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La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Octroi de mer dans les DOM

  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : lundi 8 juillet 2019
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  • Octroi de mer Guyane - TGOM

    tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane à compter du 10/04/2019.
    délibération CTG-AP-2019-10 du 20/03/19
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 01/03/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00004 du 4 février 2019 (publiée le 5 février 2019).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : vendredi 22 février 2019
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : jeudi 3 janvier 2019
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019

    Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : jeudi 3 janvier 2019
    Mots clés : Guadeloupe, Open Data
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  • Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

    Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 27 novembre 2018
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mardi 11 septembre 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

    délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer - secteur PRESTATION DE SERVICE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

    délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer- secteur COMMERCE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

    délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer, production
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  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 5 juillet 2019.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Annexe 2

    Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Annexe 1

    Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Tarif OMI

    Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 9 avril 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 9 avril 2018
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 7 février 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 4 janvier 2017
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 9 décembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 30 septembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : samedi 16 juillet 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
    Document également en ligne sur www.cg976.fr
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : jeudi 14 avril 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 8 février 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 16 novembre 2015
    Mots clés : La Réunion, octroi de mer
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  • Octroi de mer Martinique

    Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
    Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Martinique
    Publié le : jeudi 1 octobre 2015
    Mots clés : Martinique, octroi de mer
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    Type de document : Archive
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