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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection

Bulletin officiel des douanes n° 7032 du 08/09/2014
Date d'entrée en vigueur : 08/09/2014


Abroge la DA n° : 13-006
Texte n°14-028
Du 08/09/2014
Classement : L.0.0.0 - Dispositions generales, modalites d'application.
Bureau : F1
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