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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les Décisions Administratives de 2016

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
F3 17-002716530/12/2016Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017
F2 16-075716330/12/2016Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
F2 16-074716230/12/2016Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
F3 16-073716122/12/2016Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
E 16-072716016/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Rouen
E 16-071715916/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy
E 16-070715816/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Réunion
E 16-069715716/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Nantes
E 16-068715616/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Montpellier
E 16-067715516/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Metz
E 16-066715416/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion - DI de Méditerranée
E 16-065715316/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Lyon
E 16-064715216/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Lille
E 16-063715116/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Guyane
E 16-062715016/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Guadeloupe
E 16-061714916/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention délégation de gestion DI de Dijon
E 16-060714816/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Bordeaux
F2 16-059714730/11/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
F2 16-058714630/11/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
F2 16-057714530/11/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
F3 16-056714430/11/2016Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
E2 16-055714314/11/2016circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C
E2 16-054714214/11/2016circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
A3 16-053714103/11/2016Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
F3 16-052714014/10/2016Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
A 16-050713903/10/2016Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
A3 16-049713803/10/2016Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
F2 16-048713703/10/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
A 16-047713603/10/2016Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
F2 16-046713528/09/2016Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
F2 16-045713421/09/2016Taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.
F1 16-044713320/09/2016Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
E1 16-043713204/07/2016Demande d'intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
A 16-042713001/09/2016Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
F1 16-041713120/07/2016Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.
F2 16-040712924/08/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016
A 16-039712829/07/2016Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
MSI 16-038712728/07/2016Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI;
F2 16-036712619/07/2016Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
F3 16-035712504/07/2016Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
F2 16-034712423/06/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
F2 16-033712315/06/2016Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
F1 16-031712209/06/2016Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
F2 16-030712101/06/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
F2 16-029712001/06/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
F3 16-028711931/05/2016Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts
E2 16-026711825/05/2016Circulaire NOR : FCPD1612181C Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension » et « compatibilité électromagnétique » abroge DA 98-112 du 26 juin 1998 (circulaire NOR : BCFDGDDI198112)
E1 16-025711713/05/2016Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
F2 16-022711611/05/2016Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
E3 16-021711529/04/2016Circulaire sur le perfectionnement actif
E1 16-020711429/04/2016Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
E1 16-019711328/04/2016L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
F2 16-018711226/04/2016Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
F2 16-017711115/04/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
F2 16-016711015/04/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
E1 16-015710901/05/2016Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union
F2 16-014710820/04/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
F2 16-013710718/04/2016Taxe générale sur les activités polluantes
F2 16-012710613/04/2016Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
F2 16-011710512/04/2016Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
F2 16-010710424/03/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2016
F3 16-009710316/03/2016Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
F3 16-008710208/03/2016Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne
F2 16-007710115/02/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
STAT 16-005710005/01/2016Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
F2 16-004709906/01/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes
F2 16-003709806/01/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
F2 16-002709706/01/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes