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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

BOD Blanc n° 7100 du 08/01/2016

Décision administrative relative :
Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.