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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014.

Bulletin officiel des douanes n° 7007 du 30/12/2013
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014


Abroge la DA n° : 12-049
Texte n°13-051
Du 30/12/2013
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : F3
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