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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail

Bulletin officiel des douanes n° 7057 du 24/03/2015
Date d'entrée en vigueur : 16/03/2015


Abroge la DA n° : 04-060
Texte n°15-015
Du 25/02/2015
Classement : F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau : F1
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