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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Codes et législation

  • Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

    Règlement délégué interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : DGDDI
    Publié le : mardi 14 juin 2016
    Mots clés : espèce tarifaire, exportation, importation, origine, valeur en douane
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    Type de document :
    4,77 Mo
  • Code des douanes de l'Union (Réglement 952/2013)

    Code des douanes de l'Union interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : Hors Douane
    Publié le : mercredi 20 avril 2016
    Télécharger le document
    Type de document :
    888 Ko
  • Dispositions d'application du code des douanes communautaire

    La base de la législation douanière communautaire consiste sur le code des douanes communautaire et sur ses dispositions d'application.
    Auteur : DGDDI
    Publié le : jeudi 6 février 2014
  • Réglement européen établissant le code des douanes communautaire

    La base de la législation douanière communautaire consiste sur le code des douanes communautaire et sur ses dispositions d'application.
    Auteur : DGDDI
    Publié le : jeudi 6 février 2014
  • Code des douanes national

    Source : www.legifrance.gouv.fr
    Auteur : DGDDI
    Publié le : jeudi 6 février 2014