Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "contingents tarifaires autonomes" :

  • 2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

    Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760
    Produit : certains types de Merlus et d'abadèches roses
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018
    Produit : certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

    rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
    Pays : Canada et Norvège
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 mars 2016
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

    Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
    Produit : Certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 31 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2011/20 du 06/05/2011 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 mai 2011
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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