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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

BOD Blanc n° 6319 du 22/01/1999

Décisions administratives relatives :
Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "
Taxe sur les briquets et allumettes : suppression