Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2017 - Avis aux importateurs

  • 2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

    Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
    Pays : Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

    Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
    Pays : Tonga
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

    Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

    Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

    Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
    Produit : certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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