Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques

Bulletin officiel des douanes n° 7049 du 21/01/2015
Date d'entrée en vigueur : 21/01/2015


Abroge la DA n° : 07-007
Texte n°15-007
Du 21/01/2015
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : F
Visualiser le contenu de la DA.