Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2016 - Avis aux importateurs

  • 2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine

    Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
    Pays : Corée
    Produit : certains papiers thermosensibles légers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

    Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 novembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine

    Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd
    Pays : Chine
    Produit : accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis

    Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096
    Pays : Etats-Unis
    Produit : certaines préparations alimentaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 octobre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,3 Ko
  • 2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
    Pays : Norvège
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 août 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

    changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

    Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
    Année : 2016
    Pays : Equateur
    Produit : Thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : origine
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  • 2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
    Année : 2016
    Pays : Inde
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

    Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

    Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie ; perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats l,aminés à froid, en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

    Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Barres et tiges d'armatures du béton en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande
    Année : 2016
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juillet 2016
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  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760
    Produit : certains types de Merlus et d'abadèches roses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

    Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

    Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)
    Pays : Chine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

    Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    9,67 Ko
  • 2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

    mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
    Produit : certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 juin 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 juin 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    62,8 Ko
  • 2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
    Produit : certains mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    63,9 Ko
  • 2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    48,5 Ko
  • 2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

    Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : commerce extérieur
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    70,8 Ko
  • 2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc
    Pays : Canada
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    77,2 Ko
  • 2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    46,0 Ko
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    75,3 Ko
  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    51,7 Ko
  • 2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie

    Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 avril 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,93 Ko
  • 2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018
    Produit : certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Chine et Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

    mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
    Pays : Canada et Norvège
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 1 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

    Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
    Pays : Taïwan et Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
    Pays : Chine et Russie
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

    Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

    mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : barres d'armature en béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
    Pays : Kirghizstan
    Produit : produits SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine

    Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
    Pays : Ukraine
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

    Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 janvier 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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