Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2008 - Avis aux importateurs

  • 2008/75 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de Polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : Polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2008
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  • 2008/74 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2008
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  • 2008/73 du 18/12/2008 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels en provenance des Pays en développement.

    Année : 2008
    Pays : Pays en développement
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 décembre 2008
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  • 2008/72 du 12/12/2008 - Avis aux importateurs de certains produits textiles en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certains produits textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 décembre 2008
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  • 2008/71 du 12/12/2008 - Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclette en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 décembre 2008
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  • 2008/70 du 10/12/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Zambie.

    Année : 2008
    Pays : Zambie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 décembre 2008
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  • 2008/69 du 10/12/2008 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 décembre 2008
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  • 2008/68 du 10/12/2008 - Avis aux importateurs de acide citrique et de citrate trisodique dihydraté en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique et de citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 décembre 2008
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  • 2008/67 du 02/12/2008 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance du Pakistan.

    Année : 2008
    Pays : Pakistan
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 décembre 2008
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  • 2008/66 du 02/12/2008 - Avis aux importateurs de antibiotiques à large spectre en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : antibiotiques à large spectre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 décembre 2008
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  • 2008/65 du 21/11/2008 - Avis aux importateurs de animaux vivants des espèces ovine et caprine, et de leur viande en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : animaux vivants des espèces ovine et caprine, et de leur viande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 novembre 2008
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  • 2008/64 du 20/11/2008 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : bougies, chandelles, cierges et articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 novembre 2008
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  • 2008/63 du 20/11/2008 - Avis aux importateurs de câbles et torons de pré et de post contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : câbles et torons de pré et de post contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 novembre 2008
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  • 2008/62 du 06/11/2008 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalique en provenance de Malaisie.

    Année : 2008
    Pays : Malaisie
    Produit : polyéthylène téréphtalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2008
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  • 2008/61 du 21/10/2008 - Avis aux importateurs de acide sulfanilique en provenance de Chine, Inde.

    Année : 2008
    Pays : Chine ; Inde
    Produit : acide sulfanilique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 octobre 2008
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  • 2008/60 du 20/10/2008 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier en provenance de Corée du Sud, Malaisie.

    Année : 2008
    Pays : Corée du Sud ; Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 octobre 2008
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  • 2008/59 du 13/10/2008 - Avis aux importateurs de lampes fluorescentes a ballast électronique intégré (CFL-I) en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : lampes fluorescentes a ballast électronique intégré (CFL-I)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 octobre 2008
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  • 2008/58 du 03/10/2008 - Avis aux importateurs de chaussures à dessus cuir en provenance de Chine, Vietnam.

    Année : 2008
    Pays : Chine ; Vietnam
    Produit : chaussures à dessus cuir
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 octobre 2008
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  • 2008/57 du 29/09/2008 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 septembre 2008
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  • 2008/56 du 19/09/2008 - Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie.

    Année : 2008
    Pays : Russie
    Produit : solutions d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2008
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  • 2008/55 du 19/09/2008 - Avis aux importateurs de certaines briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certaines briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2008
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  • 2008/54 du 05/09/2008 - Avis aux importateurs de silicomanganèse en provenance de Chine, Kazakhstan.

    Année : 2008
    Pays : Chine ; Kazakhstan
    Produit : silicomanganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 septembre 2008
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  • 2008/53 du 20/08/2008 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 août 2008
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  • 2008/52 du 20/08/2008 - Avis aux importateurs de certains produits en provenance du Mexique.

    Année : 2008
    Pays : Mexique
    Produit : certains produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 août 2008
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  • 2008/51 du 19/08/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Jordanie.

    Année : 2008
    Pays : Jordanie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 août 2008
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  • 2008/50 du 19/08/2008 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier en provenance de Russie.

    Année : 2008
    Pays : Russie
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 août 2008
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  • 2008/49 du 19/08/2008 - Avis aux importateurs de linge de lit de coton en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : linge de lit de coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 août 2008
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  • 2008/48 du 12/08/2008 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie.

    Année : 2008
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 août 2008
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  • 2008/47 du 30/07/2008 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2008
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2008
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  • 2008/46 du 30/07/2008 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2008
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  • 2008/45 du 24/07/2008 - Avis aux importateurs de saumon d'élevage en provenance de Norvège.

    Année : 2008
    Pays : Norvège
    Produit : saumon d'élevage
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 juillet 2008
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  • 2008/44 du 24/07/2008 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : transpalettes à main et de leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 juillet 2008
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  • 2008/43 du 15/07/2008 - Avis aux importateurs de coumarine en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : coumarine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 15 juillet 2008
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  • 2008/42 du 11/07/2008 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance de îles Canaries.

    Année : 2008
    Pays : îles Canaries
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 juillet 2008
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  • 2008/41 du 11/07/2008 - Avis aux importateurs de charbons activés en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : charbons activés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 juillet 2008
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  • 2008/40 du 11/07/2008 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 juillet 2008
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  • 2008/39 du 09/07/2008 - Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certaines pièces de voirie en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 juillet 2008
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  • 2008/38 du 07/07/2008 - Avis aux importateurs de conserves de thon en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : conserves de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 juillet 2008
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  • 2008/37 du 02/07/2008 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 juillet 2008
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  • 2008/36 du 24/06/2008 - Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclette en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 juin 2008
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  • 2008/35 du 16/06/2008 - Avis aux importateurs de viande de volailles en provenance d'Argentine, Chili.

    Année : 2008
    Pays : Argentine ; Chili
    Produit : viande de volailles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 juin 2008
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  • 2008/34 du 12/06/2008 - Avis aux importateurs de glutamate mono sodique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : glutamate mono sodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 juin 2008
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  • 2008/33 du 06/06/2008 - Avis aux importateurs de poissons et produits de la pêche en provenance de Monténégro.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro
    Produit : poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 juin 2008
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  • 2008/32 du 03/06/2008 - Avis aux importateurs de Acide citrique et de Citrate trisodique dihydraté en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : Acide citrique et de Citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juin 2008
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  • 2008/31 du 03/06/2008 - Avis aux importateurs de fromages en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2008
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : fromages
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juin 2008
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  • 2008/30 du 28/05/2008 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine.

    Année : 2008
    Pays : Ukraine
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 mai 2008
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  • 2008/29 du 28/05/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Monténégro, accord intérimaire.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro ; accord intérimaire
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 mai 2008
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  • 2008/28 du 28/05/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Monténégro, accord intérimaire.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro ; accord intérimaire
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 mai 2008
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  • 2008/27 du 27/05/2008 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques(AMGO) en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques(AMGO)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 mai 2008
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  • 2008/26 du 15/05/2008 - Avis aux importateurs de linge de lit en coton en provenance du Pakistan.

    Année : 2008
    Pays : Pakistan
    Produit : linge de lit en coton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 mai 2008
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  • 2008/25 du 07/05/2008 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 mai 2008
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  • 2008/24 du 07/05/2008 - Avis aux importateurs de certaines chaussures à dessus en cuir en provenance de Macao.

    Année : 2008
    Pays : Macao
    Produit : certaines chaussures à dessus en cuir
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 mai 2008
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  • 2008/23 du 11/04/2008 - Avis aux importateurs de certains microcircuits électroniques dits DRAM en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2008
    Pays : Corée du Sud
    Produit : certains microcircuits électroniques dits DRAM
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 avril 2008
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  • 2008/22 du 04/04/2008 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 avril 2008
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  • 2008/21 du 04/04/2008 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 avril 2008
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  • 2008/20 du 02/04/2008 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2008
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  • 2008/19 du 28/03/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2008
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 mars 2008
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  • 2008/18 du 28/03/2008 - Avis aux importateurs de alcools polyvinyliques en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : alcools polyvinyliques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 mars 2008
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  • 2008/17 du 21/03/2008 - Avis aux importateurs de coke de houille dit coke 80+ en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : coke de houille dit coke 80+
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 mars 2008
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  • 2008/16 du 20/03/2008 - Avis aux importateurs de urée en provenance du Bélarus, Croatie, Libye,Ukraine.

    Année : 2008
    Pays : Belarus ; Croatie ; Libye,Ukraine
    Produit : urée
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 20 mars 2008
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  • 2008/15 du 14/03/2008 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse en provenance d'Afrique du sud.

    Année : 2008
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 mars 2008
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  • 2008/14 du 29/02/2008 - Avis aux importateurs de ferrosilicium en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 février 2008
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  • 2008/13 du 29/02/2008 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 février 2008
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  • 2008/12 du 26/02/2008 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 26 février 2008
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  • 2008/11 du 19/02/2008 - Avis aux importateurs de accès aux marchés (RAM) avec certains pays ACP en provenance du Monde.

    Année : 2008
    Pays : Monde
    Produit : accès aux marchés (RAM) avec certains pays ACP
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 février 2008
    Mots clés : marchandises en transit ou en entrepôt
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  • 2008/10 du 15/02/2008 - Avis aux importateurs de produits textiles en provenance du Bangladesh.

    Année : 2008
    Pays : Bangladesh
    Produit : produits textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 février 2008
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  • 2008/09 du 08/02/2008 - Avis aux importateurs de certains produits en provenance de Norvège.

    Année : 2008
    Pays : Norvège
    Produit : certains produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2008
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  • 2008/08 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de Ferromolybdène en provenance de Chine.

    Année : 2008
    Pays : Chine
    Produit : Ferromolybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/07 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques en provenance de Macédoine.

    Année : 2008
    Pays : Macédoine
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/06 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de Dihydromyrcenol en provenance d'Inde.

    Année : 2008
    Pays : Inde
    Produit : Dihydromyrcenol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/05 du 01/02/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance d'Islande.

    Année : 2008
    Pays : Islande
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2008
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  • 2008/04 du 30/01/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Moldavie.

    Année : 2008
    Pays : Moldavie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 janvier 2008
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  • 2008/03 du 30/01/2008 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2008
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 janvier 2008
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  • 2008/02 du 25/01/2008 - Avis aux importateurs de vins en provenance de Monténégro.

    Année : 2008
    Pays : Monténégro
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 janvier 2008
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  • 2008/01 du 23/01/2008 - Avis aux importateurs de produits lamines plats en acier en provenance de Russie, Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2008
    Pays : Russie ; Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits lamines plats en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 janvier 2008
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