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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Bulletin officiel des douanes n° 7031 du 05/09/2014
Date d'entrée en vigueur : 05/09/2014


Abroge la DA n° : 13-022
Texte n°14-027
Du 03/09/2014
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : F3
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