Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "avis aux importateurs" :

  • 2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs
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  • 2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : glutamate monosodique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
    Pays : Etats Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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  • 2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, réglementation antidumping
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  • 2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

    Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du
    Royaume-Uni dans l’Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, importation
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  • 2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mardi 2 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni

    Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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  • 2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

    Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane
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  • 2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
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  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
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  • 2018/75-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au "fur et à mesure"

    Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
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  • 2018/73-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure"

    Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
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    7,14 Ko
  • 2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

    Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, droits réduits ou nuls
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  • 2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

    Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

    Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.


    Année : 2018
    Pays : République de Maurice
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 décembre 2018
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, importation, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antisubvention
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  • 2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

    Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
    Pays : chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    6,02 Ko
  • 2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur
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  • 2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : fils en acier inoxydables
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

    Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 octobre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane
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    18,0 Ko
  • 2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge

    Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
    Pays : Cambodge
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 septembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    5,71 Ko
  • 2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

    Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Produit : viandes espèces caprines et ovines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
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  • 2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis

    Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
    Pays : Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
    Produit : mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    27,1 Ko
  • 2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers

    Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.
    Produit : produits sidérurgiques, acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, contingents tarifaires
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    58,8 Ko
  • 2018/44-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    7,03 Ko
  • 2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

    Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
    Produit : aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    12,4 Ko
  • 2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs
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    5,92 Ko
  • 2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique

    L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
    Année : 2018
    Pays : République du Mozambique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    51,8 Ko
  • 2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acier résistant à la corrosion
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    15,7 Ko
  • 2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

    Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : articles en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    21,2 Ko
  • 2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 octobre 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, origine
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    10,8 Ko
  • 2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada

    Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
    Pays : Canada
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 octobre 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, origine
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    53,3 Ko
  • 2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

    Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
    Pays : Canada
    Produit : tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    72,4 Ko
  • 2017/35-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

    Modification de la règlementation concernant la surveillance des produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 juillet 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur
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    7,99 Ko
  • 2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

    Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
    Année : 2017
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 juin 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires autonomes
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    639 Ko
  • 2017/22 Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

    Annulation du règlement d'exécution (UE) n°501/2013 pour la société tunisienne Look Design System - annulation DAD et mise en place d'un enregistrement des importations
    Année : 2017
    Pays : Tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique

    Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 4 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs
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    5,78 Ko
  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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    6,83 Ko
  • 2016/66 Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

    Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
    Année : 2017
    Pays : Équateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    55,6 Ko
  • 2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

    Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
    Année : 2016
    Pays : Cameroun
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    51,9 Ko
  • 2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 juin 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    46,0 Ko
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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