Mots clés : DataDouane, Open Data, superficies plantées, vigne, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1,23 Mo
  • 2017/2018 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2018

    Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2017-2018 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
    Auteur : Fiscalité douanière, Contributions indirectes
    Publié le : lundi 5 novembre 2018
    Mots clés : DataDouane, Open Data, stocks, vin, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    442 Ko
  • 2017/2018 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
    Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
    Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.
    Auteur : Fiscalité douanière, Contributions indirectes
    Publié le : lundi 5 novembre 2018
    Mots clés : DataDouane, Open Data, stocks, vin, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    36,5 Ko
  • 2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

    Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 octobre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    18,0 Ko
  • Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - année 2016

    Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : vendredi 26 octobre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    22,0 Ko
    Télécharger le document
    Type de document :
    1,01 Ko
  • Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - année 2015

    Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : vendredi 26 octobre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    22,2 Ko
    Télécharger le document
    Type de document :
    1,01 Ko
  • Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - année 2014

    Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2014.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : vendredi 26 octobre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    16,7 Ko
    Télécharger le document
    Type de document :
    1,01 Ko
  • Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - année 2013

    Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2013.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : vendredi 26 octobre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    17,7 Ko
    Télécharger le document
    Type de document :
    1,01 Ko
  • 2018/60-Avis aux importateurs de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

    Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie
    Produit : biodiesels
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,80 Ko
  • 2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

    Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,94 Ko
  • 2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,2 Ko
  • 2018/57-Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes, production
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    68,4 Ko
  • 2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,94 Ko
  • 2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

    Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,76 Ko
  • 2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

    Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,34 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 22 octobre 2018

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0226 du 30/09/2018.

    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : lundi 1 octobre 2018
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1,01 Mo
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.

    Attention : ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : vendredi 28 septembre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    63,7 Ko
  • 2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge

    Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
    Pays : Cambodge
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 septembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,71 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.

    Attention : ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances
    Publié le : vendredi 14 septembre 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    72,5 Ko
  • 2018/52-Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

    Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
    Pays : Thailande
    Produit : mais
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 septembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,75 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mardi 11 septembre 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,08 Mo
  • 2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

    Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,10 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.

    Attention : ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances
    Publié le : vendredi 31 août 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    73,5 Ko
  • 2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

    Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Produit : viandes espèces caprines et ovines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

    délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer - secteur PRESTATION DE SERVICE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    2,14 Mo
  • Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

    délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer- secteur COMMERCE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    344 Ko
  • Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

    délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer, production
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,38 Mo
  • 2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis

    Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
    Pays : Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
    Produit : mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    27,1 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

    Attention : ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 8 août 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    68,8 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 20 août 2018

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 26 juillet 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0174 du 31/07/2018.

    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 31 juillet 2018
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    96,5 Ko
  • 2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

    Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant
    Pays : Chine, Turquie, Russie
    Produit : ferrochrome à faible teneur en carbone
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 23 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,3 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2017-2018

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 20 juillet 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    484 Ko
  • 2018/47-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,35 Ko
  • 2018/46-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

    Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,63 Ko
  • 2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers

    Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.
    Produit : produits sidérurgiques, acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    58,8 Ko
  • 2018/44-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    23,2 Ko
  • 2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

    Avis d'expiration prochaine des droits antidumping institués sur le biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
    Pays : Argentine et Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    27,6 Ko
  • Avril 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 12 juillet 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Avril 2018 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 12 juillet 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2018/42-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,34 Ko
  • 2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG

    Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 10 juillet 2018
    Mots clés : origine, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    58,2 Ko
  • 2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
    Produit : acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,6 Ko
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    2,54 Mo
  • 2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide tartique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,46 Ko
  • 2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,03 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 20 juin 2018.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    285 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Annexe 2

    Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    320 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Annexe 1

    Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    101 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    190 Ko
  • 2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Produit : produits originaires US
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juin 2018
    Mots clés : importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,9 Ko
  • 2018/36-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud

    Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,67 Ko
  • 2017 - Relevé par département de la production des vins

    Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits /
    Volumes déclarés en VSI-VCI.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 14 juin 2018
    Mots clés : Open Data, récolte, statistique, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    37,5 Ko
  • 2018/35-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine

    Changement de nom de plusieurs sociétés chinoises productrices de modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,84 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 2 juillet 2018

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0131 du 9/06/2018.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 11 juin 2018
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1,01 Mo
  • 2018/34-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,38 Ko
  • Mars 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 4 juin 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Mars 2018 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 4 juin 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2018/33-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

    Ajout d'une société indienne pour l'exonération des droits antidumping à l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,10 Ko
  • 2018/32-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Argentine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 mai 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,52 Ko
  • 2018/31 Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie

    Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    28,5 Ko
  • 2018/30-Avis aux importateurs de viandes de volailles originaires d'Islande

    Ouverture d'un contingent pour les viandes de volailles originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 mai 2018
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,38 Ko
  • 2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 16 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,63 Ko
  • 2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

    Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,95 Ko
  • 2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : pneus
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    38,1 Ko
  • 2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,62 Ko
  • Février 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 30 avril 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Février 2018 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 30 avril 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

    Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
    Produit : aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,4 Ko
  • Marchés publics de la DGDDI notifiés depuis 2015

    Les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles sur data.gouv.fr .

    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 26 avril 2018
    Mots clés : marchés publics
  • 2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,92 Ko
  • 2018/23-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc

    Reconduction des droits antidumping pour les câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 avril 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,6 Ko
  • 2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili

    Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
    Pays : Chili
    Produit : viande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 avril 2018
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,47 Ko
  • 2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande

    Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 avril 2018
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,73 Ko
  • 2017 - DGDDI - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

    Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.

    #Dataviz de la réussite aux concours de la douane en 2017 disponibles :
    pour les concours externes

    Auteur : Direction Nationale du Recrutement et de la Formation
    Publié le : vendredi 13 avril 2018
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    17,5 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Tarif OMI

    Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 9 avril 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    87,8 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 9 avril 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    196 Ko
  • Janvier 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 4 avril 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Janvier 2018 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 4 avril 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 30 avril 2018

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0077 du 01/04/2018.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 3 avril 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1,10 Mo
  • Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

    Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 28 mars 2018
    Mots clés : DataDouane, Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    467 Ko
  • 2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
    Pays : tout pays
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 mars 2018
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,4 Ko
  • 2018/19 - Avis aux importateurs de peroxosulfates de Chine

    Publication par la Commission, le 23/03/2018, d'un avis concernant l'expiration prochaine des droits antidumping applicables au peroxosulfates
    Pays : Chine
    Produit : peroxosulfates
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017

    Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 26 mars 2018
    Mots clés : DataDouane, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1,22 Mo
  • 2017 - Superficies et volumes en production par produit

    Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2017-2018 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 22 mars 2018
    Mots clés : Open Data, récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    465 Ko
  • 2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

    Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains produits en acier à revêtement organique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,83 Ko
  • 2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

    Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,02 Ko
  • 2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,07 Ko
  • 2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
    Pays : Cambodge
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 mars 2018
    Mots clés : contingents tarifaires, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,4 Ko
  • 2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,9 Ko
  • Décembre 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 2 mars 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Décembre 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 2 mars 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam

    Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Viêt Nam
    Produit : transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,78 Ko
  • 2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

    Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
    Pays : Etats-Unis
    Produit : bioéthanol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,48 Ko
  • 2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique

    L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
    Année : 2018
    Pays : République du Mozambique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    51,8 Ko
  • 2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine

    Changement de nom de la société chinoise Era Solar
    Pays : chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,25 Ko
  • 2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acier résistant à la corrosion
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,7 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 7 février 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    1,49 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    10,6 Mo
  • Novembre 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 6 février 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Novembre 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 6 février 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,69 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2018

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0029 du 04/02/2018.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 5 février 2018
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    1,27 Mo
  • 2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

    Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : articles en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    21,2 Ko
  • 2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

    Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
    Produit : aéronefs civils et produits destinés à
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 janvier 2018
    Mots clés : exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,74 Ko
  • 2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd
    Pays : chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,22 Ko
  • 2018/04-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

    Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA
    Pays : tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,22 Ko
  • 2018/03-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

    Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co
    Pays : Corée du sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,46 Ko
  • 2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine

    Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 janvier 2018
    Mots clés : SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,29 Ko
  • 2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka

    Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
    Pays : Sri Lanka
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    31,1 Ko
  • Octobre 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 10 janvier 2018
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Octobre 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 10 janvier 2018
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 2 janvier 2018

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer, publié au JO n° 0293 du 16/12/2017.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 18 décembre 2017
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    306 Ko
  • 2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge

    Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge
    Pays : Cambodge
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 décembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,89 Ko
  • Septembre 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 12 décembre 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Septembre 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 12 décembre 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 décembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,53 Ko
  • 2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

    Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.
    Pays : chine
    Produit : feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 décembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,2 Ko
  • 2017/70-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

    Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel
    Pays : chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,26 Ko
  • 2017/71 Avis aux importateurs de transpalettes à main originaires de la République populaire de Chine

    application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,0 Ko
  • 2017/69-Avis aux importateurs de conserves et de longes de thon en provenance de pays de l'AfOA

    Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)
    Produit : conserves et longe de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 novembre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • 2016/2017 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
    Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 27 novembre 2017
    Mots clés : Open Data, stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    31,0 Ko
  • 2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine

    Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 23 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    22,7 Ko
  • 2017/67-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine expédiés depuis l’Inde

    Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde
    Pays : Chine et Inde
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    46,8 Ko
  • Campagne 2016/2017 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

    Chiffres nationaux. La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 16 novembre 2017
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    57,6 Ko
  • Août 2017 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs et de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 10 novembre 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    40,5 Ko
  • 2017/66-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

    Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD
    Produit : modules photovoltaïque
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,1 Ko
  • 2017/65-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

    Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    57,5 Ko
  • 2017/64-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires du Kosovo

    Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo
    Pays : Kosovo
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,8 Ko
  • 2017/63-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

    Annulation des DAD pour certains articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    38,2 Ko
  • 2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine

    Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains fils de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,23 Ko
  • 2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 octobre 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,8 Ko
  • 2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    39,4 Ko
  • 2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada

    Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
    Pays : Canada
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 octobre 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    53,3 Ko
  • 2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord

    Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord
    Pays : Corée du Nord
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 octobre 2017
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,5 Ko
  • 2017/57-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,9 Ko
  • 2017/56-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,1 Ko
  • 2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine

    Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    19,2 Ko
  • 2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada

    Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).
    Pays : Canada
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    30,6 Ko
  • 2017/53-Avis aux importateurs de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine

    Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.
    Pays : Chine
    Produit : carbonate de baryum
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,27 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2016-2017

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 28 septembre 2017
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    613 Ko
  • Juillet 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 28 septembre 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Juillet 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 28 septembre 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

    Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
    Pays : Canada
    Produit : tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    72,4 Ko
  • 2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

    Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • 2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

    Restrictions commerciales envers la Corée de Nord
    Pays : Corée du Nord
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 septembre 2017
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    43,0 Ko
  • 2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde

    Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    26,5 Ko
  • 2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    35,3 Ko
  • Juin 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 4 septembre 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Juin 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 4 septembre 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées
    Pays : Chine
    Produit : panneaux photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,19 Ko
  • 2017/46-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie

    Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires
    Pays : Biélorussie
    Produit : certaines barres et tiges d'armature en béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,56 Ko
  • 2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo

    Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo
    Pays : Kosovo
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,0 Ko
  • 2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine

    Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent
    Pays : République dominicaine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,63 Ko
  • 2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie Herzégovine
    Produit : poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,1 Ko
  • 2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : certains articles en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,8 Ko
  • 2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains aciers résistant à la corrosion
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,3 Ko
  • 2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises
    Pays : Chine
    Produit : panneaux photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,62 Ko
  • Mai 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 31 juillet 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Mai 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 31 juillet 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis

    Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats Unis
    Produit : certaines préparations alimentaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juillet 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,95 Ko
  • 2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam

    Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Viêt Nam
    Produit : de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,46 Ko
  • 2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains types de papier fin couché
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 18 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,81 Ko
  • 2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,92 Ko
  • 2017/35-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

    Modification de la règlementation concernant la surveillance des produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 juillet 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,99 Ko
  • 2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine

    Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)
    Pays : chine
    Produit : d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 5 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,96 Ko
  • Avril 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 4 juillet 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Avril 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 4 juillet 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

    Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
    Année : 2017
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 juin 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    639 Ko
  • 2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

    Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
    Pays : Chine
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,63 Ko
  • 2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie

    Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
    Pays : Biélorussie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,30 Ko
  • 2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,5 Ko
  • 2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,5 Ko
  • 2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,42 Ko
  • 2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,14 Ko
  • 2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
    Pays : Namibie
    Produit : préparations et de conserves de thon blanc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,3 Ko
  • 2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,0 Ko
  • 2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka

    Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
    Pays : Sri Lanka
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,46 Ko
  • Mars 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 6 juin 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Mars 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 6 juin 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,9 Ko
  • 2016 - DGDDI - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

    Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.

    Auteur : Direction Nationale du Recrutement et de la Formation
    Publié le : vendredi 26 mai 2017
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    13,5 Ko
  • 2017/22 Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

    Annulation du règlement d'exécution (UE) n°501/2013 pour la société tunisienne Look Design System - annulation DAD et mise en place d'un enregistrement des importations
    Année : 2017
    Pays : Tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,7 Ko
  • Février 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 11 mai 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • Février 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 11 mai 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • 2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée

    Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
    Pays : République de Corée
    Produit : certains papiers thermosensibles légers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,24 Ko
  • 2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

    Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,7 Ko
  • 2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique

    Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 4 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,78 Ko
  • 2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits de fibre de verre à filament
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,4 Ko
  • 2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

    Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,60 Ko
  • 2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

    Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.
    Pays : Sri Lanka
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,97 Ko
  • 2016 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / volumes produits /
    Volumes déclarés en VSI-VCI.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 11 avril 2017
    Mots clés : Open Data, récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • 2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,0 Ko
  • Janvier 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 5 avril 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Janvier 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 5 avril 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

    Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,83 Ko
  • 2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,7 Ko
  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,83 Ko
  • 2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,49 Ko
  • Décembre 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 10 mars 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Décembre 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 10 mars 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,1 Ko
  • 2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,8 Ko
  • 2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,93 Ko
  • 2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

    Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 24 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,8 Ko
  • 2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

    Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
    Pays : Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,59 Ko
  • 2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • 2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

    Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
    Pays : Tonga
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,43 Ko
  • Novembre 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 7 février 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Novembre 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 7 février 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2015/2016 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
    Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 6 février 2017
    Mots clés : Open Data, stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    31,0 Ko
  • 2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

    Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,4 Ko
  • 2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

    Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,2 Ko
  • Octobre 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 10 janvier 2017
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Octobre 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 10 janvier 2017
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

    Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
    Produit : certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,16 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 4 janvier 2017
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    10,7 Mo
  • 2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

    Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    89,3 Ko
  • 2016/66 Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

    Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
    Année : 2017
    Pays : Équateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    55,6 Ko
  • 2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie
    Pays : Biélorussie
    Produit : certaines barres et tiges d'armature du béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,02 Ko
  • 2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)

    L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
    Année : 2016
    Produit : produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
    Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires
    Publié le : mardi 20 décembre 2016
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    85,9 Ko
  • 2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

    Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains produits agricoles transformés ou non
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 décembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    32,1 Ko
  • Campagne 2015/2016 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

    Chiffres nationaux. La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 15 décembre 2016
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    59,2 Ko
  • 2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

    Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
    Année : 2016
    Pays : Cameroun
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    57,8 Ko
  • Septembre 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Septembre 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/62-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Modification du SPG à compter du 01/01/17
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,7 Ko
  • 2016/61-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du "fur et à mesure"

    Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,86 Ko
  • 2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,93 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 9 décembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,08 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    5,03 Mo
  • 2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine

    Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,61 Ko
  • 2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,2 Ko
  • 2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,4 Ko
  • 2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
    Pays : Corée
    Produit : certains papiers thermosensibles légers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,96 Ko
  • Août 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs et de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 8 novembre 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    40,5 Ko
  • 2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

    Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 novembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,46 Ko
  • 2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine

    Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd
    Pays : Chine
    Produit : accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,34 Ko
  • 2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis

    Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096
    Pays : Etats-Unis
    Produit : certaines préparations alimentaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 octobre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,51 Ko
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    200 Ko
  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    51,9 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2015-2016

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 11 octobre 2016
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    634 Ko
  • Juillet 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 11 octobre 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Juillet 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 11 octobre 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,3 Ko
  • 2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,0 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 30 septembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    1,90 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,38 Mo
  • Juin 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 12 septembre 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,0 Ko
  • Juin 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 12 septembre 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
    Pays : Norvège
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 août 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    134 Ko
  • 2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    99,6 Ko
  • 2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    91,4 Ko
  • 2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

    changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,78 Ko
  • 2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

    Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
    Année : 2016
    Pays : Equateur
    Produit : Thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    90,6 Ko
  • 2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
    Année : 2016
    Pays : Inde
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,6 Ko
  • 2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,36 Ko
  • 2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

    Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,89 Ko
  • 2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,09 Ko
  • 2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

    Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie ; perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats l,aminés à froid, en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,6 Ko
  • Recettes fiscales perçues et montants redressés 2010-2015

    Recettes et montants redressés : Dédouanement, TVA, Fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).
    Auteur : DGDDI
    Publié le : lundi 8 août 2016
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    27,0 Ko
  • Mai 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 2 août 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    44,5 Ko
  • Mai 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des récoltants vinificateurs.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 2 août 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,5 Ko
  • 2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

    Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Barres et tiges d'armatures du béton en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,4 Ko
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,11 Mo
  • 2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,0 Ko
  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande
    Année : 2016
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juillet 2016
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    34,7 Ko
  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760
    Produit : certains types de Merlus et d'abadèches roses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,13 Ko
  • 2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

    Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,3 Ko
  • 2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

    Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,9 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : samedi 16 juillet 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,44 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,38 Mo
  • 2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,38 Ko
  • 2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)
    Pays : Chine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,2 Ko
  • 2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

    Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,67 Ko
  • Avril 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 6 juillet 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Avril 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 6 juillet 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    68,8 Ko
  • 2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

    mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
    Produit : certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    48,4 Ko
  • 2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 juin 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    64,7 Ko
  • Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

    Règlement délégué interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : DGDDI
    Publié le : mardi 14 juin 2016
    Mots clés : espèce tarifaire, exportation, importation, origine, valeur en douane
    Télécharger le document
    Type de document :
    4,77 Mo
  • Mars 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 8 juin 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Mars 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 8 juin 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 juin 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    62,8 Ko
  • 2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
    Produit : certains mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,9 Ko
  • 2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    48,5 Ko
  • 2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

    Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,8 Ko
  • 2015 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / volumes produits /
    Volumes déclarés en VSI-VCI.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 12 mai 2016
    Mots clés : Open Data, récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,0 Ko
  • Février 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 9 mai 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Février 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 9 mai 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc
    Pays : Canada
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    77,2 Ko
  • 2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    46,0 Ko
  • 2015 - DGDDI - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

    Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
    Auteur : A/1 - Politique générale du personnel, Direction Nationale du Recrutement et de la Formation
    Publié le : mercredi 27 avril 2016
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    14,5 Ko
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    75,3 Ko
  • Code des douanes de l'Union (Réglement 952/2013)

    Code des douanes de l'Union interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : Hors Douane
    Publié le : mercredi 20 avril 2016
    Télécharger le document
    Type de document :
    888 Ko
  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    51,7 Ko
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
    Document également en ligne sur www.cg976.fr
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : jeudi 14 avril 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,39 Mo
  • Janvier 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 8 avril 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Janvier 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 8 avril 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • Réutilisation des données ouvertes : le prix des matières premières

    En utilisant notamment les statistiques du commerce extérieur publiées par la douane française en Open data, la société commoprices.com propose des données de prix sur les matières premières.
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : mardi 5 avril 2016
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
  • 2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie

    Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 avril 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,93 Ko
  • 2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,0 Ko
  • 2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018
    Produit : certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,84 Ko
  • 2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Chine et Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,23 Ko
  • Décembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Décembre 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,23 Ko
  • 2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

    mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,91 Ko
  • 2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
    Pays : Canada et Norvège
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,0 Ko
  • 2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 1 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,7 Ko
  • 2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,28 Ko
  • 2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

    Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
    Pays : Taïwan et Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,8 Ko
  • 2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
    Pays : Chine et Russie
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,7 Ko
  • 2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,75 Ko
  • Novembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 12 février 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Novembre 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 12 février 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 8 février 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,31 Mo
  • 2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

    Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,01 Ko
  • 2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,36 Ko
  • 2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

    mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : barres d'armature en béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,4 Ko
  • 2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
    Pays : Kirghizstan
    Produit : produits SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,79 Ko
  • 2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine

    Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
    Pays : Ukraine
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,84 Ko
  • 2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,63 Ko
  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    58,2 Ko
  • Octobre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 11 janvier 2016
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Octobre 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 11 janvier 2016
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

    Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 janvier 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,04 Ko
  • 2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

    Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
    Produit : Certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 31 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    25,7 Ko
  • 2015/66-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du "fur et à mesure"

    Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,61 Ko
  • 2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

    Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 28 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    33,6 Ko
  • 2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine

    a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
    Pays : Brésil Chine
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,77 Ko
  • 2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
    Pays : Russie
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,92 Ko
  • 2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,05 Ko
  • 2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
    Pays : Chine
    Produit : Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,57 Ko
  • 2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,12 Ko
  • 2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,03 Ko
  • 2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

    Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
    Pays : Divers pays en développement
    Produit : Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,78 Ko
  • 2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
    Pays : Chine
    Produit : Modues photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,26 Ko
  • 2015/56-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
    Pays : Chine
    Produit : Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,0 Ko
  • 2014/2015 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
    Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.

    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 8 décembre 2015
    Mots clés : Open Data, stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    40,5 Ko
  • Septembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 4 décembre 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Septembre 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 4 décembre 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2015/55-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de Chine, et expédiés, entre autres, de Corée du Sud

    Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
    Pays : Corée du Sud
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,58 Ko
  • 2015/52-Avis aux importateurs de certains produits plats en aciers au silicium originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis d'Amérique, Japon et Russie

    Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs
    Pays : Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
    Produit : certains produits laminés plats
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,8 Ko
  • 2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

    Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
    Année : 2015
    Pays : Thaïlande
    Produit : 1604 14
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,1 Ko
  • 2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,31 Ko
  • Campagne 2014/2015 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

    Chiffres nationaux. La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 18 novembre 2015
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    55,0 Ko
  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 16 novembre 2015
    Mots clés : La Réunion, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    287 Ko
  • Août 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 13 novembre 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    40,5 Ko
  • 2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils de molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,25 Ko
  • 2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame postassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,88 Ko
  • 2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
    Pays : Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
    Produit : Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 29 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,92 Ko
  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    53,8 Ko
  • 2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

    A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,31 Ko
  • 2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,7 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2014-2015

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    632 Ko
  • Juillet 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Juillet 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    72,0 Ko
  • 2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine

    Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
    Pays : Chine
    Produit : Acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,84 Ko
  • Octroi de mer Martinique

    Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
    Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Martinique
    Publié le : jeudi 1 octobre 2015
    Mots clés : Martinique, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    8,38 Mo
  • 2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur
    Pays : Etats-Unis Canada
    Produit : Biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,5 Ko
  • 2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
    Pays : Inde
    Produit : Tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,51 Ko
  • 2015/42-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde

    Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,25 Ko
  • Juin 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Juin 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    71,5 Ko
  • 2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
    Pays : Chine et Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,0 Ko
  • 2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
    Pays : Inde
    Produit : Certains fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,9 Ko
  • 2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,18 Ko
  • 2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Modification des taux du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    17,6 Ko
  • 2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,10 Ko
  • 2015/36-Avis aux importaters de certains types de polyéthylène tétéréphtalate originaires d'Inde

    Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)
    Pays : Inde
    Produit : Polyéthylène téréphtalate ayant un taux de viscosité égal ou supérieur à 78ml/g selon la norme ISO 1628-5
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 août 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,2 Ko
  • Mai 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 31 juillet 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Mai 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 31 juillet 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    71,5 Ko
  • 2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

    Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,83 Ko
  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    50,4 Ko
  • Avril 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 10 juillet 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Avril 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 10 juillet 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    71,5 Ko
  • DataDouane : retour sur notre 1er Open Data Camp

    Découvrez les magnifiques dataviz réalisées par la communauté de développeurs grâce aux données ouvertes de la douane.
    Auteur : Hors Douane
    Publié le : vendredi 10 juillet 2015
    Mots clés : Open Data
  • 2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
    Pays : Russie
    Produit : Certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,05 Ko
  • 2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 juin 2015
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,3 Ko
  • 2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Câbles et torons PSC
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,8 Ko
  • 2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

    Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,88 Ko
  • 2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

    Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine ; enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
    Pays : Malaisie Taïwan
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,5 Ko
  • Mars 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 5 juin 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • Mars 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 5 juin 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    71,5 Ko
  • 2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame potassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,9 Ko
  • 2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,5 Ko
  • 2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie

    Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
    Pays : Serbie
    Produit : Certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,0 Ko
  • 2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,78 Ko
  • 2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie
    Pays : Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
    Produit : certains produits plats en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,31 Ko
  • Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2014

    Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
    Auteur : B/3 - Achats, politique immobilière et services centraux
    Publié le : mardi 12 mai 2015
    Mots clés : marchés publics
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    34,8 Ko
  • 2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
    Pays : Chine-Malaisie
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 7 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,08 Ko
  • 2014 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / volumes produits / etc
    nouveauté 2014 : volumes déclarés en VSI-VCI.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 5 mai 2015
    Mots clés : Open Data, récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    70,5 Ko
  • 2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique

    Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des Etats Unis
    Pays : USA
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 mai 2015
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,29 Ko
  • 2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    17,3 Ko
  • Février 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 28 avril 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Février 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 28 avril 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    74,5 Ko
  • 2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

    Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
    Année : 2015
    Pays : République Dominicaine
    Produit : ex 6203 42, ex 6109 10
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 avril 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    56,4 Ko
  • 2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde

    Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
    Pays : Inde
    Produit : Barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 avril 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,90 Ko
  • 2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,81 Ko
  • Janvier 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 3 avril 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Janvier 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 3 avril 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    74,5 Ko
  • 2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
    Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,2 Ko
  • 2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
    Pays : Chine - Malaisie
    Produit : Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    27,7 Ko
  • 2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
    Année : 2015
    Pays : Kosovo, Moldavie, Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    56,9 Ko
  • 2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

    Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Divers + Extrait de position 6212
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    103 Ko
  • 2014 - DGDDI - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

    Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
    Auteur : A/1 - Politique générale du personnel, Direction Nationale du Recrutement et de la Formation
    Publié le : jeudi 26 mars 2015
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    14,0 Ko
  • 2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,50 Ko
  • 2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,56 Ko
  • 2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine

    Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,19 Ko
  • Saisies réalisées par la douane depuis 2010

    Chiffres : Stupéfiants / Tabac de contrebande / Armes / Contrefaçons / Espèces protégées
    Auteur : DGDDI
    Publié le : dimanche 15 mars 2015
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    19,5 Ko
  • Décembre 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 9 mars 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    74,5 Ko
  • Décembre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 9 mars 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • 2015/10-Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

    Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Certaines truites arc-en-ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 mars 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    21,6 Ko
  • Marchés publics de l'EPA "Masse des douanes" notifiés en 2014

    Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
    Auteur : La masse des douanes – Établissement public administratif
    Publié le : mercredi 18 février 2015
    Mots clés : marchés publics, Masse des douanes
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    22,4 Ko
  • Novembre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Novembre 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants.

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    75,5 Ko
  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    51,2 Ko
  • 2015/08-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine, Russie et Ukraine

    Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie
    Pays : Biélorussie, Chine, Russie
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,21 Ko
  • 2015-07-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,39 Ko
  • 2015/06-Avis aux importateurs d'acide citrique originaires de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    18,4 Ko
  • 2015/05-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

    Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,47 Ko
  • 2015/04-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,23 Ko
  • 2015/03-Avis aux importateurs certains produits originaires de pays tiers à l’Union européenne

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT
    Pays : Tous pays tiers à l'UE
    Produit : Chocolet-Sucreries sans cacao-Autres produits de la boulangerie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,55 Ko
  • 2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Kenya
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 janvier 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    58,2 Ko
  • Octobre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 7 janvier 2015
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Octobre 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 7 janvier 2015
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    74,5 Ko
  • 2015 - DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence

    La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire.
    Auteur : DGDDI
    Publié le : mardi 6 janvier 2015
    Mots clés : effectif, Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    278 Ko
  • 2015/01-Avis aux importateurs de produits originaires de Moldavie

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires de produits agricoles originaires de MD
    Pays : Moldavie
    Produit : Raisins de table, pommes et prunes fraîches
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,83 Ko
  • 2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

    Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,6 Ko
  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,3 Ko
  • 2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

    Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
    Pays : Philippines
    Produit : Tous les produits couverts par le régime SPG +
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,53 Ko
  • 2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

    Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,2 Ko
  • 2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,96 Ko
  • 2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

    Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde ; maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
    Pays : Chine Inde
    Produit : Acide sulfanilique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,34 Ko
  • 2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,0 Ko
  • Septembre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 10 décembre 2014
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Septembre 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 10 décembre 2014
    Mots clés : Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    74,0 Ko
  • 2013/2014 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
    Nouveauté 2014 : publication des stocks au commerce.

    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 10 décembre 2014
    Mots clés : Open Data, stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,0 Ko
  • 2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

    Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
    La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.

    Pays : Tous pays concernés
    Produit : Divers produits sous contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    48,2 Ko
  • 2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie

    Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,6 Ko
  • 2014/41-Avis aux importateurs de produits soumis à droits antidumping ou compensateurs

    Changement de dénomination de sociétés de production/exportation
    Pays : Chine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 novembre 2014
    Mots clés : modification du nom d'une société
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    56,4 Ko
  • Août 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 12 novembre 2014
    Mots clés : droit de circulation, Open Data, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • 2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

    Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Truites arc en ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 novembre 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,5 Ko
  • 2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    72,1 Ko
  • 2012 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge / Nombre de déclarations de récolte / etc
    Mise à jour 2014 : ajout "production non commercialisable"
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 5 novembre 2014
    Mots clés : Open Data, récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    60,5 Ko
  • 2013 - DGDDI - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

    Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
    Auteur : A/1 - Politique générale du personnel, Direction Nationale du Recrutement et de la Formation
    Publié le : samedi 18 octobre 2014
    Mots clés : Open Data, statistique
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    14,5 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2013-2014

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    632 Ko
  • Juillet 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : droit de circulation
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Juillet 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    74,5 Ko
  • 2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Pays bénéficiaires du RAM
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,3 Ko
  • 2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
    Pays : Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
    Produit : Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 octobre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,4 Ko
  • 2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
    Pays : Russie
    Produit : Nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    34,4 Ko
  • 2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.

    Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    77,1 Ko
  • 2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

    Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
    Année : 2014
    Pays : UE, République du Cameroun
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2014
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    56,7 Ko
  • 2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.

    Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,7 Ko
  • 2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
    Pays : Cambodge Pakistan Philippines
    Produit : Bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    123 Ko
  • 2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    62,4 Ko
  • 2014/30 - Avis aux importateurs de glutamate de sodium originaire d'Indonésie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 septembre 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,9 Ko
  • Un regard sur le commerce extérieur de la France

    En réutilisant les données ouvertes de DataDouane, @frenchkpi a réalisé une carte interactive des échanges commerciaux de la France.
    Auteur : Hors Douane
    Publié le : vendredi 12 septembre 2014
    Mots clés : commerce extérieur, DataDouane
  • Juin 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 8 septembre 2014
    Mots clés : droit de circulation
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • Juin 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 8 septembre 2014
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    47,5 Ko
  • 2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Géorgie/ Moldavie
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 septembre 2014
    Mots clés : accord d'association, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,4 Ko
  • Campagne 2013/2014 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

    Chiffres nationaux. La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 1 septembre 2014
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    50,5 Ko
  • 2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : République des Fidji
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 août 2014
    Mots clés : exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,10 Ko
  • 2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 août 2014
    Mots clés : importation, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,61 Ko
  • Mai 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 4 août 2014
    Mots clés : droit de circulation
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    38,0 Ko
  • Mai 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 4 août 2014
    Mots clés : sorties des chais
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    39,0 Ko
  • 2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.

    Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
    Pays : Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
    Produit : Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 août 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,1 Ko
  • 2014/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes fabriquées au Cambodge

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Cambodge
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    53,7 Ko
  • 2014/24 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,2 Ko
  • 2014/23 du 15/07/2014 - Avis aux importateurs de crevettes préparées ou conservées du Groenland

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Groenland
    Produit : crevettes préparées ou conservées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 juillet 2014
    Mots clés : origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    62,1 Ko
  • Avril 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 9 juillet 2014
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Avril 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Publié le : mercredi 9 juillet 2014
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2014/22 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs de produits originaires d'Islande et de Norvège

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Islande et Norvège
    Produit : Poissons et produits de la pêche et préparations
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,6 Ko
  • 2014/21 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    64,9 Ko
  • Mars 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 11 juin 2014
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Mars 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 11 juin 2014
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2014/20 du 04/06/2014 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et les préparations à base de cette substance originaires de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juin 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,1 Ko
  • 2013 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge / Nombre de déclarations de récolte / etc
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 21 mai 2014
    Mots clés : Open Data, récolte, statistique, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    61,0 Ko
  • 2014/19 du 21/05/2014 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementations antidumping et antisubvention
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    87,9 Ko
  • Contribution de la Communauté : production de vin par département en 2012

    Cartographie réalisée par @matamix à partir des données fournies sur #DataDouane.
    Auteur : Hors Douane
    Publié le : mardi 20 mai 2014
    Mots clés : viticulture
  • 2014/18 du 19/05/2014 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de Chine, expédiés de Corée du Sud (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine, Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    77,8 Ko
  • 2014/17 du 13/05/2014 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 132 du 21/05/2010.
    Année : 2014
    Pays : Colombie, El Salvador
    Produit : thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 mai 2014
    Mots clés : origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,3 Ko
  • 2014/16 du 12/05/2014 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes (parties)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    50,0 Ko
  • 2014/15 du 02/05/2014 - Avis aux importateurs de produits à teneur en sucre élevée

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 265 du 7/11/2007.
    Année : 2014
    Pays : Monde
    Produit : Produit à teneur en sucre élevée
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 mai 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    50,2 Ko
  • 2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Colombie, Panama et Pérou
    Produit : Sucre, produits sucrés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 avril 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,2 Ko
  • 2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 avril 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    61,4 Ko
  • 2014/12 du 11/04/2014 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Russie, République populaire de Chine
    Produit : Ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    75,2 Ko
  • Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2013

    Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
    Auteur : B/3 - Achats, politique immobilière et services centraux
    Publié le : mercredi 9 avril 2014
    Mots clés : marchés publics
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    31,1 Ko
  • 2014/11 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs originaires de Thaïlande

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Thaïlande
    Produit : Maïs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    50,7 Ko
  • 2014/10 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats Unis d'Amérique

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Etats Unis d'Amérique
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    57,2 Ko
  • 2012/2013 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique)
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : Open Data, stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    29,0 Ko
  • 2011/2012 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique)

    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : Open Data, stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    25,0 Ko
  • 2011 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge / Nombre de déclarations de récolte / etc
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : Open Data, récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    45,0 Ko
  • 2010/2011 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique)
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    24,5 Ko
  • 2010 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge / Nombre de déclarations
    de récolte / etc
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    46,5 Ko
  • 2009/2010 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

    Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique)
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : stocks, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    28,5 Ko
  • 2009 - Relevé par département de la production des vins

    Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge / Nombre de déclarations
    de récolte / etc.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 28 mars 2014
    Mots clés : récolte, viticulture
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    48,0 Ko
  • 2014/09 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : El Salvador, Guatemala, Panama
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 mars 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,6 Ko
  • 2014/08 du 11/03/2014. Rectificatifs. Avis aux importateurs de certains produits soumis à mesures de droit antidumping

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    78,6 Ko
  • 2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)

    Réglementation antisubvention
    Année : 2014
    Produit : polyéthylène téréphtalates
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,2 Ko
  • 2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud

    Réglementation antidumping
    Année : 2014
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,4 Ko
  • 2014/05 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de dicyandiamide originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : dicyandiamide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    45,8 Ko
  • 2014/04 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    50,6 Ko
  • 2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

    Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
    déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    82,0 Ko
  • 2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    74,3 Ko
  • 2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Guatemala
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,5 Ko
  • 2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Russie
    Produit : câbles en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    60,2 Ko
  • 2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : peroxosulfates (persulfates)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,8 Ko
  • 2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    146 Ko
  • 2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Balkans
    Produit : vin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,5 Ko
  • 2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    60,8 Ko
  • 2013/60 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires d’Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et d'Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    71,7 Ko
  • 2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    85,4 Ko
  • 2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    72,2 Ko
  • 2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : El Salvador et Costa Rica
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    62,4 Ko
  • 2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Produit : produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    47,3 Ko
  • 2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certains alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    57,0 Ko
  • 2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Kenya
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    50,5 Ko
  • Code des douanes national

    Source : www.legifrance.gouv.fr
    Auteur : DGDDI
    Publié le : jeudi 6 février 2014
  • Février 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : dimanche 2 février 2014
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Marchés Publics de l'EPA "Masse des douanes" notifiés en 2013

    Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
    Auteur : Sous-direction B - Programmation, budget et moyens, La masse des douanes – Établissement public administratif
    Publié le : samedi 1 février 2014
    Mots clés : marchés publics, Masse des douanes
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Calc
    24,3 Ko
  • Février 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : samedi 1 février 2014
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    55,0 Ko
  • 2014 - DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence

    La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire.
    Auteur : DGDDI
    Publié le : samedi 1 février 2014
    Mots clés : effectif, Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    27,0 Ko
  • 2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Moldavie
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 janvier 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,2 Ko
  • 2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : pays en développement
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 janvier 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    472 Ko
  • Janvier 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 2 janvier 2014
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • 2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers

    A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».
    Année : 2014
    Produit : aéronef civil
    Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur
    Publié le : mercredi 1 janvier 2014
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    42,5 Ko
  • Janvier 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 1 janvier 2014
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • Décembre 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 2 décembre 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Décembre 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : dimanche 1 décembre 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    55,0 Ko
  • Novembre 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : samedi 2 novembre 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Novembre 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 1 novembre 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne

    2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne
    Année : 2013
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Sucre
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    44,5 Ko
  • 2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

    Année : 2013
    Pays : Amérique centrale ; Panama ; Nicaragua
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    57,3 Ko
  • 2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis

    Année : 2013
    Pays : Iran ; Pakistan ; Emirats arabes unis
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    68,3 Ko
  • 2013/50 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fil en acier inoxydable
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    75,0 Ko
  • 2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    65,5 Ko
  • 2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    71,9 Ko
  • 2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

    Année : 2013
    Pays : Thaïlande
    Produit : maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    80,4 Ko
  • 2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    47,3 Ko
  • 2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée

    Année : 2013
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,3 Ko
  • 2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    64,3 Ko
  • 2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    134 Ko
  • 2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,7 Ko
  • Octobre 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 2 octobre 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Octobre 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 1 octobre 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    55,0 Ko
  • Septembre 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 2 septembre 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Campagne 2012/2013 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

    Chiffres nationaux. La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : dimanche 1 septembre 2013
    Mots clés : Open Data
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    69,1 Ko
  • Septembre 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : dimanche 1 septembre 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

    Année : 2013
    Pays : Thailande
    Produit : produits à base de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 août 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    64,7 Ko
  • Août 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 1 août 2013
    Mots clés : droit de circulation, sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    43,5 Ko
  • 2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine et Ukraine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    72,9 Ko
  • 2013/39 du 31/07/2013. Avis aux importateurs d’acide citrique originaires de Chine (réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    48,5 Ko
  • 2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certaines barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,4 Ko
  • 2013/37 du 16/07/2013. Avis aux importateurs de produits originaires du Myanmar 

    Année : 2013
    Pays : Myanmar
    Produit : produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 juillet 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    77,2 Ko
  • 2013/36 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique 

    Année : 2013
    Pays : USA
    Produit : produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    47,6 Ko
  • 2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,2 Ko
  • Campagne viti-vinicole 2012-2013

    Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 2 juillet 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    633 Ko
  • Juillet 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 2 juillet 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Juillet 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 1 juillet 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2013/34 du 10/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 juin 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    74,5 Ko
  • 2013/33 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,0 Ko
  • 2013/32 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    64,1 Ko
  • 2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    91,0 Ko
  • 2013/30 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : electrodes en tungstène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    74,6 Ko
  • Juin 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : dimanche 2 juin 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Juin 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : samedi 1 juin 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    74,2 Ko
  • 2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland. 

    Année : 2013
    Pays : Swaziland
    Produit : préparations ou mélanges de fruits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,7 Ko
  • 2013/27 du 28/05/2013. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Inde.

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtate
    Publié le : mardi 28 mai 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    105 Ko
  • 2013/25 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande.

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine, Thailande
    Produit : accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    103 Ko
  • 2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    102 Ko
  • 2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    74,5 Ko
  • Mai 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : jeudi 2 mai 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    52,5 Ko
  • Mai 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mercredi 1 mai 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2013/22 du 22/04/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.

    Année : 2013
    Pays : USA
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 avril 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    47,2 Ko
  • 2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires

    Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
    Année : 2014
    Produit : agriculture et chimie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 avril 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    137 Ko
  • 2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 avril 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,0 Ko
  • 2013/19 du 12/04/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance d'Inde, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Inde ; Indonésie
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,3 Ko
  • 2013/18 du 09/04/2013 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Taïwan.

    Année : 2013
    Pays : Taïwan
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 avril 2013
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,7 Ko
  • Avril 2013 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : mardi 2 avril 2013
    Mots clés : droit de circulation, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    53,0 Ko
  • Avril 2013 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

    Quantités détaillées par département.
    La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
    Auteur : F/3 - Contributions indirectes
    Publié le : lundi 1 avril 2013
    Mots clés : sorties des chais, vin
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    54,5 Ko
  • 2013/17 du 29/03/2013 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance de Taïwan.

    Année : 2013
    Pays : Taïwan
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : v