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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.

Bulletin officiel des douanes n° 6605 du 16/07/2004
Date d'entrée en vigueur : 29/06/2004
Date de caducité : 16/03/2015

Abrogée par la DA n° : 15-015
Texte n°04-060
Du 29/06/2004
Classement : L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutee a l'importation.
Bureau : E3
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