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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

BOD Blanc n° 6663 du 30/01/2006

Décisions administratives relatives :
Admission temporaire des moyens de transport
Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises