Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "accord d'association" :

  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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  • 2016/66 Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

    Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
    Année : 2017
    Pays : Équateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

    Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
    Année : 2016
    Pays : Cameroun
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Géorgie/ Moldavie
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 septembre 2014
    Mots clés : accord d'association, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    Type de document : Pdf
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  • 2007/23 du 30/05/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Chili.

    Année : 2007
    Pays : Chili
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2007
    Mots clés : accord d'association
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