Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2012 - Avis aux importateurs

  • 2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Monde ;
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 29 décembre 2012
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  • 2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 décembre 2012
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  • 2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 décembre 2012
    Mots clés : droits réduits ou nuls
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  • 2012/72 du 26/12/2012. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaire de Chine (réglementation antidumping)

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2012
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  • 2012/70 du 26/12/2012 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/71 du 17/12/2012 - Avis aux importateurs de briquets de poche rechargeables ou non en provenance de Chine, Taiwan, Vietnam.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taiwan ; Vietnam ;
    Produit : briquets de poche rechargeables ou non
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 décembre 2012
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  • 2012/66 du 10/12/2012 - Avis aux importateurs de longes de thon en provenance de Guatemala.

    Année : 2013
    Pays : Guatemala
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 décembre 2012
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  • 2012/65 du 10/12/2012 - Avis aux importateurs de longes de thon en provenance de Salvador.

    Année : 2013
    Pays : Salvador
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 décembre 2012
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  • 2012/68 du 26/11/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2012
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 novembre 2012
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  • 2012/67 du 19/11/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauteries filetés, moulés, en fonte malléable en provenance de Chine, Thaïlande.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Thaïlande ;
    Produit : certains accessoires de tuyauteries filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2012
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  • 2012/66 du 19/11/2012 - Avis aux importateurs de articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2012
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  • 2012/65 du 16/11/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Pakistan.

    Année : 2012
    Pays : Pakistan
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 novembre 2012
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2012/48 du 10/11/2012 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 10 novembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/64 du 07/11/2012 - Avis aux importateurs de câbles et torons de pré-contraintes PSC en acier non allié en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : câbles et torons de pré-contraintes PSC en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 novembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/63 du 30/10/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 octobre 2012
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  • 2012/61 du 29/10/2012 - Avis aux importateurs de éthanolamines en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : éthanolamines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 octobre 2012
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  • 2012/47 du 12/10/2012 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 octobre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/46 du 11/10/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 octobre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/49 du 11/10/2012 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles en provenance du Maroc.

    Année : 2012
    Pays : Maroc
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 octobre 2012
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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  • 2012/60 du 09/10/2012 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 octobre 2012
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  • 2012/59 du 01/10/2012 - Avis aux importateurs de bicyclettes en provenance d'Indonésie, Malaisie, Sri Lanka,Tunisie.

    Année : 2012
    Pays : Indonésie ; Malaisie ; Sri Lanka,Tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 1 octobre 2012
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  • 2012/58 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/57 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Turquie, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Turquie ; Monde
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/56 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/55 du 20/09/2012 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains produits en acier à revêtement organique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 septembre 2012
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  • 2012/54 du 12/09/2012 - Avis aux importateurs de acide citrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 septembre 2012
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  • 2012/53 du 07/09/2012 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2012
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  • 2012/52 du 07/09/2012 - Avis aux importateurs de bioéthanol en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : bioéthanol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2012
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  • 2012/51 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
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  • 2012/45 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/44 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de marchandises diverses en provenance d'Israël.

    Année : 2012
    Pays : Israël
    Produit : marchandises diverses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
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  • 2012/43 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Turquie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/42 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie.

    Année : 2012
    Pays : Russie
    Produit : certains produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
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  • 2012/50 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Turquie ;
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
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  • 2012/41 du 25/07/2012 - Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 juillet 2012
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  • 2012/40 du 14/07/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 14 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/39 du 07/07/2012 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Chine, Taïwan.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taïwan
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 7 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/38 du 05/07/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Russie, Ukraine, Croatie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Ukraine ; Croatie,
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/37 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Croatie, Roumanie, Russie,Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Croatie ; Roumanie ; Russie,Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/36 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Corée du Sud ; Monde,
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/35 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/34 du 30/06/2012 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 30 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/33 du 29/06/2012 - Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables en provenance de Chine, Vietnam.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Vietnam
    Produit : briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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    72,7 Ko
  • 2012/32 du 27/06/2012 - Avis aux importateurs de furfural en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : furfural
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/28 du 30/05/2012 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/27 du 30/05/2012 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2012
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  • 2012/31 du 29/05/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties en provenance d'Inde.

    Année : 2012
    Pays : Inde
    Produit : certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 mai 2012
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  • 2012/30 du 29/05/2012 - Avis aux importateurs de certains vins en provenance de Serbie.

    Année : 2012
    Pays : Serbie
    Produit : certains vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 mai 2012
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  • 2012/26 du 25/05/2012 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 mai 2012
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  • 2012/29 du 23/05/2012 - Avis aux importateurs de acétate de vynile en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acétate de vynile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mai 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/25 du 26/04/2012 - Avis aux importateurs de longes de thon en provenance du Kenya.

    Année : 2012
    Pays : Kenya
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2012
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  • 2012/24 du 26/04/2012 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2012
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  • 2012/23 du 26/04/2012 - Avis aux importateurs de filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2012
    Mots clés : modification du nom d'une société
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  • 2012/22 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/21 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/20 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide oxalique en provenance d'Inde, Chine.

    Année : 2012
    Pays : Inde ; Chine
    Produit : acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/19 du 13/04/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 avril 2012
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  • 2012/18 du 11/04/2012 - Avis aux importateurs de silicomanganèse en provenance du Kazakhstan.

    Année : 2012
    Pays : Kazakhstan
    Produit : silicomanganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 avril 2012
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  • 2012/17 du 06/04/2012 - Avis aux importateurs de produits agricoles en provenance de Norvège.

    Année : 2012
    Pays : Norvège
    Produit : produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 avril 2012
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2012/16 du 20/03/2012 - Avis aux importateurs de acide citrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 mars 2012
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  • 2012/15 du 18/03/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : dimanche 18 mars 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/14 du 18/03/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : dimanche 18 mars 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/13 du 05/03/2012 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Ukraine
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2012
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  • 2012/12 du 05/03/2012 - Avis aux importateurs de fixation en acier inoxydable et de leurs parties en provenance d'Inde.

    Année : 2012
    Pays : Inde
    Produit : fixation en acier inoxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2012
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  • 2012/11 du 05/03/2012 - Avis aux importateurs de canneberges séchées sucrées en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : canneberges séchées sucrées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 mars 2012
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  • 2012/10 du 01/02/2012 - Avis aux importateurs de certains compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 février 2012
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  • 2012/09 du 30/01/2012 - Avis aux importateurs de moutons, chèvres et de viandes ovines, caprines et porcines en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : moutons, chèvres et de viandes ovines, caprines et porcines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2012
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  • 2012/08 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de produits manufacturés de jute et de coco en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : produits manufacturés de jute et de coco
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2012/07 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2012
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
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  • 2012/06 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
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  • 2012/05 du 11/01/2012 - Avis aux importateurs de éléments en acier inowxydable et de leurs parties en provenance de Chine, Taïwan.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taïwan
    Produit : éléments en acier inowxydable et de leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 janvier 2012
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  • 2012/03 du 06/01/2012 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/02 du 06/01/2012 - Avis aux importateurs de certaines parties de biclyclette en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de biclyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2012
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  • 2012/01 du 03/01/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Cisjordanie, Bande de Gaza.

    Année : 2012
    Pays : Cisjordanie ; Bande de Gaza
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 janvier 2012
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  • 2012/04 du 03/01/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Bosnie-Herzégovine, Serbie, Kosovo.

    Année : 2012
    Pays : Bosnie-Herzégovine ; Serbie ; Kosovo,
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 janvier 2012
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