Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "exonération des droits de douane" :

  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

    mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
    Produit : certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

    Année : 2013
    Pays : Amérique centrale ; Panama ; Nicaragua
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : exonération des droits de douane
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