Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "avis aux importateurs" :

  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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  • 2016/66 Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

    Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
    Année : 2017
    Pays : Équateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

    Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
    Année : 2016
    Pays : Cameroun
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 juin 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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