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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

BOD Blanc n° 7065 du 18/05/2015

Décision administrative relative :
Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).