Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "Guadeloupe" :

  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : jeudi 3 janvier 2019
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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    3,84 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019

    Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : jeudi 3 janvier 2019
    Mots clés : Guadeloupe, Open Data
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    4,53 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 8 février 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
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