Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (article 1618 septies du CGI). Champ d'application de la taxe. Exonération de la taxe au motif d'exportations vers les départements d'outre-mer.

Bulletin officiel des douanes n° 6600 du 26/05/2004
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2004

Texte n°04-046
Du 05/05/2004
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : F3
Visualiser le contenu de la DA.