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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.

Bulletin officiel des douanes n° 6941 du 03/07/2012
Date d'entrée en vigueur : 03/07/2012


Abroge la DA n° : 08-052
Texte n°12-030
Du 03/07/2012
Classement : P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique.
Bureau : E2
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Annexes :
annexes 1 à 4annexe 5annexe 6annexes 7 et 8