Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2014 - Avis aux importateurs

  • 2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

    Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

    Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
    Pays : Philippines
    Produit : Tous les produits couverts par le régime SPG +
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

    Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

    Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde ; maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
    Pays : Chine Inde
    Produit : Acide sulfanilique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

    Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
    La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.

    Pays : Tous pays concernés
    Produit : Divers produits sous contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie

    Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/41-Avis aux importateurs de produits soumis à droits antidumping ou compensateurs

    Changement de dénomination de sociétés de production/exportation
    Pays : Chine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 novembre 2014
    Mots clés : modification du nom d'une société
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  • 2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

    Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Truites arc en ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 novembre 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Pays bénéficiaires du RAM
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
    Pays : Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
    Produit : Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 octobre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
    Pays : Russie
    Produit : Nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.

    Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

    Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
    Année : 2014
    Pays : UE, République du Cameroun
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2014
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.

    Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
    Pays : Cambodge Pakistan Philippines
    Produit : Bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/30 - Avis aux importateurs de glutamate de sodium originaire d'Indonésie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 septembre 2014
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  • 2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Géorgie/ Moldavie
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 septembre 2014
    Mots clés : accord d'association, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : République des Fidji
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 août 2014
    Mots clés : exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 août 2014
    Mots clés : importation, réglementation antidumping
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  • 2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.

    Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
    Pays : Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
    Produit : Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 août 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes fabriquées au Cambodge

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Cambodge
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : origine
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  • 2014/24 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/23 du 15/07/2014 - Avis aux importateurs de crevettes préparées ou conservées du Groenland

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Groenland
    Produit : crevettes préparées ou conservées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 juillet 2014
    Mots clés : origine
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  • 2014/22 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs de produits originaires d'Islande et de Norvège

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Islande et Norvège
    Produit : Poissons et produits de la pêche et préparations
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/21 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/20 du 04/06/2014 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et les préparations à base de cette substance originaires de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juin 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/19 du 21/05/2014 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementations antidumping et antisubvention
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/18 du 19/05/2014 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de Chine, expédiés de Corée du Sud (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine, Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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    77,8 Ko
  • 2014/17 du 13/05/2014 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 132 du 21/05/2010.
    Année : 2014
    Pays : Colombie, El Salvador
    Produit : thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 mai 2014
    Mots clés : origine
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  • 2014/16 du 12/05/2014 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes (parties)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/15 du 02/05/2014 - Avis aux importateurs de produits à teneur en sucre élevée

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 265 du 7/11/2007.
    Année : 2014
    Pays : Monde
    Produit : Produit à teneur en sucre élevée
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 mai 2014
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  • 2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Colombie, Panama et Pérou
    Produit : Sucre, produits sucrés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 avril 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 avril 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2014/12 du 11/04/2014 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Russie, République populaire de Chine
    Produit : Ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/11 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs originaires de Thaïlande

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Thaïlande
    Produit : Maïs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/10 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats Unis d'Amérique

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Etats Unis d'Amérique
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
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  • 2014/09 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : El Salvador, Guatemala, Panama
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 mars 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/08 du 11/03/2014. Rectificatifs. Avis aux importateurs de certains produits soumis à mesures de droit antidumping

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)

    Réglementation antisubvention
    Année : 2014
    Produit : polyéthylène téréphtalates
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud

    Réglementation antidumping
    Année : 2014
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/05 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de dicyandiamide originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : dicyandiamide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 février 2014
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  • 2014/04 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 février 2014
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  • 2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Moldavie
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 janvier 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : pays en développement
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 janvier 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers

    A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».
    Année : 2014
    Produit : aéronef civil
    Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur
    Publié le : mercredi 1 janvier 2014
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