Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2019 - Avis aux importateurs

  • 2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

    Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : roues en acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
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  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
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  • 2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

    Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
    Pays : Cambodge, Birmanie
    Produit : riz Indica
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : commerce extérieur, importation, SPG
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  • 2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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