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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction

Bulletin officiel des douanes n° 6853 du 10/02/2010
Date d'entrée en vigueur : 03/02/2010


Abroge les DA n° : 07-041 ; 09-002
Texte n°10-007
Du 03/02/2010
Classement : L.4 - AUTRES TAXES
Bureau : F1
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