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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants

Bulletin officiel des douanes n° 6925 du 14/03/2012
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2012
Date de caducité : 26/03/2015

Abrogée par la DA n° : 15-016

Abroge la DA n° : 08-001
Texte n°12-012
Du 09/03/2012
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : F2
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