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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.

Bulletin officiel des douanes n° 6752 du 01/04/2008
Date d'entrée en vigueur : 14/03/2008

Texte n°08-019
Du 14/03/2008
Classement : P.3.2.0 - Dispositions communes.
Bureau : E2
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