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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicable au 1er janvier 2015.

Bulletin officiel des douanes n° 7038 du 19/12/2014
Date d'entrée en vigueur : 19/12/2014
Date de caducité : 21/12/2015

Abrogée par la DA n° : 15-072

Abroge la DA n° : 13-050
Texte n°14-035
Du 19/12/2014
Classement : J3
Bureau : F2
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