Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "octroi de mer" :

  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mardi 11 septembre 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,08 Mo
  • Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

    délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer - secteur PRESTATION DE SERVICE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    2,14 Mo
  • Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

    délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer- secteur COMMERCE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    344 Ko
  • Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

    délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer, production
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,38 Mo
  • Octroi de mer Guyane - TGOM

    tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane à compter du 01/05/2018.
    délibération AP 2018-18 du 29/03/18
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    4,62 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    2,54 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 7 février 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    1,49 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    10,6 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 4 janvier 2017
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    10,7 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 9 décembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,08 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    5,03 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 30 septembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    1,90 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,38 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
    Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,11 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : samedi 16 juillet 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,44 Mo
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,38 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
    Document également en ligne sur www.cg976.fr
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : jeudi 14 avril 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Tableau Excel
    6,39 Mo
  • Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

    L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
    Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Guadeloupe
    Publié le : lundi 8 février 2016
    Mots clés : Guadeloupe, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    3,31 Mo
  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 16 novembre 2015
    Mots clés : La Réunion, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    287 Ko
  • Octroi de mer Martinique

    Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
    Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Martinique
    Publié le : jeudi 1 octobre 2015
    Mots clés : Martinique, octroi de mer
    Télécharger le document
    Type de document : Archive
    8,38 Mo