Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2010 - Avis aux importateurs

  • 2010/77 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 décembre 2010
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  • 2010/76 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser de la société Since Hardware en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser de la société Since Hardware
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 décembre 2010
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  • 2010/75 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : cordages en fibres synthétiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 décembre 2010
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  • 2010/74 du 30/12/2010 - Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 décembre 2010
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  • 2010/73 du 29/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Norvège.

    Année : 2010
    Pays : Norvège
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 décembre 2010
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  • 2010/71 du 27/12/2010 - Avis aux importateurs de moutons, de chèvres et de leur viande en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : moutons, de chèvres et de leur viande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 décembre 2010
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  • 2010/70 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
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  • 2010/69 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de systèmes d'électrodes en graphite en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
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  • 2010/72 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2010/68 du 15/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 décembre 2010
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2010/67 du 13/12/2010 - Avis aux importateurs de polytétrafluoroéthylène granulaire en provenance de Chine, Russie.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Russie
    Produit : polytétrafluoroéthylène granulaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 décembre 2010
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  • 2010/66 du 06/12/2010 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fils de polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 décembre 2010
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  • 2010/65 du 30/11/2010 - Avis aux importateurs de patates douces, manioc,fécules de manioc(nomenclature combinée 0714.90.11 et 0714.90.19) toute provenance

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : patates douces, manioc,fécules de manioc(nomenclature combinée 0714.90.11 et 0714.90.19)
    Publié le : mardi 30 novembre 2010
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  • 2010/64 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de papier fin couché en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : papier fin couché
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/63 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de mélamine en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : mélamine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/62 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de poudre de zéolithe en provenance de Bosnie-Herzégovine.

    Année : 2010
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : poudre de zéolithe
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/61 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de fixations en fer ou acier en provenance de Chine, Malaisie.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Malaisie
    Produit : fixations en fer ou acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
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  • 2010/60 du 17/11/2010 - Avis aux importateurs de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 novembre 2010
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  • 2010/59 du 03/11/2010 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : gluconate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 novembre 2010
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  • 2010/58 du 03/11/2010 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certaines roues en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 novembre 2010
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  • 2010/57 du 08/10/2010 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 octobre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/56 du 08/10/2010 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Iran, Pakistan, Émirats Arabes Unis.

    Année : 2010
    Pays : Iran ; Pakistan ; Émirats Arabes Unis,
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 octobre 2010
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  • 2010/55 du 04/10/2010 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 octobre 2010
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  • 2010/54 du 04/10/2010 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : briques de magnésie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 octobre 2010
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  • 2010/53 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Israël.

    Année : 2010
    Pays : Israël
    Produit : certains types de polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/52 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certains produits de fibre de verre à filament continu
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/51 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/50 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/49 du 21/09/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyesters en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 septembre 2010
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  • 2010/48 du 18/08/2010 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 août 2010
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  • 2010/47 du 16/08/2010 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 août 2010
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  • 2010/46 du 16/08/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Sri Lanka.

    Année : 2010
    Pays : Sri Lanka
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 16 août 2010
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  • 2010/45 du 05/08/2010 - Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Thaïlande, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Thaïlande ; Monde
    Produit : certains sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 août 2010
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  • 2010/44 du 04/08/2010 - Avis aux importateurs de sacs et sachets en matières plastiques en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : sacs et sachets en matières plastiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 août 2010
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  • 2010/43 du 04/08/2010 - Avis aux importateurs de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : modems pour réseau étendu sans fil (WWAN)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 août 2010
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  • 2010/41 du 06/07/2010 - Avis aux importateurs de certaines pièces en fonte en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certaines pièces en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juillet 2010
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  • 2010/40 du 06/07/2010 - Avis aux importateurs de polyéthylènes téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2010
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylènes téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juillet 2010
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  • 2010/39 du 06/07/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance d'Ukraine, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Ukraine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juillet 2010
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  • 2010/37 du 17/06/2010 - Avis aux importateurs de certains systèmes de scannage de fret en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certains systèmes de scannage de fret
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 juin 2010
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  • 2010/36 du 17/06/2010 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 juin 2010
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  • 2010/35 du 17/06/2010 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2010
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 juin 2010
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  • 2010/34 du 10/06/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Panama.

    Année : 2010
    Pays : Panama
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 juin 2010
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  • 2010/33 du 09/06/2010 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 juin 2010
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  • 2010/32 du 09/06/2010 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie, Salvador.

    Année : 2010
    Pays : Colombie ; Salvador
    Produit : thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 juin 2010
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  • 2010/31 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de réfrigérateurs «Side-by-side» en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2010
    Pays : Corée du Sud
    Produit : réfrigérateurs «Side-by-side»
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/30 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fils de polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/29 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Chine, Corée du Sud.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Corée du Sud
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/28 du 03/06/2010 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Iran, Emirats Arabes Unis.

    Année : 2010
    Pays : Iran ; Emirats Arabes Unis
    Produit : certains types de polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 juin 2010
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  • 2010/27 du 27/05/2010 - Avis aux importateurs de oxyde de magnésium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : oxyde de magnésium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 27 mai 2010
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  • 2010/26 du 25/05/2010 - Avis aux importateurs de textiles en provenance d'Ouzbékistan.

    Année : 2010
    Pays : Ouzbékistan
    Produit : textiles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 mai 2010
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  • 2010/25 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2010
    Pays : Malaisie
    Produit : tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/24 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/23 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : gluconate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/22 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/21 du 19/05/2010 - Avis aux importateurs de accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires en provenance de Malaisie, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Malaisie ; Monde
    Produit : accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 mai 2010
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  • 2010/20 du 12/05/2010 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires en provenance de Malaisie, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Malaisie ; Monde
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 mai 2010
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  • 2010/19 du 12/05/2010 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : gluconate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 mai 2010
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  • 2010/18 du 12/05/2010 - Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : tissus finis en filaments de polyester
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 mai 2010
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  • 2010/17 du 16/04/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 avril 2010
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  • 2010/16 du 14/04/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 avril 2010
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  • 2010/15 du 07/04/2010 - Avis aux importateurs de alcool furfurylique en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : alcool furfurylique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 avril 2010
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  • 2010/14 du 25/03/2010 - Avis aux importateurs de fonte en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 25 mars 2010
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  • 2010/13 du 25/03/2010 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 25 mars 2010
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  • 2010/12 du 10/03/2010 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 mars 2010
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  • 2010/11 du 18/02/2010 - Avis aux importateurs de glyphosate en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : glyphosate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 février 2010
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  • 2010/10 du 28/01/2010 - Avis aux importateurs de éthanolamines en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : éthanolamines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2010
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  • 2010/09 du 28/01/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Monde
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2010
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  • 2010/08 du 28/01/2010 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2010
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  • 2010/07 du 20/01/2010 - Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés en provenance d'Israël.

    Année : 2010
    Pays : Israël
    Produit : certains produits agricole et agricoles transformés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 janvier 2010
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  • 2010/06 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de feuilles de polyéthylène en provenance d'Israël.

    Année : 2010
    Pays : Israël
    Produit : feuilles de polyéthylène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/05 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de ferrosilicium en provenance de Macédoine.

    Année : 2010
    Pays : Macédoine
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/04 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de chaussures en cuir naturel ou reconstitué en provenance de Chine, Macao, Vietnam.

    Année : 2010
    Pays : Chine ; Macao ; Vietnam,
    Produit : chaussures en cuir naturel ou reconstitué
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/03 du 08/01/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Jordanie.

    Année : 2010
    Pays : Jordanie
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 janvier 2010
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  • 2010/02 du 05/01/2010 - Avis aux importateurs de certaines eaux en provenance de Norvège.

    Année : 2010
    Pays : Norvège
    Produit : certaines eaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 janvier 2010
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  • 2010/01 du 05/01/2010 - Avis aux importateurs de produits textiles originaires en provenance du Bélarus.

    Année : 2010
    Pays : Belarus
    Produit : produits textiles originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 janvier 2010
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