Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2015 - Avis aux importateurs

  • 2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

    Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
    Produit : Certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 31 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2015/66-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du "fur et à mesure"

    Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

    Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 28 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine

    a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
    Pays : Brésil Chine
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
    Pays : Russie
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
    Pays : Chine
    Produit : Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

    Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
    Pays : Divers pays en développement
    Produit : Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
    Pays : Chine
    Produit : Modues photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/56-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
    Pays : Chine
    Produit : Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/55-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de Chine, et expédiés, entre autres, de Corée du Sud

    Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
    Pays : Corée du Sud
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/52-Avis aux importateurs de certains produits plats en aciers au silicium originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis d'Amérique, Japon et Russie

    Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs
    Pays : Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
    Produit : certains produits laminés plats
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

    Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
    Année : 2015
    Pays : Thaïlande
    Produit : 1604 14
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils de molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame postassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
    Pays : Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
    Produit : Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 29 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

    A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,31 Ko
  • 2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine

    Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
    Pays : Chine
    Produit : Acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur
    Pays : Etats-Unis Canada
    Produit : Biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
    Pays : Inde
    Produit : Tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/42-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde

    Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,25 Ko
  • 2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
    Pays : Chine et Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
    Pays : Inde
    Produit : Certains fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels, réglementation antidumping
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    11,9 Ko
  • 2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,18 Ko
  • 2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Modification des taux du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    17,6 Ko
  • 2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,10 Ko
  • 2015/36-Avis aux importaters de certains types de polyéthylène tétéréphtalate originaires d'Inde

    Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)
    Pays : Inde
    Produit : Polyéthylène téréphtalate ayant un taux de viscosité égal ou supérieur à 78ml/g selon la norme ISO 1628-5
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 août 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    12,2 Ko
  • 2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

    Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    5,83 Ko
  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    50,4 Ko
  • 2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
    Pays : Russie
    Produit : Certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,05 Ko
  • 2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 juin 2015
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    11,3 Ko
  • 2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Câbles et torons PSC
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,8 Ko
  • 2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

    Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,88 Ko
  • 2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

    Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine ; enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
    Pays : Malaisie Taïwan
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    10,5 Ko
  • 2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame potassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    15,9 Ko
  • 2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    12,5 Ko
  • 2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie

    Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
    Pays : Serbie
    Produit : Certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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    12,0 Ko
  • 2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,78 Ko
  • 2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie
    Pays : Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
    Produit : certains produits plats en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,31 Ko
  • 2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
    Pays : Chine-Malaisie
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 7 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,08 Ko
  • 2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique

    Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des Etats Unis
    Pays : USA
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 mai 2015
    Mots clés : commerce extérieur
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  • 2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

    Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
    Année : 2015
    Pays : République Dominicaine
    Produit : ex 6203 42, ex 6109 10
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 avril 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde

    Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
    Pays : Inde
    Produit : Barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 avril 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
    Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
    Pays : Chine - Malaisie
    Produit : Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
    Année : 2015
    Pays : Kosovo, Moldavie, Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

    Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Divers + Extrait de position 6212
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine

    Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/10-Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

    Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Certaines truites arc-en-ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 mars 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/08-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine, Russie et Ukraine

    Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie
    Pays : Biélorussie, Chine, Russie
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015-07-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/06-Avis aux importateurs d'acide citrique originaires de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/05-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

    Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/04-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/03-Avis aux importateurs certains produits originaires de pays tiers à l’Union européenne

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT
    Pays : Tous pays tiers à l'UE
    Produit : Chocolet-Sucreries sans cacao-Autres produits de la boulangerie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Kenya
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 janvier 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes, SPG
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  • 2015/01-Avis aux importateurs de produits originaires de Moldavie

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires de produits agricoles originaires de MD
    Pays : Moldavie
    Produit : Raisins de table, pommes et prunes fraîches
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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