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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Bulletin officiel des douanes n° 7022 du 06/05/2014
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2014


Abroge la DA n° : 12-015
Texte n°14-017
Du 29/04/2014
Classement : J.4.5.0 - Generalites.
Bureau : F2
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