Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "importation" :

  • 2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
    Pays : Etats Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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  • 2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, réglementation antidumping
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  • 2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

    Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du
    Royaume-Uni dans l’Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, importation
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    24,3 Ko
  • Octroi de mer Guyane - TGOM

    tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane à compter du 10/04/2019.
    délibération CTG-AP-2019-10 du 20/03/19
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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  • 2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni

    Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    5,29 Ko
  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
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  • 2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

    Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
    Pays : Cambodge, Birmanie
    Produit : riz Indica
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : commerce extérieur, importation, SPG
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  • 2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

    Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

    Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.


    Année : 2018
    Pays : République de Maurice
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 décembre 2018
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, importation, régimes tarifaires préférentiels
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    31,3 Ko
  • Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

    délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer - secteur PRESTATION DE SERVICE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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    2,14 Mo
  • Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

    délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer- secteur COMMERCE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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    344 Ko
  • Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

    délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer, production
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    9,38 Mo
  • 2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    7,03 Ko
  • 2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Produit : produits originaires US
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juin 2018
    Mots clés : importation
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    24,9 Ko
  • 2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

    Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
    Produit : aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    12,4 Ko
  • 2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique

    L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
    Année : 2018
    Pays : République du Mozambique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

    Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
    Pays : Canada
    Produit : tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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  • 2016/66 Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

    Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
    Année : 2017
    Pays : Équateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

    Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
    Année : 2016
    Pays : Cameroun
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

    Règlement délégué interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : DGDDI
    Publié le : mardi 14 juin 2016
    Mots clés : espèce tarifaire, exportation, importation, origine, valeur en douane
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    4,77 Mo
  • 2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    46,0 Ko
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

    Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
    Année : 2015
    Pays : Thaïlande
    Produit : 1604 14
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    50,4 Ko
  • 2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

    Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
    Année : 2015
    Pays : République Dominicaine
    Produit : ex 6203 42, ex 6109 10
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 avril 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    56,4 Ko
  • 2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
    Année : 2015
    Pays : Kosovo, Moldavie, Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    56,9 Ko
  • 2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

    Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Divers + Extrait de position 6212
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    103 Ko
  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    51,2 Ko
  • 2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Kenya
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 janvier 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes, SPG
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    58,2 Ko
  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    66,3 Ko
  • 2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    72,1 Ko
  • 2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Pays bénéficiaires du RAM
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    66,3 Ko
  • 2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

    Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
    Année : 2014
    Pays : UE, République du Cameroun
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2014
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    56,7 Ko
  • 2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Géorgie/ Moldavie
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 septembre 2014
    Mots clés : accord d'association, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    52,4 Ko
  • 2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : République des Fidji
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 août 2014
    Mots clés : exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    9,10 Ko
  • 2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 août 2014
    Mots clés : importation, réglementation antidumping
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