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La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "réglementation antidumping" :

  • 2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

    Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
    Pays : Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,2 Ko
  • 2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

    Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

    Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
    Produit : certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie
    Pays : Biélorussie
    Produit : certaines barres et tiges d'armature du béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine

    Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 décembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,2 Ko
  • 2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
    Pays : Corée
    Produit : certains papiers thermosensibles légers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 novembre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine

    Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd
    Pays : Chine
    Produit : accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 28 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,3 Ko
  • 2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 octobre 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    12,0 Ko
  • 2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

    changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,78 Ko
  • 2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
    Année : 2016
    Pays : Inde
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

    Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

    Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie ; perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats l,aminés à froid, en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

    Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Barres et tiges d'armatures du béton en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 1 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

    Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

    Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    13,9 Ko
  • 2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,38 Ko
  • 2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)
    Pays : Chine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

    Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    68,8 Ko
  • 2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

    Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 juin 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    64,7 Ko
  • 2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 juin 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
    Produit : certains mécanismes pour reliure à anneaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    63,9 Ko
  • 2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    48,5 Ko
  • 2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc
    Pays : Canada
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 mai 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie

    Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 avril 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Chine et Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,23 Ko
  • 2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

    mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,91 Ko
  • 2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : aspartame
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 1 mars 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    13,7 Ko
  • 2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,28 Ko
  • 2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

    Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
    Pays : Taïwan et Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    14,8 Ko
  • 2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
    Pays : Chine et Russie
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

    Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

    mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : barres d'armature en béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine

    Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
    Pays : Ukraine
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 janvier 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine

    a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
    Pays : Brésil Chine
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
    Pays : Russie
    Produit : Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

    Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
    Pays : Chine
    Produit : Pièces essentielles de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
    Pays : Chine
    Produit : Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

    Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
    Pays : Chine
    Produit : Modues photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/56-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
    Pays : Chine
    Produit : Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/55-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de Chine, et expédiés, entre autres, de Corée du Sud

    Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
    Pays : Corée du Sud
    Produit : Câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/52-Avis aux importateurs de certains produits plats en aciers au silicium originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis d'Amérique, Japon et Russie

    Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs
    Pays : Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
    Produit : certains produits laminés plats
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/52-Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium originaires de Chine, de Corée du Sud, des Etats Unis, du Japon et de Russie

    Institution de droits antidumping définitifs et libération des montants cautionnés à titre provisoire.
    Pays : Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
    Produit : Produits laminés plats en aciers au silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils de molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame postassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 9 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine

    Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
    Pays : Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
    Produit : Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 29 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

    A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,31 Ko
  • 2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine

    Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
    Pays : Chine
    Produit : Acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 8 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur
    Pays : Etats-Unis Canada
    Produit : Biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
    Pays : Inde
    Produit : Tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/42-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde

    Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,25 Ko
  • 2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
    Pays : Chine et Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,0 Ko
  • 2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
    Pays : Inde
    Produit : Certains fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels, réglementation antidumping
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    11,9 Ko
  • 2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Modification des taux du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    17,6 Ko
  • 2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 août 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,10 Ko
  • 2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

    A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
    Pays : Russie
    Produit : Certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
    Pays : Chine
    Produit : Câbles et torons PSC
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,8 Ko
  • 2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

    Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,88 Ko
  • 2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

    Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine ; enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
    Pays : Malaisie Taïwan
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Acésulfame potassium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    15,9 Ko
  • 2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    12,5 Ko
  • 2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,78 Ko
  • 2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Japon et Russie
    Pays : Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
    Produit : certains produits plats en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 19 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    8,31 Ko
  • 2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

    Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
    Pays : Chine-Malaisie
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 7 mai 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,08 Ko
  • 2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
    Pays : Chine
    Produit : Vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    17,3 Ko
  • 2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    5,81 Ko
  • 2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
    Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    11,2 Ko
  • 2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

    A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
    Pays : Chine - Malaisie
    Produit : Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    27,7 Ko
  • 2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,50 Ko
  • 2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

    Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
    Pays : Chine
    Produit : Carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine

    Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 18 mars 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/08-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine, Russie et Ukraine

    Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie
    Pays : Biélorussie, Chine, Russie
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015-07-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/06-Avis aux importateurs d'acide citrique originaires de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/05-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

    Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires
    Pays : Indonésie
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2015/04-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

    Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
    Pays : Chine
    Produit : Glutamate monosodique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 26 janvier 2015
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

    Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

    Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde ; maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
    Pays : Chine Inde
    Produit : Acide sulfanilique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

    Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie

    Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
    Pays : Corée du Sud et Malaisie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
    Pays : Russie
    Produit : Nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.

    Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.

    Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

    Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
    Pays : Cambodge Pakistan Philippines
    Produit : Bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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    123 Ko
  • 2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine

    Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 17 septembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Charbons activés en poudre
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 août 2014
    Mots clés : importation, réglementation antidumping
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  • 2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.

    Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
    Pays : Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
    Produit : Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 août 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/24 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/21 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/20 du 04/06/2014 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et les préparations à base de cette substance originaires de Chine

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juin 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/19 du 21/05/2014 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementations antidumping et antisubvention
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/18 du 19/05/2014 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de Chine, expédiés de Corée du Sud (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine, Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/16 du 12/05/2014 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : Bicyclettes (parties)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/12 du 11/04/2014 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie (Réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Russie, République populaire de Chine
    Produit : Ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/11 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs originaires de Thaïlande

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Thaïlande
    Produit : Maïs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 avril 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/08 du 11/03/2014. Rectificatifs. Avis aux importateurs de certains produits soumis à mesures de droit antidumping

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud

    Réglementation antidumping
    Année : 2014
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : dioxydes de manganèse
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Russie
    Produit : câbles en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : peroxosulfates (persulfates)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/60 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires d’Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et d'Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

    Année : 2013
    Pays : Thaïlande
    Produit : maïs doux en grains
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée

    Année : 2013
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : Acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : agrumes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine et Ukraine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/39 du 31/07/2013. Avis aux importateurs d’acide citrique originaires de Chine (réglementation antidumping)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)

    Année : 2013
    Pays : Argentine ; Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 31 mai 2013
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/70 du 26/12/2012 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en molybdène
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 décembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/48 du 10/11/2012 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 10 novembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/64 du 07/11/2012 - Avis aux importateurs de câbles et torons de pré-contraintes PSC en acier non allié en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : câbles et torons de pré-contraintes PSC en acier non allié
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 novembre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/47 du 12/10/2012 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance d'Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Ukraine
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 octobre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/46 du 11/10/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 octobre 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/45 du 03/08/2012 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Malaisie.

    Année : 2012
    Pays : Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 août 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/43 du 02/08/2012 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Turquie
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 août 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/40 du 14/07/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 14 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/39 du 07/07/2012 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Chine, Taïwan.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Taïwan
    Produit : silicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 7 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/38 du 05/07/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Russie, Ukraine, Croatie.

    Année : 2012
    Pays : Russie ; Ukraine ; Croatie,
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/37 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier en provenance de Croatie, Roumanie, Russie,Ukraine.

    Année : 2012
    Pays : Croatie ; Roumanie ; Russie,Ukraine
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/36 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Corée du Sud ; Monde,
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/35 du 03/07/2012 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 3 juillet 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/34 du 30/06/2012 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : certains agrumes préparés ou conservés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : samedi 30 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/33 du 29/06/2012 - Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables en provenance de Chine, Vietnam.

    Année : 2012
    Pays : Chine ; Vietnam
    Produit : briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/32 du 27/06/2012 - Avis aux importateurs de furfural en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : furfural
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 27 juin 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/28 du 30/05/2012 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : cyclamate de sodium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 mai 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/29 du 23/05/2012 - Avis aux importateurs de acétate de vynile en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2012
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acétate de vynile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mai 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/22 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/21 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide tartrique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide tartrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/20 du 25/04/2012 - Avis aux importateurs de acide oxalique en provenance d'Inde, Chine.

    Année : 2012
    Pays : Inde ; Chine
    Produit : acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 25 avril 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/15 du 18/03/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : dimanche 18 mars 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/14 du 18/03/2012 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : dimanche 18 mars 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2012/03 du 06/01/2012 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance de Chine.

    Année : 2012
    Pays : Chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2012
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 décembre 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/67 du 21/12/2011 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.

    Année : 2011
    Pays : Chine ; Corée du Sud ; Monde,
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 décembre 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/64 du 19/12/2011 - Avis aux importateurs de compresseurs en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : compresseurs
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 décembre 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/32 du 01/06/2011 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 juin 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/30 du 26/05/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 mai 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/09 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/06 du 18/02/2011 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine.

    Année : 2011
    Pays : Chine
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 février 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2011/04 du 14/02/2011 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires en provenance de Thaïlande.

    Année : 2011
    Pays : Thaïlande
    Produit : mécanismes pour reliure à anneaux originaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 février 2011
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/64 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de papier fin couché en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : papier fin couché
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/63 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de mélamine en provenance de Chine.

    Année : 2010
    Pays : Chine
    Produit : mélamine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/62 du 22/11/2010 - Avis aux importateurs de poudre de zéolithe en provenance de Bosnie-Herzégovine.

    Année : 2010
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : poudre de zéolithe
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 novembre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2010/57 du 08/10/2010 - Avis aux importateurs de acide trichloro-isocyanurique en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

    Année : 2010
    Pays : Etats-Unis d'Amérique
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 octobre 2010
    Mots clés : réglementation antidumping
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