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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)

Bulletin officiel des douanes n° 6741 du 24/12/2007
Date d'entrée en vigueur : 19/12/2007


Modifiée par la DA n° : 08-053
Texte n°07-066
Du 19/12/2007
Classement : F.2.2.0 - Cadre reglementaire.
Bureau : E3
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