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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants

Bulletin officiel des douanes n° 7058 du 25/03/2015
Date d'entrée en vigueur : 25/03/2015
Date de caducité : 28/09/2016

Abrogée par la DA n° : 16-046

Abroge la DA n° : 12-012
Texte n°15-016
Du 25/03/2015
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : F2
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Annexes :
Annexes