Vous êtes ici : Services > DataDouane > Octroi de mer dans les DOM

Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Octroi de mer dans les DOM

  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 30 septembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,38 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    1,90 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,11 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : samedi 16 juillet 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,38 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,44 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
    Document également en ligne sur www.cg976.fr
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : jeudi 14 avril 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,39 Mo
  • Octroi de mer Guyane

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour : Annexe à la délibération n° 6284 du Conseil Régional de Guyane en date du 9 septembre 2015, modifiée par la délibération n° XXXX adoptée le 26/02/2016 par l'assemblée de Guyane.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Guyane
    Publié le : mercredi 16 mars 2016
    Mots clés : Guyane, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    17,4 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 8 février 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,31 Mo
  • Octroi de mer Réunion

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 16 novembre 2015
    Mots clés : La Réunion, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    334 Ko
  • Octroi de mer Martinique

    Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
    Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Martinique
    Publié le : jeudi 1 octobre 2015
    Mots clés : Martinique, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    8,38 Mo