Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2013 - Avis aux importateurs

  • 2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

    Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
    déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Guatemala
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : origine
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  • 2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Russie
    Produit : câbles en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : peroxosulfates (persulfates)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Balkans
    Produit : vin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/60 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires d’Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et d'Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : El Salvador et Costa Rica
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Produit : produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certains alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Kenya
    Produit : longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
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  • 2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne

    2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne
    Année : 2013
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Sucre
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
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  • 2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

    Année : 2013
    Pays : Amérique centrale ; Panama ; Nicaragua
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis

    Année : 2013
    Pays : Iran ; Pakistan ; Emirats arabes unis
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/50 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fil en acier inoxydable
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

    Année : 2013
    Pays : Thaïlande
    Produit : maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée

    Année : 2013
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

    Année : 2013
    Pays : Thailande
    Produit : produits à base de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 août 2013
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  • 2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine et Ukraine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/39 du 31/07/2013. Avis aux importateurs d’acide citrique originaires de Chine (réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certaines barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/37 du 16/07/2013. Avis aux importateurs de produits originaires du Myanmar 

    Année : 2013
    Pays : Myanmar
    Produit : produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 juillet 2013
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  • 2013/36 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique 

    Année : 2013
    Pays : USA
    Produit : produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
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  • 2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/34 du 10/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 juin 2013
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  • 2013/33 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/32 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : parties essentielles de bicyclette
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/30 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine 

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : electrodes en tungstène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 juin 2013
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  • 2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland. 

    Année : 2013
    Pays : Swaziland
    Produit : préparations ou mélanges de fruits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
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  • 2013/27 du 28/05/2013. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Inde.

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtate
    Publié le : mardi 28 mai 2013
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  • 2013/25 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande.

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine, Thailande
    Produit : accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
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  • 2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
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  • 2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2013
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  • 2013/22 du 22/04/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.

    Année : 2013
    Pays : USA
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 avril 2013
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  • 2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires

    Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
    Année : 2014
    Produit : agriculture et chimie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 avril 2013
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  • 2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 avril 2013
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  • 2013/19 du 12/04/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance d'Inde, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Inde ; Indonésie
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2013
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  • 2013/18 du 09/04/2013 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Taïwan.

    Année : 2013
    Pays : Taïwan
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 avril 2013
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  • 2013/17 du 29/03/2013 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance de Taïwan.

    Année : 2013
    Pays : Taïwan
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 mars 2013
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  • 2013/16 du 28/03/2013 - Avis aux importateurs de éthanolamine en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2013
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : éthanolamine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 mars 2013
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  • 2013/15 du 27/03/2013 - Avis aux importateurs de briquets de poche non rechargeables en provenance du Vietnam.

    Année : 2013
    Pays : Vietnam
    Produit : briquets de poche non rechargeables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 mars 2013
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  • 2013/14 du 26/03/2013 - Avis aux importateurs de certains produits d'acier en revêtement organique en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains produits d'acier en revêtement organique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 26 mars 2013
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  • 2013/13 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d’aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mars 2013
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  • 2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie,Thaïlande.

    Année : 2013
    Pays : Chine ; Philippines ; Malaisie,Thaïlande
    Produit : certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mars 2013
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  • 2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie, Thaïlande.

    Année : 2013
    Pays : Chine ; Philippines ; Malaisie ; Thaïlande
    Produit : certains éléments de fixation en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mars 2013
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  • 2013/11 du 15/03/2013 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 mars 2013
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  • 2013/10 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de bioéthanol en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2013
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : bioéthanol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 mars 2013
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  • 2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 mars 2013
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  • 2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certains modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 mars 2013
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  • 2013/08 du 06/03/2013 - Avis aux importateurs de marchandises diverses en provenance d'Israël.

    Année : 2013
    Pays : Israël
    Produit : marchandises diverses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 mars 2013
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  • 2013/07 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance des Iles Malouines.

    Année : 2013
    Pays : Iles Malouines
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2013
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  • 2013/06 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2013
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  • 2013/05 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Taiwan, Thaïlande.

    Année : 2013
    Pays : Taiwan ; Thaïlande
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2013
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  • 2013/04 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2013
    Pays : Russie ; Turquie ;
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2013
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  • 2013/03 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie ;
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 février 2013
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  • 2013/02 du 22/01/2013 - Avis aux importateurs de produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes en provenance du Monde.

    Année : 2013
    Pays : Monde
    Produit : produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 janvier 2013
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  • 2013/01 du 09/01/2013 - Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes en provenance d'Indonésie.

    Année : 2013
    Pays : Indonésie
    Produit : certains alcools gras et leurs coupes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 janvier 2013
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